SUJET :

S'il vous Plait

Nous voulons savoir quelle documentations sont demandées par la loi francaise pour s'y promener en bateau... (notre RIB/pneu est enregistré en Angleterre). Nous avons un 'ICC'.

Merci.

Kathleen et Paul.

doucement!!! nous essayons de parler francais !!!

Hi !

Vous pouvez contacter les douanes françaises sur cette question à l'adresse suivante :

Centre de renseignements réglementaires douaniers de Paris
Vous pouvez contacter ce centre à l'adresse électronique suivante:


Best regards

Sylv1-69

Cool

Merci Sylv1-69

K et P

doucement!!! nous essayons de parler francais !!!

Si vous résidez en France, comme le bateau est immatriculé à l'étranger vous devez faire un Passeport auprès des douanes françaises, selon la puissance du moteur et la taille de la coque il peut y avoir une taxe à payer

www.douane.gouv.fr/finc.asp?page=particu...32222.htm&cusnum=720

Si vous résidez en Angleterre, ce n'est pas demandé, et vous devez suivre vos règlements

Ca nous aide beaucoup. Meci bien pmb


Kathleen & Paul

doucement!!! nous essayons de parler francais !!!