• Page :
  • 1
  • 2

SUJET :

Re: immatriculation sur gilet 20 Fév 2005 20:17 #39942

Donc à priori c'est bien une obligation alors?

Quand j'ai été controlé, on m'a dit que c'était obligatoire

Christophe

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Re: immatriculation sur gilet 22 Fév 2005 10:12 #39943

Si la question est : est ce que le marquage des gilets est obligatoire ?
alors la réponse est NON.

La nouvelle réglementation ne prévoit rien donc n'impose rien pour les gilets, ni pou les bouées et engins flottants)

L'ancienne réglementation ne l'imposait pas pour les gilets mais c'étaient obligatoire pour les bouées de sauvetage et des engins flottantsts (ex Article 224-2.23).

Maintenant pour diverses raison, comme l'on dit certains, celà peut être utile, mais en tout cas ce serait un abus de pouvoir de se faire verbaliser pour ça, car sans infraction il n'y a pas de sanction prévue.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2
Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Général
Cookie nécessaires au fonctionnement du site
Identification
cookie d'identification
Accepter
Décliner