Comme Seb, j'avais questionné le ministère sur la classification ELP, voici la réponse :
Désormais les pneumatiques ne diposent plus d'un régime spécial, s'ils font moins de 5 mètres ce sont des ELP, et s'ils font plus de 5 mètres ce sont des navires.
En tant que navire ils doivent embarquer le même matériel de sécurité.
DTMPL - Division 224 / JPS
OK pour ça, mais j'avais également posé une question sur les engins flottants et radeaux pour les bateaux de 5mètres et plus, voici la question :
Bonjour
j'ai une question relative à la nouvelle réglementation :
voila ce que dit le texte
2. Sécurité collective
Une flottabilité totale de 142 N par personne est exigée ; elle peut être
assurée par un ou
plusieurs des équipements suivants :
- une annexe gonflable ou rigide conforme aux dispositions du chapitre 224-4
ou marquée CE, permettant d'emporter le nombre de personnes présentes à bord
;
- un ou des engins flottants pouvant supporter les personnes se trouvant à
bord et répondant aux spécifications précisées en annexe 224-A.4.
Les bateaux et navires relevant du champ d'application du décret n° 96-611du 4 juillet 1996 et ceux qui sont conformes aux normes EN ISO 12217 ne sont pas tenus d'embarquer ce matériel.
Ainsi, je voulais savoir : le décret 96-661 évoqué est bien celui au
marquage CE des navires ?
Ensuite, mon bateau (Zodiac) construit en 2003 respecte à priori ce décret car il a la marque CE (6185)et est classé en catégorie B de conception (sur la carte) donc il a été homologué, donc à priori je suis exonéré de devoirembarquer les matériels évoqués plus haut dans la zone de 6M même si je ne suis pas Iso 12217 (les conditions ne sont pas pas cumulatives ?)
Merci de votre collaboration.
Jean-Pierre LE GAL
Voici la réponse :
Bonjour,
Vous avez partiellement raison.
En l'état actuel du texte, les pneumatiques sont marqués CE, mais ne
respectent pas la norme flottabilité stabilité n° 12217, ils ne sont donc
pas dispensés de l'enport de la sécurité collective.
Mais un arrêté modificatif va être très prochainement signé par le minitre,
et les radeaux conformes à la norme 6185 ce qui votre cas seront dipensés de
sécurité collective.
DTMPL - Division 224 / JPS
