SUJET :

Salut,

Ayant un petit créneau, et comme je viens d'obtenir mon hauturier (trop fort), j'ai contacté les aff-mar de caen pour causer.

J'ai eu une discussion avec une personne du CENTRE DE SECURITE DES NAVIRES.

1) je lui ai dit que mon bateau (NARWHAL 520 HD), ancienne réglementation, était un ELP jusqu'au 31/12/2004.
Il m'a dit que c'etait impossible! Pour lui, les ELP devaient faire moins de 5 m. Je lui ai indiqué que c'était ce que ses services avaient mentionné sur mes papiers! ça commençait bien.

Je lui ai dit que certains SR de + de 5m étaient encore immatriculés ELP en 2005 et il a eu l'air fort surpris, me disant que c'était impossible si le bateau faisait plus de 5 m...

2) Je lui ai demandé si je pouvait aller à plus de 6 miles avec mon bateau, il m'a dit oui, sous réserve d'avoir l'armement correspondant. Il m'a confirmé que ce sont les conditions de navigation (hauteur de vagues) qui constituent les limites.

3) les ELP 2005 (moins de 5 mètres)sont bien limités à 5 miles, quelque soit leur armement.

4) Je lui ai indiqué que les nouveaux modèles de Narwhal 520 hd étaient homologués insubmersibles.Il m'a dit qu'il pourrait me donner la même homologation si je lui fournissais:
- la justification de l'homologation pour le Narwhal 520 hd;
et
- une attestation du constructeur indiquant que mon bateau (fabriqué en 04/04) avait les mêmes caractéristiques techniques que la serie homologuées.
Mon homologation serait même rétroactive!!!!

Voila quelques précisions sur la 'doctrine' des aff-mar de Basse Normandie.

@+

Antoine

Ben leur doctrine n'est pas si mal

bonjour,
Etant sous pavillon belge (eh oui j'en peux rien, je suis belge ),
je me fais la réflexion suivante en lisant les innombrables postes concernant les règlements de navigation :
je me dis que je ne voudrais pas être à votre place en cas de contrôle car apparemment, il est extrêmement compliqué de savoir si sa propre embarcation est en respect de la législation courante.

salutations nautiques



Luc (Huy, Belgique - page perso = lucus.be)

non ce n est pas si compliqué, c est l interpretation de chacun qui complique la chose.....

et bien voila, ça se précise, mais remarquez que ça fait un bout de temps que certains d'entre nous avions cette interprétation du texte et que nous vous en avions fait part. ce qui est rassurant c'est de voir que nous sommes sur la même longueur d'onde qu'une des autorités de contrôle

Bonjour à tous

c 'est quasiment le meme discours qu' au centre de sécurité des navires de Concarneau
Une question que je me pose à propos des bateaux classé insubmersible: avant ils avaient le droit à la 4 ième sans radeau de survie , qu'en est il actuellement ? ils ont droit toujours à 20 miles ? ( normalement ça n'existe plus ! )
a+
Gilles

Droit à 20milles, cela n'esiste plus, il n'y a que au dessous et au dela de 6m
mais dans la division 224 sur la sécurité collective au dela de 6m

Les navires de plaisance approuvés en 3e ou 4e catégorie de navigation avant le 1er janvier 2005 et conformes aux critères d'insubmersibilité conservent la dérogation d'emport du radeau de sauvetage

Ce qui veut dire dans le cas d'antoine 14, que son bateau étant de 04/04 il est CE et donc pas d'engin flottant jusqu'a 6m
au dela de 6m si son bateau est homologué insubmersible , il faut aussi qu'il soit homologué 4éme ou 3éme avant le 1er janvier 2005 pour être dispensé du radeau au dela des 6m

Bon, je veux pas faire c...

Mais bon en attendant, mon bateau 7.50 mètre est en ELP, il parait selon certain, que par magie il ne l'est plus ....
Il me semble pourtant que l'état d'immatriculation est déterminé a la naissance pour a peu prés tout ...

Par Exemple, le Lada Niva 1600 qui a fait 9ch pendant des années est passé du jour au lendemain a 7 cv lors dur changement de législation sur les chevaux fiscaux...

NEANMOINS: Mon veux lada pourrit d'avant 99 est bien resté en 9 ch, ceci pour tjr a priori,
Je sais cela n?a rien a voir, mais il existe des exemples sur tout ?..

Ceci dit cela ne semble pas mon intérêt de rester en ELP ?

Tu payes tes cotisations sociales au barême du jour d'immatriculation à la sécu et tes impots sur les tranches d'imposition du jour de ta naissance?

c'est bien ce que je disais : si vous vous faites controler, si la législation est à un tel point imprécise ou indigeste que chacun en fait une interprétation différente, il y a peu de chance que l'interprétation faite par vous-même soit la même que celle faite par l'autorité qui vous contrôle; c'est dommage que la législation ne soit pas claire et compréhensible, surtout quand il s'agit de la sécurité de chacun...
enfin soit,
ce fut l'impression d'un belge, pas vraiment concerné par cette législation...
'n'auticalement',



Luc (Huy, Belgique - page perso = lucus.be)

Bonsoir
merci Philippe pour ces précisions
on peut bon faire par beau temps , l'Aberwrach les Scilly , avec un insubmersible sans radeau de survie ! ( je ne m'y risquerais pas !! )
a+
Gilles

non, mais je payais uns vignette 9 cv alors que toute les niva neuves ne payaient que 7 cv ...

Hey Lucus

Qu'elle soit indigeste, c'est sur, et je pense que les textes de lois de tous les pays se valent sur ce point
Par contre elle n'est pas vraiment imprécise, l'imprécision vient du tempérament franco-français , latin dirons nous, qui veut tout interpréter à l'extrême, le gars qui va te controler ne va pas interpréter et surtout n'a pas à interpréter, il applique à la lettre

Salut, il faut encore que le gars qui va te contrôler y comprenne quelque chose lui-même, car même les autorités compétentes ont une interprétation différente. J'ai posé une question par mail aux affaires maritimes concernant mon bateau Bombard DB 500 au sujet de son armement (bateau de 5 m). Réponse : armement ELP moins de 5m, je réponds que mon bateau fait 5 m et s'il doit être considéré comme navire et changer la carte de circulation. Réponse : vous pouvez le laisser ELP si vous le désirez. Voilà qui me laisse perplexe, pour l'instant: wait and see, je ne vais pas trop m'en faire avec ça, je préfère me préocuper de la météo
Bobosse.

Salut, il faut encore que le gars qui va te contrôler y comprenne quelque chose lui-même, car même les autorités compétentes ont une interprétation différente. J'ai posé une question par mail aux affaires maritimes concernant mon bateau Bombard DB 500 au sujet de son armement (bateau de 5 m). Réponse : armement ELP moins de 5m, je réponds que mon bateau fait 5 m et s'il doit être considéré comme navire et changer la carte de circulation. Réponse : vous pouvez le laisser ELP si vous le désirez. Voilà qui me laisse perplexe, pour l'instant: wait and see, je ne vais pas trop m'en faire avec ça, je préfère me préocuper de la météo
Bobosse.

Je comprends ton cas Ecrehou, mais pour la vignette la chose est sensiblement différente, une recatégorisation (joli mot) aurait peut être été possible mais aurait été lourde, l'ancien calcul de puissance de faisant sur les rapports de boites, et le nouveau sur la puissance réelle et les rejets de co2 il me semble Ceci non à la charge de l'état , mais du fabricant ou du propriétaire.
Rien ne prouve non plus que lors de l'homologation en 7cv, Lada n'a pas fait des efforts sur le rejet co2 par rapport à l'ancien modèle
Alors que pour la longueur de bateau il n'y a pas photo , entre l'ancienne et la nouvelle division, la longueur du bateau ne bouge pas
Regarde le cas de Antoine ou son insubmersibilité peut être reconnue si le constructeur lui donne les papiers requis

Ceux qui répondent aux mail ou au tel ne sont pas forcemment ceux qui sont sur le terrain, et qui en général ont une connaissance beaucoup plus grande de la navigation et de ses règles.
En dernier lieu de toute façon si tu es controlé et verbalisé, le retrait de permis est décidé par l'administrateur départemental des AffMar, et la prune par une comission dont il fait partie.
Et ces gens la sont hypercompértents, des gourous du réglement.
J'ai eu l'occasion d'en faire l'expérience, pour avoir subi un controle douteux par un MNS/CRS.
J'ai perdu une matinée de vacances, mais je suis ressorti sans prune et sans retrait grace à ma connaissance du règlement et le fait que j'étais parfaitement en règle pour ma catégorie de navigation.
Je dirais donc, peu importe ce que l'on te reproche sur le terrain, si tu navigues prudemment et à 100% dans le respect des textes