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FRANCISATION ET MOINS DE 3TONNEAUX 27 Jan 2005 15:44 #37161

  • pmb76
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un détail intéressant page 116 du dernier Vagon, à propos des Pièces administratives à posséder à bord :

Le titre de navigation du navire
*carte de circulation (de couleur bleue) si la jauge brute du navire est égale ou inférieure à 3 tonneaux;
* ou le document commun ' acte de francisation - titre de navigation' ( à couverture orange si elle est supérieure à 3 tonneaux

ce document commun est également exigible ( à la place de la carte de navigation) pour les navires de 3 tonneaux et moins qui se rendent à l'étranger par la voie maritime



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