encore un débat

encore un débat 20 Jan 2005 17:01 #36351

karibu 22
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pour les pneus de 5 m et plus le nouveau texte stipule que dans la zone des 6M nous devons embarquer un engin flottant mais le même texte dit

Les bateaux et navires relevant du champ d?application du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 et ceux qui sont conformes aux normes EN ISO 12217 ne sont pas tenus d?embarquer ce matériel.

A votre avis il faut un application cumulative du décret et de la norme 12217 (insubmersibilité) pour être exonérer ou alors comme je l'interpréte si l'on respecte que le décret (qui parle du marquage CE des navires) on est exonéré.
Je sais que l'on joue sur les mots, mais tous les navires construits depuis 98 doivent respecter le décret 96-661 et donc serait exonérer de l'engin flottant

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Re: encore un débat 20 Jan 2005 17:32 #36352

pmb76 Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 4100 Remerciements reçus 1	Ca pourrait être possible, as tu lu europa.eu.int/comm/enterprise/maritime/m...uide_v2_94_25_fr.pdf
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Re: encore un débat 20 Jan 2005 17:49 #36353

karibu 22 Auteur du sujet Hors Ligne Membre platinium Messages : 712 Remerciements reçus 0	non je n'ai pas lu ce doc mais j'ai lu le décret 96-661 et à priori il est indépendant des règles d'insubmersibilité. Il s'agit d'un texte qui parle du marquage CE et des catégories de conception (ABCD). A priori tous les bateaux construit depuis 1998 seraient conformes à ce décret donc exonérer de l'engin flottant. enfin je le comprend comme ça
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Re: encore un débat 20 Jan 2005 17:58 #36354

karibu 22 Auteur du sujet Hors Ligne Membre platinium Messages : 712 Remerciements reçus 0	pmb, je viens de regarder ton document (directive européenne), le décret que j'évoque transpose en fait la directive européenne, donc en respectant le décret on respecte la directive et donc à priori on est exonéré d'engins flottant si bateaux construits en 98 et plus
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Re: encore un débat 20 Jan 2005 17:59 #36355

pmb76 Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 4100 Remerciements reçus 1	tu as le lien vers le 96.661
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Re: encore un débat 20 Jan 2005 18:16 #36356

karibu 22 Auteur du sujet Hors Ligne Membre platinium Messages : 712 Remerciements reçus 0	je n'arrive pas à créer de lien, je te le 'mail'
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Re: encore un débat 20 Jan 2005 18:46 #36357

fredd 13 Hors Ligne Membre junior Messages : 30 Remerciements reçus 0	Voilà le lien : droit.org/jo/19960709/EQUK9600481D.html Moi, je l'interprète comme Karibu 22. Si on avait voulu que les bateaux respectent les 2 normes, il y aurait écrit 'les bateaux respectant la norme truc et le décret chose' et pas 'les bateaux respectant la norme truc et ceux respectant le décret chose'. Fred
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Re: encore un débat 20 Jan 2005 19:31 #36358

pmb76
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Tout a fait d'accord avec vous.
e fait qu'il y ait écrit 'les bateaux respectant......et ceux' veut bien dire que c'est ou l'un ou l'autre
et en plus le texte du 94/25 que j'ai cité confirme lui aussi que la plupart des bateaux CE sont conforme à la 12217 stabililté et flottabilité

Je pense en effet que les navires CE depuis ces textes sont dispensés de l'engin flottant jusqu'a 6m sans jouer sur les mots

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Re: encore un débat 20 Jan 2005 21:41 #36359

karibu 22 Auteur du sujet Hors Ligne Membre platinium Messages : 712 Remerciements reçus 0	merci pour vos avis, ça me conforte dans ma première impression, effectivement je l'interpréte exactement comme vous deux (pmb et fredd) . finalement je désepérais de trouver une bonne nouvelle dans la nouvelle réglementation et bien c'est chose faite : pas d'engins flottants jusqu'à 6M, finalement elle est bien cette nouvelle réglementation...
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Re: encore un débat 20 Jan 2005 22:29 #36360

chercot 13 Hors Ligne Membre platinium Messages : 908 Remerciements reçus 0	exact jmb mais on est pas dispensé de bouée avec feu de retournement.... CHERCOT CHERCOT
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Re: encore un débat 20 Jan 2005 22:34 #36361

damien 21/22 Hors Ligne Membre elite Messages : 213 Remerciements reçus 0	ca fait quand meme de la place de gagné avec l engin flottant en moins.......bon pour la bouée avec le feu on trouvera une place......
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Re: encore un débat 20 Jan 2005 22:37 #36362

chercot 13 Hors Ligne Membre platinium Messages : 908 Remerciements reçus 0	c'est vrai car dans pas longtemps il nous faudrat une annexe pour le kit se sécu!!!!! CHERCOT CHERCOT
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Re: encore un débat 21 Jan 2005 00:30 #36363

olive33 Hors Ligne Membre platinium Messages : 2907 Remerciements reçus 35	Jusqu'à 6 m ???? A+ Olivier (2,76 de large !) A+ Olivier PAGE PERSO / GALERIE PHOTOS
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Re: encore un débat 21 Jan 2005 12:13 #36364

pmb76 Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 4100 Remerciements reçus 1	Je viens d'acheter le code Vagnon, 37ème édition celle a jour depuis le 01/01/2005 Pour la navigation à mons de 6 milles d'un abri sur la flotabilité totale de 142N par personnes assurée par un ou plusieurs équipements; il y a un renvoi qui dit : Les bateaux et navires marqués 'CE' ne sont pas tenus d'embarquer ce matériel
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Re: encore un débat 21 Jan 2005 12:19 #36365

karibu 22 Auteur du sujet Hors Ligne Membre platinium Messages : 712 Remerciements reçus 0	celà rejoindrait nos conclusions d'hier sur ce décret 96-611 et le marquage CE, donc pas d'engins flottant en dessous 6M. Par contre attention car au dessus de 6M il faut obligatoirement un radeau (sauf si le bateau est insubmersible)
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Re: encore un débat 21 Jan 2005 12:34 #36366

pmb76 Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 4100 Remerciements reçus 1	Karibu, au dessus de 6m le radeau ou annexe gonflable est obligatoire sans condition il me semble, même si le bateau est insubmersible
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Re: encore un débat 21 Jan 2005 12:39 #36367

karibu 22 Auteur du sujet Hors Ligne Membre platinium Messages : 712 Remerciements reçus 0	pmb, je confirme, voici ce qui est dit après l'obligation du radeau Les navires de plaisance approuvés en 3e ou 4e catégorie de navigation avant le 1er janvier 2005 et conformes aux critères d?insubmersibilité conservent la dérogation d?emport du radeau de sauvetage. Ceci dit celà ne doit pas concerner beaucoup de marques de pneus
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Re: encore un débat 21 Jan 2005 13:15 #36368

pmb76 Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 4100 Remerciements reçus 1	ok si approuvés 3é ou 4è
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Re: encore un débat 21 Jan 2005 16:17 #36369

f3d73 Hors Ligne Membre platinium Messages : 11377 Remerciements reçus 1097	ok mais + de 6 m et 5° catégorie ????? f3d73 CAPELLI
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Re: encore un débat 21 Jan 2005 16:58 #36370

karibu 22 Auteur du sujet Hors Ligne Membre platinium Messages : 712 Remerciements reçus 0	il n'y a plus de 5ième catégorie. pour les bateaux de moins de 5mètres = ELP = limité à 5 Milles d'un abri et pas besoin d'engin flottant pour les bateaux de 5 mètres et plus jusqu'à 6 milles une boué fer à cheval (pas besoin d'engins flottant si bateau construit depuis 1998) et au delà de 6 milles il faut un radeau (sauf si insubmersible)
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