SUJET :

Je me permet de vous informer sur les modalités d'achat d'un bateau en Location avec Option d'Achat (LOA), vu que l'on nous fait un cadeau fiscal.
Le principe est basé sur un principe de TVA.
L'organisme de crédit qui va vous faire la LOA, achéte le bateau et vous le loue. Mais l'organisme de crédit ne vous facture qu'une TVA à 9.8 % sur le montant de chaque loyer au lieu de 19.6 % (mais sachez que l'organisme de crédit est une entreprise et récupére la TVA de 19.6% sur l'achat du bateau).

Ce principe existait depuis longtemps mais à partir de 2005, avec la réforme des catégories de navigation il devient beaucoup plus intéressant. Je m'explique...
Avant 2005 ce montant de TVA était fonction de la catégorie de navigation 1° 2° 3° 4°. Le fisc considérait que votre bateau armé par exemple en 1° catégorie naviguait souvent hors de eaux territoriales. Si il était acheté en LOA, le taux de TVA (de chaque loyer) était réduit, un taux de TVA pour chaque catégorie (je n'ai pas l'ancien baréme sous la main mais je crois qu'il fallait être en 1° catégorie pour avoir une tva à 9.8%).

Depuis le 1° janvier 2005, ces catégories de navigation disparaissent, et le nouveau taux de TVA 'unifié' est de 9.8 %!
Je vous garantie que c'est sacrément intéressant.
Mon futur bateau va me revenir 2.5% plus cher que si je l'achetait comptant! Au lieu d'acheter comptant, faites une LOA et placer votre agent sur un Codévi!

Attention, ils me parait évident que ceci ne fonctionne que pour des bateaux naviguant et équipé pour la catégorie supérieure à 6 miles.

Autre info:
Il semblerait que l'on ait la possiblité de choisir son pavillon.
Cette LOA se fait par des organismes spécialisé.

Bon moi c'est tout vu, je vais acheter en LOA un bateau neuf, et le mettre sous pavillon Belge.
Et peut être le mettre en Location-Gestion pour en plus le rentabiliser.
Suite au prochain numéro.

Bruno.

par contre tu ne peux revendre ton bateau qu avec le financement sinon tu perd l avantage fiscal

j ai personnellement fait un achat de ce type il devient interressant avec un gros apport

dom91

Bon le sujet n'interesse pas grand monde.
J'étudie le PB de la revente tout en sachant que j'avais acheté il y a environ 17 ans une moto, que j'ai toujours, et j'ai fait cet été la Corse avec. A l'époque la TVA était à 33 % et la LOA à 18.
A+

Bruno.

Moi ça me botte mais je suis pas trop dégourdis là dedans!!!
Si vous avez des détails, je suis preneur.

Merci

CHERCOT

Bonsoir si si Bruno.13 le sujet est bien intéressant , j'ai même imprimé le premier post et je dois le soumettre à mon banquier cette semaine car il ne m'a pas proposé ça et j'ai un financement de 6.50 à mettre en place , en plus cette solution pour un pro permet de reduire l'assiette des investissements ( et des armortissements ) et de payer moins de taxes professionnelles
a étudier de très près !!
a+
Gilles

Bonsoir Bruno, il est un peu tard mais je rentre du boulot. Peut tu me dire si c'est ton conssessionaire qui te propose la LOA avec un organisme particulier ou bien ton banquier.
A plus


Bertrand

Bonsoir Bruno, il est un peu tard mais je rentre du boulot. Peut tu me dire si c'est ton conssessionaire qui te propose la LOA avec un organisme particulier ou bien ton banquier.
A plus


Bertrand

pour ma part mon conces passe par une filillale de la societe general
par contre cegemer a un document relatif a cette offre
d apres ce que j ai eue comme info le decret d application est passe et signé depuis une semaine les dossier sont en attente mais il vont ce debloquer rapidement
pour mon cas j ai finance 45% sur 5ans pour 100 EUROS en bout de chaine qui dis mieux!

ah j oubliai la valeur de rachat en fin de contrat est de 0,01 % DU MONTANT oui je n est pas fait d erreur !

A ma connaissance 3 organismes proposent le LOA, ce sont des organismes spécialisés, les banquiers ne la proposent pas.

CGMER, Cetelem et la Banque Populaire Côte d'Azur

Coordonnées trouvés sur pub:
- Banque Populaires Côte d'Azur - Marine Azur Alain GARCIA 06.09.51.56.55
- CGMER Nantes 02.51.72.73.51
- Cetelem Coficabail:
- Agence de Marseille 16 bd des Aciéries Parc Mûre Bat B 13395 Marseille Cedex 10. 04.91.29.87.00
- Agence Atlantique 1 rue Héléne Boucher BP 145 44703 Orvault Cedex

CGMER et Banque Populaire disent dans leur pub que l'on peut choisir son pavillon :
- Français, Italien, Anglais, Monégasque et Espagnol pour Banque Populaire
- Français Italien Espagnol BELGE et Anglais pour CGMER

Ils parlent aussi de la LOA Italienne c'est aussi une histoire de fiscalité et de TVA mais c'est pour de plus grosses unités, je crois plus de 24 métres que c'est intéressant.
J'y pense pour plus tard, quoiqu'on ait encore jamais vus de paquebot semi-rigide.

Les concessionnaires par contre devraient proposer cette LOA, si ils ne le font pas c'est qu'ils ne sont pas au courant. Moi je l'ai appris au salon nautique de Paris.

Pour archipel services: Cette TVA réduite n'est intéressante que pour les particuliers. Si je comprend bien tu est un pro, pour tes clients c'est bon mais je ne pense pas que ce soit intéressant pour les pros qui 'récupérent' de toutes façon la TVA payée. A suivre...

Oui j'avais oublié dans mon précédent post, la moto que j'avais achetée en LOA m'était revenue exactement le même prix, au centime prés.
A+

Bruno.

CGMER est une marque de CGL qui fait partie du Groupe Société Générale (CGI aussi en fait partie).

Le 'déroulement' d'une LOA est le suivant :
- le premier loyer est souvent du montant de votre apport
- les loyers suivants sont comment dirais-je des loyers
- la valeur de rachat est insignifiante ou quelques fois c'est le montant d'un dernier loyer.

Effectivement, Dom91, sur le salon j'avais cru comprendre qu'avec un gros apport la LOA ne coûtait rien ou presque.

Mais moi j'ai pas un gros apport mais je veux un gros bateau

Bruno.

Bonjour,
Votre truc me semble bien interessant, la seule chose qui me chagrine, c'est la quatégorie au dessus de 6 miles (= permis hauturier....).
Comment contourner cela?
Par le pavillon belge?
A peaufiner, ça semble attirant.
Je devrais normalement acquerir un Pro 9 Man dans les prochains mois, je peux le payer cash mais le fait de placer les fonds pendant le temps du remblorsement ne me laisse pas indifferent!
Si vous avez des tuyaux, je suis preneur.
Merci pour cet écange d'informations, c'est ça un vrai forum.


Mare Nostrum Mediterraneum

Pour Gollum33, trés bonne question je vous remercie de me l'avoir posée.

Je reviens sur ce que j'ai dit, cette réduction de TVA à toujours existé, mais avec un barême différent et progressif suivant les anciennes catégories de navigation.
Avec la nouvelle réglementation, c'est le taux qui était le plus favorable qui est appliqué, soit 9.8%, c'est une décision fiscale.

Ce qui sous entend que c'est pour un bateau capable de naviguer à plus de 6 miles. On se dit donc qu'il faut un bateau de conception B, mais on se dit aussi que les bateaux de conception C pouvaient avec l'ancienne réglementation naviguer en 4° catégorie à 20 miles des côtes. Je le redis, à confirmer.
Le problème ne se pose pas pour mon prochain bateau, ce renseignement précis peut être donné par l'organisme qui fait la LOA.

Donc tout ceci concerne le bateau et pas le capitaine donc pas obligation d'avoir un permis hauturier.

Venons en à l'équipement de sécurité.
Il faudrait que cet équipement corresponde à la navigation à plus de 6 miles, avec le radeau de survie (et tout le reste bien sûr). Mais en cas de contrôle si vous étes à moins de 6 miles l'équipement n'est pas nécessaire. Pour ce point précis c'est encore l'organisme qui fait la LOA qui précisera cette question.

Mais il y a encore un Mais. Si il y a possibilité d'être sous pavillon belge le radeau de survie n'est pas obligatoire et le permis non plus.
Bon tout ceci se décantera, CGMER m'a dit au téléphone qu'ils attendent des informations précises sur ces sujets, ou je crois des décrets d'application.
C'est pas la peine d'engager une discussion comme pour les ELP. Je vous tiens informé si j'ai des infos précises.

Bref moi je me vois bien sur mon nouveau bateau sous pavillon belge. Je m'embêterai pas de savoir si je suis à 6,00001 miles sans radeau. Par contre si je traverse pour la Corse j'aurai un radeau.


Bruno.

Mon revendeur m'a parlé de cela.

Avec un apport 50% et un leasing de 5 ans le coût du crédit serait gratuit.

CGMER doivent me rappeler je vous tiens au courant.

Cyril

j ai recu ce matin mon accord de financement
il est stipulé

dans les conditions speciales SOUS RESERVE BATEAU FRANCISE ET HOMOLOGUE C

je pense que la franchisation m interdit de l immatriculer en belgique
sinon tous baignent

Bonne nouvelle il semblerait (comme tu le dis Dom91) qu'un bateau de conception C puisse bénéficier de la LOA. Mon vendeur le tiens de CGMER.
Il ne serait pas non plus obligatoire qu'il soit armé pour + de 6 miles!!!

Bonne nouvelle encore, j'ai commandé mon Nuova Jolly King 670 Extrem avec un 200 cv Suzuki 4 temps. Livraison 3° semaine de février, normalement.

Il est équipé de Taud mouillage, Bimini, Bain de soleil av et ar, table pic nique, rollbar + feux, douchette, pompe de cale, réservoir 300 litres, Echelle de bains, VHF Navman 7200, Sondeur Navman 4200 + kit gestion consommation d'essence, remorque Mecanorem MTX 1251.


Bruno.

Je confirme,
Je suis en train d'acheter un Nuova jolly King 600 avec un Suzuki 140 cv & remorque, par la Banque Populaire Atlantique, spécialisé dans le nautisme. Si vous avez des questions concernant ce montage vous pouvez contacter M. Hervé LE DEN au 02 40 69 82 44.

Facture: 30.271,98 Euros
Apport: 50% soit 15135.99 Euros
Puis sur 4 ans: 47 loyers x 312.20 Euros.

Soit un cout global de l'opération de 29.809,39 Euros, inférieur au prix d'achat comptant ! Sans compter que durant ces 4 années, les 50% que vous auriez versé directement, peuvent travailler ailleurs !

Bon on va faire un club Nuova Jolly.
Le 600 + le 140 Suzuki est certainement une bonne configuration. J'avais essayé un 670 d'occasion avec le 140 Suzuki mais il ne dépassait pas les 36 noeuds. C'est ce qui m'a fait préférer le 200 cv. Je préfére un moteur plus puissant qui tournera à plus bas régime en vitesse de croisière.


Bruno.

salut bruno
enfin decide car depuis le diner de la fois derniere j attendais des nouvelles
pour les casquettes tu peut passer une annonce!!
moi j ai commandé plus petit because le transport
un med 2c avec 90 cv ca suffira pour cette annee
en attendant je te souhaite de belle ballade
a+ DOM91

Salut Dom91.
Sûr on a mis le temps pour se décider mais je crois qu'on a fait un bon choix, c'est maintenant que c'est dur, il faut attendre...
Pour les casquettes, si quelqu'un veux une casquette rouge BWA je lui file sans PB. Faites votre demande!

Bruno.