SUJET :

Bonjour,

je vois, a peu près sur tous les bateaux, la même erreur au niveau des marques d'immatriculation.Les affaires maritimes, a défaut de pénaliser, peuvent vous les faire refaire:
Il faut savoir que les deux première lettres sont le quartier maritime, puis maintenant il y a une lettre et des chiffres, ce goupe d'une lettre + chiffres doivent etre separes du quartier maritime par un espace.Peut de professionnel le savent et collent tout ensemble,erreur.

domy91

c est bien de le signaler domy91, beaucoup ne le savait pas......

oui c'est vrai, c'est bien de le savoir, mais si les autorités n'ont rien d'autre à faire que de nous obliger à refaire l'immatriculation c'est que notre pauvre pays est arrivé bien bas car je pense qu'il devrait axer leur effort sur de nombreux autres domaines

je ne veux pas débattre sur la charge de travaille des autorités,c'est seulement de l'info,libre a chacun d'en faire ce qu'il veut.

cordialement

domy91

à propos de cette info, peux nous indiquer son origine car je vois rien à ce sujet sur le site du ministère de la mer (la seule information qui est donnée concerne la taille des lettres)

OK

Ca viens du reponsable des affaires maritimes de la region pas de calais,region parisienne,quand au texte je ne sais pas ou il se trouve et j'avoue que ca ne m'intereese pas.

domy91

dommage car tant qu'à se faire 'allumer' autant savoir sur quelle base

oui,mais franchement, je suis resté sur les propos de cette personne
et je n'ai pas de raison de ne pas la croire.

mais enfin ......

domy91

Je n'ai vu aucun texte spécifiant ceci, seule la taille et l'epaisseur des lettres apparaissent dans les réglements

bonsoir,

j'avais bien cru comprendre que sur ce forum,il y avait pas de proceduriers et que les textes sont a priori epluchés.
Moi, cette info je le tiens des affaires maritime, qui m'ont fait refaire mon marquage sur mon bateau ecole.
Voila,c'est tout, je n'ai pas de texte a vous proposer, désolé
C'eatit simplement une info et non pas une référence

amicalement

domy91

Toujours bon a savoir quand meme, est ce qu'ils t'ont donné un ordre de grandeur sur la différence qu'il devrait y avoir pour l'espace

non,j'ai mis 5cm et tous le monde etait comptant !!!!!

domy91

après avoir parcouru les différents textes qui réglementent notre passion, je n'ai rien trouvé sur cette histoire d'espace entre les lettres, comme l'a dit PMB il y a bien une règle sur la taille mais c'est tout.
Ce n'est pas procédurier de vouloir connaître l'origine d'une règle, j'aime bien comprendre. Par ailleurs affirmer une chose (comme l'a fait la personne des affaires maritimes) ce n'est pas la démontrer. Les forces de l'ordre (police, gendarmerie, aff mar) ne peuvent verbaliser qu'en vertu d'une infraction réglementairement prévu par un texte. Tout autre comportement des autrorités est un abus de pouvoir. Lorsque l'on se fait verbaliser pour excès de vitesse sur route ou stationnement irrégulier, il y atoujours sur le PV la référence de l'article du code de la route vis à vis duquel nous sommes en infraction. pour la police de la mer c'est la même chose.
Voila, mon propos n'est pas de ma faire passer pour un 'procédurier', je voulais juste éclairer 'les non-juristes' et leur dire que nous sommes dans un état de droit mais malheureusement que par moment l'Etat lui même ne respecte pas les règles. Je pense savoir de quoi je parle en tant que consultant et fomateur en droit public car tous les jours je suis confronté aux litiges entre nous citoyens et l'Administration

ok


domy91

Bonjour.

Il y a ce texte sybilin...

Article 224-1.10
Identification du navire
Tout bateau ou navire de plaisance doit être pourvu d?un numéro d?identification conformément
à la norme EN ISO 10087

Lundi, je m'occupe de savoir ce que dit cette norme, ou quel qu'un la connais peut-etre::u-

On sera fixé comme ça

Dan

Bonjour.

Il y a ce texte sybilin...

Article 224-1.10
Identification du navire
Tout bateau ou navire de plaisance doit être pourvu d?un numéro d?identification conformément
à la norme EN ISO 10087

Lundi, je m'occupe de savoir ce que dit cette norme, ou quel qu'un la connais peut-etre::u-

On sera fixé comme ça

Dan

Ceci concerne le numéro d'identification de la coque et non le numéro d'immatriculation.
Les numéros immat ne peuvent être ISO, car ils sont différents d'un pays à l'autre et ISO est le sigle de la standardisation internationale

Salut,
Mon pro lui l'a bien exécuté
Dommage pour les autres!

Il n'y a pas de 'dommage pour les autres' dans la mesure ou aucun texte ne demande cet espace

Zut, je me suis gouré de ligne alors......

Dan