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SUJET :

nouvelle réglementation et plongeurs 10 Nov 2004 17:08 #30231

après une lecture comparée de l'ancienne et de la nouvelle réglementation, je viens de relever encore un problème :

voici ce qui disait l'ancienne
Article 224-2.42
Ski nautique
1. Deux personnes doivent être présentes à bord de tout navire moteur remorquant un ou plusieurs skieurs. L'un doit se consacrer à la conduite de l'embarcation, l'autre à la surveillance du ou des skieurs tractés.
2. Les personnes titulaires du brevet d'Etat de moniteur de ski nautique ne sont pas soumises aux dispositions ci-dessus.


Article 224-2.43
Navires participant à des opérations de plongée
Les navires de plaisance participant à des opérations de plongée doivent porter les marques prévues par le règlement international pour prévenir les abordages en mer. Toutefois, les navires dont la longueur est inférieure à 7 mètres peuvent montrer un pavillon A du code international des signaux, d'au moins 0,50 mètre de guindant. Ce pavillon doit être visible sur tout l'horizon et maintenu déployé.

(d'ailleurs ceci répond à une autre discussion sur la signalisation des plongeurs, et je ne suis pas certain que vous aviez tous un pavillon alpha de 50 cm)

Mais le plus surprenant, c'est qu'avec le nouvelle réglementation, ces deux articles ont...disparu (sauf erreur de ma part)

deux conséquences :
1) pour le ski, la présence d'un accompagnateur, en plus du pilote ne serait plus obligatoire

2) pour nous les plongeurs, on devra se signaler conformément à ce que dit le réglement international (puisque le dérogation n'existe plus), dont voici la règle :

Règle 27
Navires qui ne sont pas maîtres de leur manoeuvre
et navires à capacité de manoeuvre restreinte

e) Un navire participant à des opérations de plongée qui ne peut, en raison de ses dimensions,
montrer tous les feux et marques prescrits au paragraphe d) de la présente règle,
doit montrer :
i) à l’endroit le plus visible, trois feux superposés, visibles sur tout l’horizon, les feux supérieur et inférieur étant rouges et le feu du milieu blanc ;

ii) une reproduction rigide, d’au moins un mètre de hauteur, du pavillon 'A' du Code international de signaux. Il doit prendre des mesures pour que cette reproduction soit visible sur tout l’horizon


Ils parlaient de simplification, non ?


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Re: nouvelle réglementation et plongeurs 10 Nov 2004 17:18 #30232

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La nouvelle règlementation ne reprend que ce qui concerne les navires et les zones de navigation, donc pas le code dans son intégralité et les règlements que tu crois disparus sont certainement encore valable
PAr contre l'armement de sécurité qui omet le gonfleur obligatoire sur un pneu est lui changé et bien bizarre

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Re: nouvelle réglementation et plongeurs 10 Nov 2004 17:32 #30233

désolé, mais la nouvelle réglementation (Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires) dit ceci :
Article 1 : La division 224 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

C'est extrement explicite, c'est toute la division 224 qui est remplacée par une nouvelle, et comme les règles que je cite plus haut appartenaient à la division 224, elles n'existent plus

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Re: nouvelle réglementation et plongeurs 10 Nov 2004 17:35 #30234

d'ailleurs en allant voir sur le site du ministère de la mer, dans la rubrique réglementation qui est à jour du nouveau texte, vous ne trouvrerez plus de trace de notre sujet

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