meltem 74 écrit: Fortetnet ecrit :
[quote=Le texte est suffisamment clair et explicite ! tu es Français ou étranger résidant permanent sur le territoire Français tu te trouve sous les règles des lois Française !! donc quelconque soit ton pavillon tu doit te pliez a la juridiction et aux lois Française!
le reste n'est que élucubrations sans justifications et tres mauvais conseils !
Tout a fait d’accord sauf que tu as oublié une precision importante : « qui navigue dans les eaux territoriales françaises »
et là cela change tout .
Ainsi lorsque je vais naviguer avec les copains, en Croatie, en Grèce, aux Baléares ou en Sicile je me dispense allegrement de certaines obligations françaises comme celle par exemple de me trimballer un Bib énorme ( même en côtier 4 places) dans un SR de 6 m de long ...
C’est d’ailleurs une de mes principales motivations pour ne plus faire de raid estival dans les eaux territoriales françaises
Je me permet de rajouter qu’il en est de même lorsque je navigue sur le Léman ( avec mise à l’eau en suisse)
Et là, de plus, je ne suis même plus dans les eaux territoriales « communautaires »
[/quote]
Autre avantage c'est le coté fiscal pour le bateau bien des Français utilisent les pavillon étranger pour éviter de déclarer certaines sommes, il ne faut surtout pas oublier Malte qui pour ce qui est de la magouille est très bien !!
Julien clerc, Arthur,, Xavier Niel en on profité pour leur bateau!!
fr.wikipedia.org/wiki/Malte
Il est par exemple possible à une personne étrangère par exemple un mafieux russe qui se voit refuser son visa pour un pays européen d'obtenir un passeport Maltais qui fait parti de l'espace Schengen et ainsi venir en toute légalité en Europe!!
Coté officiel:
www.maltaimmigration.com/fr/
l'autre face:
www.franceculture.fr/societe/quand-russe...ur-un-million-deuros
mondafrique.com/lachat-a-malte-de-62-pas...s-par-les-saoudiens/
www.atlantico.fr/decryptage/3584122/ces-...hristophe-bouillaud-
On comprend pourquoi certains comme un pseudo Corse y vont si souvent et qui maintenant pleure leur ex pavillon belge!!