SUJET :

j'ai lu dans le magazine 'peche en mer' d'octobre qu'un plaisancier francais en action de peche qui venait de passer sous pavillon belge c'est fait verbaliser par la gendarmerie maritime motif :bateau etranger pechant dans les eaux territoriales francaises

Alors que le dit plaisancier c'est acquitter du droit de navigation annuel (droit exigé pour les navires sous pavillon etranger naviguant plus de six mois dans les eaux francaises)

cela devient de plus plus en fou que faire pour aller a LES GLENANS CHAUSEY HOUAT HOEDIC LES MINQUIERS et bien d'autres endroits quand on ne part pas d'en face et encore pour certains spots..............

et mettre un hamecon dans l'eau

sans craindre les foudres de notre adminnistration..........


est ce posssible ????????????

Le pécheur en question aurait du répondre aux gendarmes qu'il était en train de pêcher du poisson belge!
Les gendarmes auraient alors pu demander aux dit poissons leur passeport, et vérifier si ils avaient acquité leur droit de nager dans les eaux françaises.

Sinon est-ce que vous savez comment on reconnait un poisson belge?

Bruno. (Bientôt en semi rigide de 7m?)

A mon avis la verbalisation est abusive . Chaque plaisancier , quelque soit
l'immatriculation de son bateau a droit de peche au meme titre que le
plaisancier immatriculé en france : memes droits , memes devoirs .
Ca se saurait si un plaisancier étranger en vacances en France sur son bateau, n'avait pas le droit de pecher son maquereau au meme titre que son ami francais qui l'a invité . Bien entendu il doit respecter notre règlementation liée à la peche au meme titre qu'un francais .
Est on sur que le PV a été payé ? Peut etre y a t'il eu PV mais pas de
paiement immédiat et pas de poursuites ?
Bernard

Arborait-il son pavillon belge ?


Cordialement, Philippe

Peut être à cause de ceci

Article 2
Modifié par Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 3 JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.


I. - Est puni de 7500 à 75000 euros d'amende le fait, pour tout capitaine d'un navire battant pavillon d'un Etat étranger :


1° De pêcher en l'absence d'autorisation ou en méconnaissance des termes de l'autorisation accordée dans les eaux maritimes sous souveraineté ou juridiction française ;

Ci dessus concerne les territoire d'outre-mer, mais il existe certaines autres zones qui sont contrôlées en métropole, et tou dépend aussi du matériel de pêche du dit plaisancier

J'ai lu cet 'incident' dans le Phare de Ré il y a environ 1 mois et il n'a pas été dressé procès verbal car le pêcheur était bredouille. Les faits se sont produits au large de St Martin de Ré. Donc amis Belges et autres étrangers, emmenez un Bazooka et tirez à vue !

Ils sont bien gentils les Gendarmes mais des fois on est à se poser de drôles de questions !!!



Tétète

nous sommes d'accord TETETE
mais imagine si il avait pris du poissons............
sous pavillon belge a t on le droit a deux casiers et un tramail de 50m
comme dans le cas d'un pecheur Francais ayant un bateau immatriculé ??