SUJET :

Bonjour,

Plusieurs bruits de couloir (de ponton plutôt) affirme que la pêche en mer (ligne ou sous marine) avec un bateau immatriculé sous pavillon belge dans les eaux côtières française est interdite !

Avez vous des informations la dessus ?

Merci d?avance.

Helmut.

Salut,
Je ne vois pas pourquoi la pêche serait autorisée au pavillon Français et interdite pour le belge. La circulation de tous les bateaux est en principe libre. Ceux, extérieurs à la CE peuvent nécessiter le cachet de la douane d'un pays de la communauté, suite de quoi sa circulation est en principe, libre. Ce n'est pas au ponton, mais aux affaires maritimes que tu peux avoir la confirmation réelle.

Bonne pêche

Salutations


Jean Zellich

bonjour

J'ai telephonne aux affaires maritimes de saint malo en debut de semaine pour ce point.
ils ont confirme que l'on pouvait pecher dans les eaux françaises seul condition ennoncer par st malo aborer le pavilon belge

pneumatique magazine n0 42
Special ete peche plongée,ski et...
dans le dossier peche et chasse sous marine,il s'agit de Philippe Bunel representant chez une marque de leurre tres connu,c'est aussi un grand champion de chasse sous marine,le bateau est un Tornado 6.95(encore une coque anglaise c'est Marsu qui va etre content)et il navigue sous pavillon belge,je ne pense qu'il soit mal informé

Bonjour,

Pour faire un peu de droit, la pêche maritime de loisir et la chasse ne peuvent pas être interdites sous pavillon belge (ou autre), car la réglementation française a vocation à s'appliquer sur le territoire français, sans distinction de nationalité.

L'idée est comme pour les voitures: les belges peuvent circuler sur les routes françaises, en respectant le Code de la route, tout en n'étant pas obligé de mettre en conformité avec la loi française leur véhicule immatriculé en belgique (exemple il y a quelques années: les phares blanc/jaune).

Pour la pêche, on peut la pratiquer avec un bateau 'belge', en respectant le droit français de la pêche.

@+

Antoine

Simple rappel pour la chasse sous-marine (que nl'on soit sous pavillon belge ou français) : il faut être titulaire d'un permis délivré par les affaires maritimes ou de la licence de le FFESSM

pour la chasse sous marine, license 2f ou fnpsa(nouvelle fédé) ou fcsm ,ainsi comme l'a dit karibu une autorisation des A.M qui elle est gratuite