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Taxe de mouillage, depôt d'un nouvel amendement... 16 Fév 2015 21:35 #575262

Dernière édition: par yannickff.
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Taxe de mouillage, depôt d'un nouvel amendement... 03 Mar 2015 14:12 #576660



A mon Avis Il faut envisager une Action Percutante

Par exemple un BOY COT GENERAL sur tout ce qui concerne la Plaisance et cela dans la mesure du possible.

Moteurs ,bateaux , Accessoires, Pieces etc etc

Et aussi de Boy coter le salon Nautique de la Ciotat , s'il n'y a que 4 chats nos revendications prendront de l'ampleur

Et cela est déja mis en application par certains concernant le remplacement de bateaux ou moteurs .


Si l'on reste comme des Moutons on n'arrivera jamais à RIEN
Dernière édition: par barroudeur.
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Taxe de mouillage, depôt d'un nouvel amendement... 03 Mar 2015 15:10 #576664

  • johnny
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Bonjour,

L'article étant signé Philippe Gallini, il s'agit du journal La Provence (merci google)
D'ailleurs l'article est sur laprovence.com:
www.laprovence.com/article/economie/3292...ait-couter-cher.html
mais, c'est dommage, il faut être abonné pour le lire.

www.laprovence.com/actu/leco-en-direct/3...les-plaisancier.html
Autres articles de ce journaliste sur ce sujet:
www.laprovence.com/article/actualites/32...xe-de-mouillage.html
fnppsf.fr/derniere-minute/presse/2015-02...1546-LA_PROVENCE.pdf
fnppsf.fr/derniere-minute/presse/2015-02...1353-LA_PROVENCE.pdf
Dernière édition: par johnny.
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Taxe de mouillage, depôt d'un nouvel amendement... 03 Mar 2015 16:30 #576665

Sur le Ouest France ils confirment que c'est les ÉLU CORSES !!
Du fait d'un problème avec l'ile voisine (MALTE) qui a mis une taxe de mouillage. Donc trop de bateau en corse, c'est le monde a l'envers, ils veulent des consommateur mais ils veulent personnes et surtout pas les bateaux ?

Aussi con que les "MALOUINS", ils se développent, vivent des touristes, mais se plaignent quand il y en a trop.
phil
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Taxe de mouillage, depôt d'un nouvel amendement... 03 Mar 2015 17:48 #576671

  • johnny
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"Sur le Ouest France ils confirment que c'est les ÉLU CORSES !!"

Je suis étonné qu'un journal aussi sérieux que OUEST FRANCE ait pu dire "LES ÉLUS CORSES", c'est à dire TOUS les élus corses.
Au lieu de dire: Ce sont "DES élus corses", c'est à dire certains (mais pas tous) quitte à les nommer.

D'autre part je pensais que l'île voisine ayant déjà mis en place cette taxe, avec les conséquences que l'on connait, était la Sardaigne. Mais je peux me tromper.
Dernière édition: par johnny.
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Taxe de mouillage, depôt d'un nouvel amendement... 03 Mar 2015 18:18 #576674

  • doumes
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Bonsoir

En ce qui concerne l'île voisine il s'agit bien sur de la Sardaigne, Malte ce trouvant tout de même un peu plus à l'est à la vertical de la Sicile !

C'était les élus Sarde qui avaient mis en place cette taxe sur leur côtes, en 2006 il me semble ce qui a eu pour résultat de faire partir bon nombre de plaisanciers qui par habitude fréquentais les cotes Sarde vers les côtes sud de la Corse ou une surpopulation et un affluence de bateaux à vite saturé les lieux de mouillage et l'ensemble des secteurs accessible de cette côte !!

Donc les élus Corse on voulu instauré eux aussi une taxe afin de revenir à l'équilibre avec la Sardaigne ' ( et accessoirement pomper encore un peu plus dans les portefeuilles des vacanciers / plaisanciers )

Ce qui n'est pas dit où que est volontairement oubliez !! c'est que la Sardaigne à abolie cette taxe en 2009 après s’être rendue compte des problèmes que cela posait certainement et de la perte de revenues due au départ des plaisanciers vers d'autre côtes !!

Notre gouvernement se sert je pense des élus Corse et du prétexte écologique, pour tenter de nous faire avaler la pilule d'un nouvel impôt !!
Dernière édition: par doumes.
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Taxe de mouillage, depôt d'un nouvel amendement... 03 Mar 2015 18:25 #576675

Oyez, oyez,
On demande Mr Aningoul au Parloir ::e-

Sa mission, s'il l'accepte, sera de faire un bref exposé aux membres de cet honorable forum sur la position géographique des îles de la Méditerranée en général et de celle dont il est originaire en particulier . ::K+)

J'en profite pour dire que Malte est une de mes prochaines destinations au départ de la Sicile, bien sûr qui elle est un peu plus au Nord ::A-)
Meltem 74
Dernière édition: par meltem 74.
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Taxe de mouillage, depôt d'un nouvel amendement... 03 Mar 2015 18:58 #576678

Avant de faire plaisir à Meltem...... ce topic est de ceux que nous faisons lire aux personnalités que nous pouvons approcher et contacter ( président de la Fédé. Française des Ports de Plaisance, Vice Pdte de la F.I.N. et élus de la Région Languedoc Roussillon en ce qui me concerne.)
En conséquence, il serait souhaitable que nous le gérions et que nous échangions avec le maximum de politesse, de courtoisie, en restant dans le sujet et en surveillant notre vocabulaire ! ::t- ::t-

Pour en venir aux Iles: la fausse manoeuvre du Gouvernement Autonome de la Sardaigne a fait long feu!!!! Ils ont viiiiiiite fait marche arrière et modéré leurs ardeurs financières! Car il s'agit bien de la Sardaigne!

En effet, Malte ayant une superficie TRENTE fois inférieure à celle de la Corse, (elle fait # la moitié du Cap Corse ! ) les bateaux qui en seraient provenus n'auraient même pas suffi pour encombrer Calvi ou Propriano!

Corse et Sardaigne sont séparées par 12 km de mer........ Entre le Sud Sardaigne et le Nord Ouest de la Sicile, plus de 300; rajoutez encore 276 km de Sicile avant d'être au Cap Passero, et de là 86 pour arriver à la plus septentrionale des Iles maltaises, à savoir Gozo; traversée dont nous pouvons parler, Meltem, en ouvrant un autre échange, celui-ci ayant besoin de rester sur les rails pour être crédible!

::r- ::r-

(Avant d'écrire, j'ai vite fait passé un coup de fil à des cousins : pas de taxe de mouillage dans les criques maltaises )
Aningoul 99 TN
Dernière édition: par aningoul34.
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Taxe de mouillage, depôt d'un nouvel amendement... 03 Mar 2015 20:15 #576681

Nous y sommes, la discussion de l'article 18 A qui nous concerne vient de commencer...
Noté à ce stade:
l est fait référence à la grande Plaisance, dans l'esprit... mais le texte ne le reflet pas à ce stade
Il ne concernerait que les AMP gérée par une collectivité territoriale, soit la Corse et Cerberes/Banyuls et pas toutes les AMP... sauf qu'elle pourraient passer dans le futur sous gestion d'une collectivité territoriale ???
Ne pas mettre de montant permettrait une concertation avant la parution du décret d'application...

Seul le défenseur de l'amendement c'este exprimé... avant que la présidente de séance interrompe le débat...
Reprise à 21h30, en direct sur videos.assemblee-nationale.fr/direct.html#
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Taxe de mouillage, depôt d'un nouvel amendement... 03 Mar 2015 23:12 #576685

L'amendement 1878 a été adopté vers 22h30 ce soir.

Il reste à attendre la rédaction de cet amendement 1878 sous-amendés par une petite dizaine de sous-amendements pour en avoir le teneur complète.

Ce texte de toute façon doit repartir au Sénat, le conseil constitutionnel devrait également avoir son avis à donner. Donc la 'lutte" n'est pas finie, il faut de nouveau solliciter nos sénateurs et nos élus ... ne rien lâcher !!

Triste caffouillage à l'Assemblée au moment du vote et après !!! (Vu en direct sur le site de l'Assemblée nationale)
Dernière édition: par Almaco.
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Taxe de mouillage, depôt d'un nouvel amendement... 03 Mar 2015 23:14 #576686

L'amendement qui remet la taxe sur les mouillages a été adopté ce soir après un débat intéressant et autours duquel nombre de députés on défendu l'intérêt des plaisanciers avec des arguments très recevables.


Contre l'avis de la commission des lois et du rapporteur, mais avec un avis favorable du gouvernement et sans réelle discussion sur le contenu des sous amendements il a été adopté par 48 votes sur 77 votant.

Il va falloir attendre la rédaction de l'amendement en fonction des sous amendement pour y voir un peu plus claire.

D'après la ministre, le champ d'application se limite aux AMP gérées par des collectivité locale et non pas toutes les AMP. Seule la Corses et Banyuls/Cerberes seraient concernées... mais ce n'est pas vraiment écrit clairement dans le texte à ce stade.
La ministre a parle de "Grande plaisance" versus "Petite Plaisance qui ne serait pas concerné", mais au delà du fait que nous n'adhérons pas à cette oppositions des plaisanciers... la non plus rien n'est écrit formellement dans le texte
La ministre a également spécifié qu'il ne s'agissait pas d'une Taxe, mais d'une redevance et qu'une redevance venait en contre partie d'un service. donc pas de service = pas de redevance... mais de quel service parle t'on?

Bref, c'est le flou artistique... et il va falloir rester vigilant et voir ce qu'il en est dans la version définitive du texte.

Texte qui devra repasser au Senat...avant d'être définitivement adopté.
Puis il faudra un décret d'application, c'est ce dernier qui définira le montant de la taxe pour laisser le temps à la concertation, dixit la ministre.

Voilà, pour ce premier résumé rapide de près d'une 1h30 de débat tout de même...

A noter, que la mobilisation des plaisanciers, des associations, des pro et de la presse spécialisé a bien été ressentie dans les propos de nombre de députés qui se sont opposé avec beaucoup d'arguments à cet amendement et qui vont probablement continuer à oeuvré pour que cette taxe/redevance/impôt... ne rentre pas en application
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Dernière édition: par ANPM.
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Taxe de mouillage, depôt d'un nouvel amendement... 03 Mar 2015 23:23 #576687

  • LoisirBateau
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Voilà mon avis

J'ai lu, ''boycotter'' le salon de la Ciotat. Oui, mais qui?
Qui aujourd'hui est au courant de ce projet de loi?

Boycotter le salon de la Ciotat et boycotter les professionnels de la plaisance.

Oui.....et non...........les boycotter, c'est se les mettre à dos, aller les voir et se les mettre dans la poche pour une action commune, là oui.
Enfin une action commune, c'est a dire leur action, soutenue par leurs clients, donc nous autres.

Je lis quasi à chaque fois...la F.I.N...la F.I.N...la F.I.N, mais c'est quoi la F.I.N ? C'est le syndicat des industries nautiques. Sans les professionnels, point de salut, point de F.I.N ! Oui et mille fois oui, ce sont les professionnels avec lesquels il faut collaborer et non boycotter au sens littéral du terme, et naturellement, s'adresser aux politiques en parallèle, sur ce dernier point, j'ai cru comprendre que c'est en route. ::r-
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Taxe de mouillage, depôt d'un nouvel amendement... 03 Mar 2015 23:55 #576690

Voilà le texte voté (synthèse des sous amendements correctifs) ici: www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2553/AN/1878.asp
Mon sentiment: Une usine a gaz pour percevoir une taxe (difficile à percevoir, couteuse et très certainement les locaux seront exonérés par les collectivités locales car ils payent déjà des taxes sur les places de ports ou sur les mouillages organisés).
A suivre reste le Sénat, le décret et le mode d'application par nos élus Corses....car cette taxe sera mise en place dans un premier temps uniquement dans la réserve naturelle de Bonifacio. Je lui prédit une durée de vie très limitée.....le temps que les commerçants de Bonifacio fassent leurs comptes ! :angry:

Au fait Loisirbateau doit une caisse de champagne ::r- ::r- ::r-
Délégué ANPM
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Taxe de mouillage, depôt d'un nouvel amendement... 04 Mar 2015 01:12 #576691

Il me semble que ce texte ne fait pas encore apparaître les corrections apportées par les sous-amendements 2110 à 2118 au 1878 rect. A priori le montant disparaît de l'article et sera précisé par décret (cf sous-amendement 2114).


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Dernière édition: par Almaco.
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Taxe de mouillage, depôt d'un nouvel amendement... 04 Mar 2015 06:40 #576693

les sous amendements n'excluent pas le "établissements publics qui contribuent à la gestion d’une aire marine protégée" ( ici l'article sité L334-1 ) qui est l'agence des aires marines protégées donc va toucher tout les pnm quoiqu' en dise le député corse Giaccobi.
Guillaume
Dernière édition: par andygu 33.
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Taxe de mouillage, depôt d'un nouvel amendement... 04 Mar 2015 07:10 #576694

un petit souvenir d'un post de 2012, il ne fallait pas etre devin pour prevoir ce qu'il allait arriver

scata écrit: Cris, arrête de dire des conneries, Hollande n'est pas l'instigateur de la crise et si le précédent gouvernement a sauté, c'est qu'il y avait peut-être une raison objective !

Dans un environnement aussi peu favorable au motonautisme dont les ressorts, loin s'en faut, ne sont pas tous liés à la crise actuelle : SR toujours plus chers (malgré les délocalisations dans des pays à faible coût de main d'oeuvre), tarifs de ports délirants, aucune politique d'accueil des bateaux sur remorque, droits de francisation dissuasifs pour les non exonérés, suppression supposée de l'exonération des droits de francisation, prix des carburants, coût d'entretien..., les marques nouvelles visant le marché très élitiste du haut de gamme sont les plus exposées. On aurait voulu casser le marché du motonautisme, on aurait pas fait mieux. On n'a pas attendu Hollande pour arriver à ce constat.
.


Et ben voila, on ne peut que constater
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Taxe de mouillage, depôt d'un nouvel amendement... 04 Mar 2015 08:23 #576698

Salute a tutti,

Il me semble que seule une très faible minorité de plaisanciers sera concernée dont principalement nous autres qui pour beaucoup n'avons pas de port d'attache lors de nos séjours en Corse du Sud.
Les plaisanciers qui pourront justifier d'une place au port ou d'un mouillage "officiel", ne paieront pas (sous réserve, attendons le texte définitif) cette redevance.

Un point qui peut nous rassurer :
"Ainsi, les yachts de luxe de plusieurs dizaines de mètres qui mouillent dans les réserves naturelles en Corse ou à Saint Martin pourraient-ils, sans porter atteinte à leur budget, s’acquitter d’une contribution à la gestion de l’espace naturel remarquable dont ils viennent profiter. Leur fréquentation est elle-même source de dépenses pour la collectivité car elle doit être encadrée et contrôlée pour éviter, dans l’exemple Corse, la destruction des herbiers de posidonies.

A l’inverse, il est effectivement peu concevable, ni socialement, ni en pratique, d’instaurer une telle redevance pour les petites embarcations de loisirs qui naviguent dans le parc naturel marin d’Iroise. L’amalgame entre ces deux situations n’a pas de sens."

Je crains fort que les corps morts de Golfo di Sogno, de Maora beach, ne rentrent pas dans le cadre au contraire de mouillages réglementés comme à Santa Giulia.
Par ailleurs, que prévoit le dispositif pour nos amis plaisanciers italiens qui viennent mouiller par dizaine à Piantarella ou aux Lavezzi?

L'action de l'ANPM est mentionnée ici : www.corsenetinfos.fr/La-taxe-de-mouillag...tionale-_a14020.html
Dernière édition: par ortiacciu 33-2b.
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Taxe de mouillage, depôt d'un nouvel amendement... 04 Mar 2015 09:53 #576703

Bonjour,

Il va être intéressant de voir comment les collectivités vont s'approprier et exploiter ce texte très permissif malgré un verbiage se voulant protecteur pour les "petits" et la filière nautique.

Comme sur la Maddalena, nous devrons mettre une vigie pour repérer le SR équipé de terminaux CB... pour aller mouiller un peu plus loin.

Plus rigolo, nous pourrions tous user de nos cornes de brume dès que ces personnes arrivent sur zone !

A méditer, non ?
Pascal
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Taxe de mouillage, depôt d'un nouvel amendement... 04 Mar 2015 10:11 #576704

Excellente idée Pascalu.....perso je vais me prendre une ancre flottante....ou je demanderais à mon équipage de maintenir le bateau à l'arrêt à Piantarella pendant mon apéro, sans avoir jeté l'ancre...donc pas d'infraction.

autre solution ; comme à Rondinara, jeter l'ancre sur la plage et "beacher" ::r- ::w- :^dB} :^dB} :^dB} :^dB} :^dB} :^dB} :^dB} :^dB}

ou encore le dur de Pascalu jette l'ancre, paye la redevance et nous on vient s'amarrer gratuitement à sa coque.... :^dB} :^dB} :^dB} :^dB}
Dernière édition: par ortiacciu 33-2b.
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Taxe de mouillage, depôt d'un nouvel amendement... 04 Mar 2015 10:35 #576706

Éventuellement, utiliser les "miroirs de signalisation" et des projecteurs (Noroto ou autres: # 20 €) pour se faire des appels de phares!!!!

<<<<<<<<autre solution ; comme à Rondinara, jeter l'ancre sur la plage et "beacher" ::r-::w-:^dB}:^dB}:^dB}:^dB}:^dB}:^dB}:^dB}:^dB}>>>>:
Oui, mais là, ils pourraient baliser et te VERbaliser ( :sc)) ) pour avoir "navigué dans la bande des 300 mètres."
Aningoul 99 TN
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