La conformité technique du bateau :
Dans un objectif de sécurité, la réglementation édicte des prescriptions
techniques pour les bateaux de plaisance.
La conformité du bateau à cette réglementation est attestée par le
titre de navigation du bateau, délivré par la Commission de surveillance
territorialement compétente (1).
Le titre de navigation est obligatoire pour les bateaux motorisés d?une
puissance réelle supérieure à 10 cv.
Le titre de navigation se présente sous deux formes différentes :
— il fi gure sur le Certifi cat international de bateau de plaisance, pour
les bateaux d?une longueur inférieure à 15 mètres ou d?un déplacement
inférieur à 10 mètres-cubes (le certifi cat comprend également les
informations relatives à l?inscription du bateau - voir ci-dessous) ;
— il s?agit du Permis de navigation, pour les autres bateaux.
c un fichier pdf que je peut envoyer par mail a qui le veut
