SUJET :

Je recherche la liste précise du matériel de sécurité obligatoire pour un pneu afin de naviguer sur lacs. Avons nous des spécificités, type ELP, comme en mer.
Merci pour toutes les infos

<www.transports.equipement.gouv.fr/dttdoc...e_decembre_20032.pdf>

bonsoir,

Ces dispositions ne s?appliquent pas :
— aux bateaux affectés au transport de passagers ou de marchandises
circulant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
— aux engins de plage ;
— Ces dispositions ne s?appliquent pas :
— aux bateaux affectés au transport de passagers ou de marchandises
circulant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
— aux engins de plage ;
— aux embarcations légères de plaisance ;
— aux scooters ou motos des mers d?une longueur supérieure ou égale
à 2,50 m ;
— aux planches à moteur et engins de vagues d?une longueur supérieure
ou égale à 2,50 m équipes d'un coupe-circuit ;
— aux engins de vitesse ou de sport à carénage total ou partiel, d?une
longueur supérieure ou égale à 2,50 m, naviguant dans le cadre d'un
entrainement ou d'une compétition organisés par une fédération
sportive.
ANNEXE;
— aux scooters ou motos des mers d?une longueur supérieure ou égale
à 2,50 m ;
— aux planches à moteur et engins de vagues d?une longueur supérieure
ou égale à 2,50 m équipes d'un coupe-circuit ;
— aux engins de vitesse ou de sport à carénage total ou partiel, d?une
longueur supérieure ou égale à 2,50 m, naviguant dans le cadre d'un
entrainement ou d'une compétition organisés par une fédération
sportive.
ANNEXE

Le terme 'embarcations légères de plaisance' n'a pas la meme definition en fluvial qu'en mer.Attention donc en lisant ce texte.

Patrick

Salut Patrick,

Arrête ! ! ! Tu me donnes l'impression du parfait fonctionnaire. Je pense que bidoundé a raison; il nous donne un site officiel sur lequel il y a une liste pour le fluvial (et lacs) point final. Et pour être sûr de ne pas avoir de problème sur place (car nos fonctionnaires sont vicieux), il vaut mieux aller aux affaires maritimes en leur donnant ta liste et en leur demandant confirmation. Ainsi tu es sûr d'être en règle, du moins dans ton coin.


Salutations

Jean Zellich

La liste de 'ne s'applique pas à ....' citée par Patrick est sur la page 2 du document lié. Il faut TOUT lire ........


Et attention aux règlementations locales telle que, par exemple, le port obligatoire du gilet de sauvetage dans le bief de Paris .......



Cordialement,
Philippe

Bonjour jeannot,

(Arrête ! ! ! Tu me donnes l'impression du parfait fonctionnaire.)

(Compliment ou pas ?? )

Blaque a part, je donne moi aussi une info qui a sont importance.Les 'PNEU' sont soumis à la meme reglementation que les autres navires en fluvial et cela n'a rien a voir avec les affaires maritimes.

L'info 'officielle' donnée par Bidoundé est tres mal faites.....(ha ces fonctionnaires!

Patrick

A lire

<www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=6...able=JORF&ligneDeb=1>

Merci

Ha, le lien ne marche plus (toujours ces fo.......)

Cherchez un peu :

J.O n° 58 du 9 mars 2000 page 3697

Patrick

Le lien que je donne (et qui fonctionne lui) est de décembre 2003. Bien plus récent que le J.O du 19 mars 2000.

IL FAUT TOUT LIRE MEME LA DEUXIEME PAGE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

J'espère que 'karibu' y a trouvé les infos recherchées.



Cdt
Philippe

Effectivement, vos réponses m'apportent satisfaction, le texte semble clair , la liste s'applique à nos pneus car le texte ne définit pas nos pneus comme des ELP (à l'inverse des textes 'mer').
Autre question et après j'arrête de vous embêter, le texte parle de zone 2 et 4 , à quoi correspond cette classification et comment savoir si la zonz ou je souhaite naviguer est en zone 2 ou 4.
Marci d'avance pour l'info

J'ai bien lu et bien compris.

'Ces dispositions sont défi nies par l?arrêté du 1er février 2000'

qui est : J.O n° 58 du 9 mars 2000 page 3697

J'ai peut pas tout compris!

Patrick

Patrick

La classification des zones de navigation doit-être détaillée dans ton bouquin de code.

Je ne l'ai pas avec moi .....