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SUJET :

permis et location 14 Jui 2004 22:33 #19872

bonsoir à tous

un ressortissant de la CEE loue un bateau Français, doit-il avoir un permis Francais ?
meme question pour un ressortissant hors CEE .

Merci pour votre aide

a+
Gilles

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Re: permis et location 14 Jui 2004 22:58 #19873

La réglementation du pays d'origine s'applique.

Pour une location fluviale, le loueur fait passer un permis 'local' valable pour la durée de la location... (sic !)

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