SUJET :

2 très bons articles ont été publiés dans Voiles et Voiliers de mai et juin sur le projet d'une nouvelle réglementation proposée par le CSNP au ministre compétent. Si le projet était accepté il ne resterait plus que que 2 catégories: hauturière illimitée et cotière < de 6 milles d'un abri et non pas de la côte comme nous aurions pu l'espérer !

Pourtant 6 milles de la côte auraient évité cette mésaventure:
La metéo est superbe (oui oui en Normandie) et au départ du Havre les horaires de marée sont supers pour déjeuner à Deauville.....
Déjà 16 heures, il est temps de partir, nous quittons le vieux bassin juste à la fermeture des portes et cap sur Le Havre. A peine à un 1/2 mille du bout de la digue, un Zodiac est en route de collision et les autorités à bord nous font stopper. ' Bonjour, contrôle de sécurité, veuillez me présenter les papiers du bateau'. Le Fonctionnaire ouvre l'acte de francisation directement à la page 24 et le verdict tombe 'vous êtes en infraction, vous naviguez dans une zone qui ne correspond pas à votre catégorie de navigation'. ?????? 'oui Monsieur les portes de Deauville sont fermées depuis 16 H 02, Deauville, comme tout port à portes ou à échouage n'est plus un abri à basse mer, l'abri le plus proche est Le Havre à 7 milles'. 'Suivez moi jusqu'à la vedette mouillée devant la plage pour dresser le PV, ensuite vous resterez mouillé à proximité sous notre protection, jusqu'à 21 h32 heure d'ouverture des portes et seulement à ce moment vous pourrez rejoindre votre port d'attache'
Bon, c'est une fiction mais:
1) Les Aff Mar n'ont pas su repondre à cette question
2) Nous ne sommes pas à l'abri du zèle
3) pour le WE prochain et pour d'autre raisons, mieux vaut naviguer au Havre.
4) Espérons que plaisance rimera longtemps avec plaisir !

Cordiales salutations nautiques.
Cachou

Tu m'as fait peur !!! Mais c'est vrai, j'imagine très bien la scène....

A+
Olivier

la, tu leurs donne des idées !!! prions pour qu'il n'y ai pas de flic mar internautes.........

stef

la gendarmerie maritime de dunkerque ma dis que pour les pneus une plage une ile était un abri etant donné que notre embarcation peut beacher facilement pour mettre en securite les passagers je leur ai ensuite parler du pavillon belge et la ils mont dit que le fisc allez controler que lembarcation passe bien plus de quinze jours par mois sur le territoire belge c ce que dis la loi
voila je vous rapporte les dires

ca m'etonne que n'importe quelle ile ou plage puisse etre considérée comme un abri par les autorités . je l'espere en tout cas.
A+
SEB

et dailleurs lors dun controle recent a benodet les gendarmes la bas mont dit pareil aussi

pourquoi le fisc irait controler si un pneu passe bien 15 jours par an la bas, qu'a t-il à gagner?

Coté réglement tout le monde semble un peu largué vivement la simplification
@+

Désolé mais il n'est pas nécessaire d'avoir un bateau 15 jours par mois en Belgique pour battre pavillon Belge. Idem pour les pavillons des autres pays.
Je serais curieux de voir ce fameux texte de loi.
Je pense qu'il serait bien de mentionner à chaque fois le texte de loi sur lequel on s'appuie pour évoquer une interdiction ou une autorisation. Cela éviterait d'entendre tout et n'importe quoi.
Cordialement.

CAP Breizh

A cap breizh,
notes que Taylor rapporte des propos de la gendarmerie, et je crois que serait faire preuve d'une certaine insolence de leur demander le texte de loi quand ils avancent quelque chose.
C'est pour cela qu'il faut que la nouvelle regle soit très claire et qu'elle fasse que le pavillon belge ne nous tente plus.
Mais pour le fisc je ne vois pas?
@+

jai rencontré jeudi dernier les douanes et la gendarmerie maritime de dunkerque dans le cadre de mon travail et c la que jai eu les infos
appelez les vous aurez les textes je ne sais pas moi si ce sont des textes belges ou francais je ne fait que rapportez les dires de ma rencontre

bonjour ,
pour répondre à Taylor et le controle du fisc qu'il évoque pour un pavillon belge .
Ce n'est pas l'embarcation qui doit passer 15 jours par mois en Belgique ; c'est son proprietaire qui doit résider plus de la moitié de l'année ( 184 jours ) en Belgique pour ne pas etre imposé fiscalement par la France .
Dans le cas contraire ( qui concerne j'imagine la majorité des francais passant sous pavillon belge et qui naviguent en France ) le proprietaire est imposé fiscalement en France et doit donc s'acquitter du Droit de Passeport . C'est ce qui interesse le fisc ( cad les douanes ) en cas de controle et ils ne manqueront pas de vous réclamer votre petit papier prouvant que vous etes en règle sur ce point .
Pour info , pour le pavillon belge , le Droit de Passeport se calcule exactement de la meme facon que la taxe de francisation .

Par ailleurs je rejoins Capbreizh et confirme qu'un bateau peut parfaitement etre immatriculé en Belgique sans jamais y etre aller .

cordialement

bon je suis du havre aussi et j'ai eu une discussion avec un membre de la nouvelle section de gendarmerie(vielle d'un an) du havre.Bon pour les pneumatiques et les jets, ils disent qu'une plage ou l'on peut echouer et que les secours peuvent intervenir peut etre consideréé comme un abri,donc desolé pour les coques durs parce que pour eux aucun cadeaux ne leur sera fait

Salut,
Là, je pense que tout le monde dit n'importe quoi. Nous sommes dans une région où les réglementations se définissent par des écrits. Tant que le gendarme, le douanier, le policier, les affaires maritimes ne présenteront pas, comme pour le code automobile, un réglement écrit, ce qu'ils disent peut être contractictoire et ce n'est que le l'accusé qui est obligé de prouver qu'il a raison.

Il y a eu aussi un bon reportage sur la réglementation sur le Figaro, il y a un peu plus de 15 jours. En attendant, il vaut mieux immatriculer en Belgique, car une nouvelle réglementation peut prendre des années, surtout si les amendes rapportent du fric.

Pour la belgique, il n'y a pas de passeport; c'est une lettre de Pavillion, valable 5 ans et qui coûte 50 Euros, je crois.

On peut passer plus de 300 jours à l'étranger et résider en France si on reçoit un revenu en France. On paiera, bien entendu ses impôts en France. Mais 300 jours en Belgique ou en France, on peut avoir un bateau à pavillion Belge ou Français.

Salutations

Jean Zellich

Bonsoir,

Pour info, je vous conseille très fortement de vous méfier de ce que peuvent raconter certains douaniers, gendarmes ou autres plaisanciers ... Ils ne connaissent pas tout et comme tout être humain, peuvent se tromper.
S'il y a effraction, devant un tribunal, ce ne sont pas les dires du plaisancier, du gendarme ou du douanier qui sont important mais les textes de loi. Le reste ce n'est que du barratin.
Je peux vous dire, pour avoir contacté personnellement la gendarmerie maritime du Havre qu'il y a certains fonctionnaires qui y sont un peu dépassé par les règlements ...
Maintenant, mes propos n'engagent que moi mais je vous conseille plus de vous appuyer sur des textes que sur des racontards perçus de part et d'autre.
Vous pouvez bien évidement attendre les nouveaux projets de loi mais tout dépend effectivement de votre patience ...
Les textes pour la navigation sous pavillon Belge sont très clairs et sans ambiguïté. A chacun de voir si il préfère attendre la nouvelle loi en France ou profiter de suite des possibilités offertes par l'Europe.

Cordialement.

CAP Breizh

Salut Michel
Un détail tout de même, le cambrioleur effectue une 'effraction' sur la porte et le policier relève l'infraction.
Denis

Salut Denis,

Je ne te contredirai pas sur ce terrain .
Par contre, je pense que si un gendarme ou un policier te verbalise, il se doit de préciser la faute sur le PV.
Si la faute n'est pas valable au regard de la loi, qu'est ce qu'un tribunal en fait ?
Exemple : Tu me verbalises car je navigue à 6 milles d'un port avec un pneu de 14m immatriculé en 3eme catégorie avec l'armement complet.
J'ai eu l'exemple d'un gendarme maritime me disant que l'exemple ci-dessus est impossible car un pneu ne peut pas être immatriculé au dessus de la 5eme cat. Qu'est ce que cela vaut au tribunal en cas de PV du gendarme ?

A+

CAP Breizh

Michel, c'était juste pour te taquiner...
pour le reste c'est l'évidence même.
Denis

Michel, tu dis plus haut qu'il faut se méfier de ce que peuvent raconter............., il y a t'il un texte de loi interdisant que les pneus ne peuvent pas naviger en dehors de la 5ème catégorie. Poutant ton pro open était en 4ème sinon tu n'aurais pas acheté un radeau de survie et je pense que sur ce forum il y a des pneus qui sont au-dessus de le 5ème.

Cordialement

Christophe

Salut Christophe,

Non justement il n'y a pas de texte disant cela mais le gars du Havre en était convaincu malgré le fait que je lui dise que j'étais en 4eme. Il ne me croyait pas. Comme il était sympa, je lui ai donné des références de textes et il a admis son erreur. D'ailleurs, il devait rapporter la nouvelle à son chef qui pensait comme lui ...
Disons que ce fut la dernière goutte qui m'a fait basculer Belge. Pour l'instant, je n'ai pas de regret. Si vous voulez, on en reparlera dans un an. Je pourrai faire le constat d'une année de navigation et vous dire ce que j'en pense à ce moment là.

A+

CAP BREIZH
<www.capbreizh.com>

Salut à tous...
Je ne suis pas très connaisseur de toutes ces lois, mais je crois que pour les zones de navigation, il vaut mieux se renseigner sur place sur les habitudes des flics autochtones.
Par exemple, à Arcachon, la limite en 5ème catégorie est l'alignement d'une bouée au large du Petit Nice avec la pointe du Cap Ferret, au dela, gare... pourtant au dela de cet endroit, on ne se trouve pas à plus de 1 ou 2 miles de la plage... hein Olivier, non ?
A+ Jean