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acte de vente 31 Mai 2004 18:27 #18488

  • guillaume76
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bonjour, j'ai vendu mo ancien zozo et je voudrai savoir ce que je fais de l'acte de vente je le garde ou je le remet au affaire maritime.merci

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Re: acte de vente 31 Mai 2004 19:12 #18489

Bonjour il faut remettre un exemplaire le l'acte de vente et sa carte de circulation aux affaires maritimes .et s'en garder un ...

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Re: acte de vente 31 Mai 2004 23:28 #18490

  • RASCASSE
  • Portrait de RASCASSE Auteur du sujet
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