SUJET :

Bonjour à tous:
je passerais bien sous pavillon belge mais je me demandais ce que serait la démarche inverse (en cas de vente ou autre...) pour redevenir français.
Faut il que je fasse une copie de la carte verte au cas ou?
Quand le bateau à deja etait immat en france, faut il fournir un original de certif CE pour refaire une immat ?

Merci !

Lilo29

Aucun soucis en cas de vente d'un sr sous PV Belge je l'ai déjà fait 2 fois il faut juste que l'acheteur envoie la lettre de pavillon en Belgique avec le certificat de vente il sera radié des listes Belges .
A charge à l'acheteur d'inscrire soit en France soit de nouveau en Belgique son achat
Pour la photocop aucune loi n'interdit de la faire et d'archiver même si au bout de 3 ans tu fais du tri sélectif



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