SUJET :

Bonjour
Je me pose une question,
Comment ça se passe quand on est propriétaire d'une place de port et que l'on arrive en fin d'amodiation?
Doit-on repayer le prix d'une place pour continuer à occuper ou paye t'on juste les droits de reconduction?
Qui a déjà rencontré ce problème ou a des connaissances dans ce domaine?
Merci pour vos réponses !
A+


Wené 38 66

Hello wené,

Sur ce lien, il est indiqué :

La cour administrative d'appel de Marseille a rendu son jugement concernant les amodiations aux personnes physiques ou morales ayant participé au financement des ouvrages portuaires et leurs ayants droit.
En effet l'incertitude juridique concernant les amodiations a été levée par la CAAM de 08 octobre 2007 et cette décision profite aux quelques 20 000 actionnaires des ports de plaisance qui auront la possibilité d'obtenir de plein droit l'amodiation d'un poste d'accostage.

Je pense qu'il serait bon pour toi de vérifier que cette décision rendue par la cour d'appel administrative n'a pas fait l'objet d'un recours devant le conseil d'Etat et de vérifier que tu acquières bien la qualité d'ayant droit en prenant la suite du payeur initial.

a+

fred


La pêche aux leurres...1 expression du bonheur

Normalement sur un port comme celui des lecques toutes les places vont arriver en fin d'amodiation en même temps.
le port sera alors gérer par le Conseil général où la commune. les gens en place deviendront automatiquement titulaires de leur place qui sera alors en location. Il est possible que l'amodiation soit prolonguée.

Attention quand l'on rachéte une amodiation en cours à bien vérifier le nombre d'année qu'il reste et surtout le prix des charges qui n'est pas fixe et est focntion d'une part des revenus du port ( location des palce quand les usagers ne sont pas là ) et d'autre part les charges qui elle vont croissant.

Si tu veux des exemples de prix....

@+ Pia

Ooops je n'avais pas mis le lien :
www.nautisme-info.com/article-id-10898-l...e-ports-abris-a.html


La pêche aux leurres...1 expression du bonheur

Bonsoir
Merci fred et pia pour vos réponses ,je suis interessé par toutes ces informations!
A+


Wené 38 66