Bonjour,
Je reviens sur les problèmes exposés par de nombreux pneubonautes pour faire jouer les garanties commerciales en cas de pépin sur leur sr ou sur leur moteur (cas de f3d et de pia en ce moment).
J'avais lancé il y a un an ou deux l'idée d'un memento assez simple pour expliquer les droits et devoirs de chacun en la matière !
Celui ci répondrait clairement aux questions suivantes :
Qui doit assumer le sav : la marque ou le concessionnaire vendeur ?
Que doit on faire en cas de problème pour préserver ses droits avant que le concess n'ouvre le moteur (lrar au concess et à la marque, expertise avec l'expert de la marque et le client assisté par l'expert de son choix)
Où trouver l'étendue de la garantie (conditions générales, etc) ?
Que faire en cas de refus de prise en charge par la marque ?
Quelle est la procédure à engager au civil ? Combien coute t-elle ?
Comment fonctionne la protection juridique incluse dans les contrats d'assurance?
Je pense qu'en faisant ce petit travail en commun et en joignant nos compétences on arriverait à un petit document explicatif qui clarifierait les choses (plus de confusion entre pénal et civil par exemple, seuils des procédures civiles ti tgi, etc) et éviterait qu'on prenne certains d'entre nous pour des perdreaux de l'année en leur faisant passer des vessies pour des lanternes !
Si les juristes & les pros qui pratiquent les prises en charge sous sav veulent bien partager leur savoir & contribuer à l'élaboration de ce document d'une à deux pages on pourrait ainsi une précieuse synthèse !
à consulter.
Qu'en pensez vous ?
a+
fred
PS / Je précise que je n'ai aucun problème de garantie à faire jouer !!!
La pêche aux leurres...1 expression du bonheur