SUJET :

qui peux me fournir un acte de vente pour un moteur ?merci !!!

Page d'accueil, en bas, MOTEUR DE RECHERCHE, tape ACTE DE VENTE, et imprime.
A+ Jean

l'acte de vente proposé estcelui pour un navire, non pour un moteur

bonjour,

Pour un moteur: sur papier libre,je soussigné 'machin' demeurant a 'truc' declare vendre un moteur 'marque' numero serie,annee a Mr 'chose' demeurant au prix de 'xxx'
moteur vendu dans l'etat
fait le xxxxxx a xxxxxx
signatures des deux personnes et c'est tout

domy

Salut,
OBJECTION VOTRE HONNEUR ! Comment font les affaires maritimes pour retrouver trace de la source d'acquisition du moteur. Il faut donc un acte de Vente avec un texte suivant :

ACTE DE VENTE

Je soussigné...... deumeurant au...... à 9x xxx propriétaire du moteur Marque ... CH xTemps, Année portant le numéro de série xxxxxx désarmé du bateau (son nom) immatriculé XX xxxxxx dont photocopie ci-jointe (photocopie de la carte d'immatriculation), atteste l'avoir vendu à Monsieur XXXX xxxx (adresse).

Fait à xxxxx le xxxxxxx
Signature

tu prends l'acte de vente navire et tu ne remplis que la partie moteur, je l'ai fait plusieurs fois et jamais de probléme. il faut juste penser a le faire debarquer de ton bateau si c'est toi qui le vends.

bonsoir,

effectivement,desarmé du bateau,c'est bien de le mettre en plus.
moi je n'ai jamais eu de problemes en faisant un truc tout simple mais bon

domy