SUJET :

Salut à tous,

Je viens de vendre mon zod (un 3.60m avec un moteur de 6cv)

Il est immatriculé aux affaires maritimes de Dieppe

Que dois je donner à l acheteur comme papier ?

Est ce que je dois mettre 'vendu' sur la carte d immatriculation ?
Est ce que je dois signé un papier ?

Merci d une réponse rapide car il part demain.... oups j avais oublié ce détail !

J Hugues

bonjour,
une simple recherche ici t'aurais permis en 3 secondes de savoir ça:

pour la vente (et l'achat ) d'un bateau d'occasion entre particulier:
FICHE PLAISANCE
ACTE DE VENTE SUR PAPIER LIBRE EN 3 EXEMPLAIRES
CARTE DE CIRCULATION
CARTE GRISE REMORQUE+CERTIFICAT NON GAGE+CERTIFICAT CESSION VEHICULE


et ça:
pneuboat.com/actedevente/Pneuboat_actedevente_index.pdf

Sur google, en indiquant:
' papier vente bateau '
j'ai obtenu 208000 réponses en 0.19 secondes.

Merci

j avais pas employé les bons termes pour ma recherche...

Bon week end

euh si, il faut rayer la carte de navigation avec marqué 'vendu' ?

Merci

non, pas de mention ' vendu ' sur la carte de navigation
bonne lecture

www.mer.gouv.fr/IMG/pdf/L_immmatriculati...isance_cle0518b9.pdf

www.affmar.gouv.nc/static/loisirs/immatriculation.htm

www.planetestandup.com/RU_achat-vente.htm