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SUJET :

immatriculation 24 Mai 2008 16:03 #259067

voilà,

ayant une remorque ptac 650kg sans carte grise achetée d'occasion, je viens d'avoir le duplicata du certificat de conformité RSA.
j'ai demamdé au vendeur , il n'a pas eu le certicicat, et il va me faire une attestation comme quoi il m'a vendu la remorque et que certificat ne lui a pas été remis quand il l'a acheté neuve!!!!!
question : est-ce que vous savez si c'est suffisant pour l'immatriculer?
quelqu'un a t-il eu ce problème et comment l'a t-il résolu???

Grand merci par avance a tous...........

chonchon
chonchon

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Re: immatriculation 24 Mai 2008 17:33 #259068

salut chonchon
j'ai eu le même problème que toi pour mon ancien bateau.
Il te faut le certificat de conformité de la remorque, le certificat de vente de la remorque, une attestation de domicile, une demande d'immatriculation d'un véhicule, une pièce d'identité et tu vas à la préfecture.


Arnaud
Arnaud

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