SUJET :

Bonsoir,

Je suis un particulier et dois vendre mon SR demain. Connaissez vous, vous même ou un site qui pourrait m'informer des formalités administratives à effectuer au moment de cette vente avec le futur acquéreur (certificat de non gage ? CAT avec la carte de circulation ?....
Merci pour votre aide

Laser

alors pour le bateau:
-acte de vente en 3 exemplaires (un modèle est dispo à la fin de la page petites annonces), un pour toi et 2 pour l'acquéreur dont un qu'il enverra aux aff mar.
-carte de circulation
-certificat de conformité du bateau et du moteur

pour la remorque:
-certificat de cession d'un véhicule (le même que pour les voitures que tu trouves à ta préfecture ou sur internet) en 3 ex, un que tu enverras à la préfecture où tu as immatriculé ton bateau.
-certificat de non-gage
-carte grise
-certificat de conformité.

Arnaud

Merci pour toutes ces infos

Laser

errata,il fallait lire: un que tu enverras à la préfecture où tu as immatriculé TA REMORQUE

Arnaud

HIC, pour le boat pas de problèmes, mais du coup j'ai une question, j'ai acheté le mien d'occas, et pour la remorque, je n'ai rien , je suppose que ca doit etre une question de taille et de poids de remorque??

chonchon

si ta remorque fait plus de 500kg de PTAC alors tu dois l'immatriculer

Arnaud

elle fait plus de 500 et j'ai rien, de plus je ne trouve pas la plaque ou il y le ptac.... qu'est-ce que je risque si je roule?????

ca ca m'apprendra, j'y regardeai de plus près la rpochine fois!!!!!

chonchon

il faut que tu récupères le certificat de conformité de la remorque soit auprès du vendeur ou bien chez un revendeur de la marque de ta remorque. Tu devras donner le numéro de série de la remorque qui doit être sur une plaque généralement sur l'avant sur un longeron.
Avec ce certificat tu pourras immatriculer ta remorque.
Bon courage

Arnaud