SUJET :

Bonjour,
savez vous où je peux telecharger un formulaire de vente d'un bateau ?

Quelles sont les formalités pour vendre un boat d'accaze ?

Merci par avance de votre aide.


@+ Pia

c'est simple regarde dans les petites annonces en bas de la page d'accueil tu as les formulaires::K+)

Merci,
on trouve tout sur ce site

@+ Pia

comme je suis en plein dedans, je pense pouvoir t'aider.
effectivement, l'acte de vente est à télécharger dans la page des annonces, tout en bas.
Tu dois fournir à l'acheteur:
CARTE DE CIRCULATION DU BATEAU
ACTE DE VENTE
CARTE GRISE DE LA REMORQUE
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE (REMORQUE)
CERTIFICAT DE NON-GAGE DE LA REMORQUE

Tu gardes un acte de vente et tu envoies à ta préfecture un certificat de cession pour l'informer de la vente de la remorque dans les 15 jours.

Demande si possible un chèque de banque ou de l'espèce à l'acheteur.

Tu résilies ton assurance avec date d'effet le jour de la vente.

Voilà je crois que tout y est.

Arnaud