SUJET :

'la clause d'abrogation de la règle proportionnelle', Fred555, tu peux exliquer stp, je prend des notes...

Nicolas T

Viens prendre RDV avec nous on va t'expliqué !!!!!!!!!!!!!!!!!

amicalement

jean christophe

Nicolas,

Le code des assurances prévoit une réduction des indemnités en cas de sinistre si il s'avère, qu'il y a une insuffisance dans les capitaux assurés (règle proportionnelle de capitaux), ou si les déclarations faîtes à la souscription ne sont pas conformes à la réalité du risque (règle proportionnelle de prime).

* REGLE PROPORTIONNELLE DE CAPITAUX :

Article L121.5: 'S'il résulte des estimations que la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie, l'assuré est considéré comme restant son propre assureur pour l'excédent, et supporte, en conséquence, une part proportionnelle du dommage, sauf convention contraire'.

Ex. Un sinistre endommage 15 000 ? d'objets mobiliers chez toi.

Contenu assuré dans ton contrat : 30 000 ?
Contenu s'y trouvant rééellement : 60 000 ?

Indemnité = 15 000 *30000 / 60000 = 7500 ?

7500 ? Restent à ta charge !!

* REGLE PROPORTIONNELLE DE PRIME:

Il ne faut pas confondre la règle proportionnelle de capitaux avec la règle proportionnelle de prime qui résulte de la fausse déclaration non intentionnelle sur le risque à garantir. Elle se calcule de la manière suivante: Coût du sinistre x (Prime payée / Prime qui aurait dû être payée).

EX. Ex. Un sinistre endommage 2 pièces sur ton habitation qui en compte 5. Coût de reconstruction 50 000 ?

Nb de pièces assurées dans ton contrat : 3
Nb de pièces s'y trouvant rééellement : 6

Indemnité = 50 000 *3 / 6 = 25 000 ?

25 000 ? Restent à ta charge !!




A +

...Ce qui évite la sous évaluation de ses biens lors de la souscription de l'assurance. Sous évaluation ayant pour but de payer ses primes moins cher tout en étant assuré...

Merci

Nicolas T

De rien nico, mais tu sais la sous évaluation est parfois liée à l'ignorance sur la valeur globale des biens détenus...on a du mal à s'imaginer la somme des dépenses effectuées...fais l'inventaire de tout ce que tu détiens (mobilier, vêtements, outils, tv, hifi, bijoux, matos de pêche, etc, etc..., tu seras surpris...et peut etre y aura t il une différence entre la somme indiquée à ton assureur ?

A +

Hé, héé...!
Je vois que les assureurs du site sont sur la brèche.

Jeepy : - Mon pseudo est-il si difficile que ça à écrire ou dois-je y comprendre un message subliminal ?
- Concernant les franchises, je n'en avais aucune sur l'habitation. 250? sur le bateau pour une perte totale.
- Je te cite : 'Enfin peu il y a peu de contrat qui ont une risque verifié par l'assureur .' Désolé, je ne comprends ce que tu veux me dire...
- Concernant le remboursement 'valeur à neuf', mon contrat le prévoyait bien. Le hic, c'est qu'il me manquait pas mal de factures. Comment dans ce cas justifier ma demande ? Si j'ai pour habitude de conserver généralement mes factures, il n'en est pas de même pour ce qu'on a pu m'offrir ou ce que j'ai hérité de mon père. Dans ce cas, il me parait légitime la demande preuve de propriété de n'importe quelle assurance.

Jeepy et Fred :
- Mon but n'est pas d'opposer les banques qui font de l'assurance aux assurances elles-mêmes en terme de prestation . Je n'ai pas non plus l'intention de leur faire une pub particulière. Je ne les ai citées que parce qu'on m'a demandé de le faire, c'est tout.
- Peut-être ai-je pris trop de raccourcis dans mon exposé de la situation et par conséquent, me suis mal fait comprendre sur ma satisfaction.
Pour le bateau, rien à redire. Pour l'habitation, j'ai simplement eu le sentiment qu'ils ont cherché à gagner du temps.

Fred :- A l'époque, tu avais éveillé mon attention sur l'expert qui aurait pu m'assister. (je t'en remercie). J'avais regardé mes clauses de contrat mais je n'ai rien vu de très explicite en la matière. Si j'ai eu tous ces petits tracas, c'est aussi parce que je n'ai pas spécialement sollicité l'expert en question pour qu'il me propose des solutions. J'aurais pu le faire mais disons, que ça m'arrangeait bien qu'il ne s'investisse pas trop dans l'affaire. Si j'avais impliqué davantage cet expert, il ne m'aurait sans doute pas permis de faire les travaux moi-même. (CQFD)

Au final, même si ce fut un peu laborieux, je ne trouve pas si mal le niveau de couverture. Vous me direz qu'on peut trouver encore mieux... Oui, sans doute. Il y a quelques années, j'étais du genre fidèle et, à la recherche de contrats 'sérieux'. L'expérience m'a démontré que c'était toujours plus cher et pas forcément mieux. De plus, je ne suis pas un habitué des sinistres (heureusement). De ce fait, aujourd'hui, j'ai décidé de privilégier le tarif (avec un minimum de garanties quand même). C'est un choix perso, d'autres positions peuvent tout à fait se défendre. Je crois aussi que chaque cas est particulier.

Avis aux assureurs : Si vous avez des propositions à me faire pour le nouveau bateau => mail.

Levez les barrières = adhérez à l AUCME

Au moins j'ai eu l'élégance de tendre la main(en position verticale et non horizontale...). Aprés ce qu'on en fait n'est plus mon problème...
Burtiflup

Au moins j'ai eu l'élégance de tendre la main(en position verticale et non horizontale...). Aprés ce qu'on en fait n'est plus mon problème...
Burtiflup

Burtiflup,

Doucement...
J'ai pris acte de ton message, ceci dit, je n'avais pas perçu que tu en attendais nécessairement une réponse. De plus, je ne passe pas ma vie derrière l'écran. (j'espère que tu ne m'en voudras pas trop). Je pare donc au plus pressé. D'ailleurs, je n'ai pas, non plus, encore répondu au dernier message de Koufig. Mieux vaut que je m'y attèle avant qu'il ne me tire les oreilles.
Quant aux échanges d'antan (comme tu le dis), est-ce bien nécessaire d'en faire un fromage ?

Koufig :
Je vois que la calculette que tu as dans la tête n'est jamais sur 'OFF' . Si tu te limites aux montages classiques de portes à la 'française' alors oui ça grignotera 10cm de chaque côté. Comme je suis déjà dans une adaptation 'sur-mesure', j'ai toute liberté d'adaptation sans entamer la largeur dispo. Quitte à fabriquer moi-même les gonds et les ferrures.
Quand j'ai acheté la maison, le passage était plus étroit. Je n'avais alors que 10cm de chaque côté du SR environ. J'arrivais quand même à rentrer le bateau à la voiture. Les seuls moments ou j'étais vraiment embêté, c'est quand il pleuvait. Avec l'eau sur les vitres, c'était galère pour les repères. C'est d'ailleurs ce qui m'avait motivé à élargir, à l'époque.
Si tu as d'autres suggestions ou remarques, n'hésite pas ! Je pars du principe que toutes les idées sont bonnes à étudier.



Levez les barrières = adhérez à l AUCME

Bonsoir Freeman,

Pas de soucis de mon côté, ta position et ton raisonnement sont parfaitement respectables, même si l'assuré 'lambda' n'est pas forcément en mesure de réaliser lui même ses travaux de reconstruction.

Pour la clause en question, elle figure en principe sous le libellé 'honoraires d'experts'. Si elle est absente, c'est que tu ne dispose pas de cette garantie, ce qui n'empêche pas de recourir à ce professionnel mais auquel cas il faut régler soi meme ses honoraires.

Tu as fait le choix du tarif, et cela se respecte aussi.

PS : je ne suis plus assureur depuis deux ans maintenant.

Cordialement

Fred


A +

Freeman,
Si je t'ai adressé un petit mot (de caractère plutôt sympa) c'était bien la preuve que je ne faisait nullement un fromage des quelques
'échanges' passés.J'y ai fait simplement allusion, sans plus.
Eh bien, tout va donc pour le mieux.
Burtiflup