toujours a propos de la francisation

toujours a propos de la francisation 24 Déc 2003 07:56 #11113

stef44hd
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Salut, jusqu'a maintenant nous avions le livret orange (nous etions exonérés de taxes). Pour le nouveau moteur DF 140 apres le calcul de bebert (13.31) nous devrions payer une taxe.
Ma question est la suivante, est-il necessaire d'avoir ce document pour naviguer en eaux européennes (exemple espagne).
Ca fait quand meme plus de 1000 balles par ans, on peut en mettre du carburant pour se prix la .............

note perso, y'en a marre de payer des taxes.

stef

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Re: toujours a propos de la francisation 24 Déc 2003 08:20 #11114

Joffrey Visiteur	Bonjour, La francisation de ton navire te donne droit de battre pavillon français. C'est la seule façon pour naviguer légalement dans les eaux étrangères. La carte de circulation ne t'ouvre que les eaux territoriales françaises. A+ et bienvenue au club des contribuables ... Joffrey.
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Re: toujours a propos de la francisation 24 Déc 2003 08:33 #11115

stef44hd Auteur du sujet Hors Ligne Membre platinium Messages : 645 Remerciements reçus 0	je suis d'accord, mais n'existe t-il pas un subtilité entre etranger et europe ? . c'est dans ce sens que je pose ma question, de plus a combien de miles sont limité les eaux territoriales ? stef <vosdroits.service-public.fr/ARBO/13060603-FXIMP323.html> carmelle.free.fr
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Re: toujours a propos de la francisation 24 Déc 2003 08:50 #11116

marsu
Visiteur

il me semble que la limite des eaux territoriales est de 20 milles
Mais des accords entre pays européen font que tu peux être contrôlé dans une bande de 120 milles (voire ce qui vient de se passer cette semaine au large de la pointe Bretagne, un cargo déballas tait et a été arraisonné par les autorités françaises).Donc tu peux être contrôlé dans les eaux anglaise par les autorités françaises et vise versa

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Re: toujours a propos de la francisation 24 Déc 2003 09:55 #11117

karibu 22 Hors Ligne Membre platinium Messages : 712 Remerciements reçus 0	Merci pour toutes les infos et je vois que 2 interprétations des textes s'opposent sur cette maudite taxe sur le moteur. Après relecture du code des douanes et des réponses de certains j'arrive à cette conclusion: on ne doit payer une taxe coque et/ou moteur que si l'on 'francise' le bateau donc si la francisation n'est pas obligatoire (en dessous 3 tonneaux) aucune taxe
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Re: toujours a propos de la francisation 24 Déc 2003 10:30 #11118

stef44hd Auteur du sujet Hors Ligne Membre platinium Messages : 645 Remerciements reçus 0	ok, pas de francisation, pas de taxes. Mais que risque t-on a naviguer en partant de france (argeles sur mer) en direction de la baie de rosas, avec une carte de circulation ? En 4 ans on ne s'est jamais fait controler par les autorités espagnoles, faut dire qu'en mer, la frontière n'est pas très bien matérialisée. mais nul n'est sensé ignorer la loi. stef carmelle.free.fr
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Re: toujours a propos de la francisation 24 Déc 2003 10:32 #11119

philippe30 Hors Ligne Membre platinium Messages : 1549 Remerciements reçus 0	Adresse du dernier document officiel : <www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument...XXXXXXX4X223AAAAXXAD> A vos calculette ... Cdt, Philippe A+\nPhilippe\n::A-)Uk Ribs & 2 strokes motors::A-)
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Re: toujours a propos de la francisation 24 Déc 2003 10:42 #11120

karibu 22 Hors Ligne Membre platinium Messages : 712 Remerciements reçus 0	le document officiel a le mérite de la clarté (pour une fois) car il prouve que le calcul de la taxe (coque et moteur) ne doit s'oppérer uniquement que dans une situation 'd'acte de francisation'
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Re: toujours a propos de la francisation 24 Déc 2003 11:25 #11121

stef44hd Auteur du sujet Hors Ligne Membre platinium Messages : 645 Remerciements reçus 0	bon, on avance, maintenant dernière question, la limite des eaux territoriales est de 12 miles. Donc a partir de la frontière, on prend son compas et on trace un cercle de rayon 22 km. pouvez vous confirmer mon hypothese. stef carmelle.free.fr
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Re: toujours a propos de la francisation 24 Déc 2003 13:17 #11122

phil56
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Dites moi si je me trompe , mais si j'ai bien compris d'apres le document de Bidounde, la majorite d'entre nous ne paye pas de taxe sur leur coque , car ils sont en dessous de 3 tonneaux .......,mais en ce qui concerne les moteurs , majorité d'entre nous devrai par contre payer une taxe sur ce dernier !!!
Je suis a cote de la plaque !!!, ou c'est bien comme ca qu'il faut l'interpreter!!???
Phil

Phil56

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Re: toujours a propos de la francisation 03 Jan 2004 12:56 #11123

f3d73
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je ne suis pas francise puisque je fais moins de 3 tonneaux( pro open 5.50)mon moteur (100 cv 4 tps) fais que je ne paye pas la taxe
ma question :
Pour naviguer en Croatie cette ete il faut quand même que je fasse francise mon pneu (gratuitement)???? (pour avoir un pavillon francais)
dans notre region (Savoie)le bureau des douanes n'est tres au courant
peut on s'adressait a un autre bureau des douanes ????

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Re: toujours a propos de la francisation 06 Jan 2004 21:01 #11124

ecrehou 50 Hors Ligne Membre platinium Messages : 2674 Remerciements reçus 32	IL SEMBLE QUE OUI? LA FRANCISATION EST OBLIGATOIRE DANS TOUS LES CAS A L4ETRANGER ... sinon? Quequn a til les reglements pour la limite de taxation ...
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