SUJET :

Questions d'un ami qui n'a pas internet ,aux possesseurs d'un sacs 6.80 ou aux specialistes de droit.
Il a un Sacs 6.80 avec moteur de 200 Mercury Verado
1 question sur l'acte de Francisation il a ete marqué 7 m08 es-ce normal
2 question il a paye une taxe de 317 ? pour 2006 et pour cette année 380 ? es-ce normal ????
merci



Amicalement cotonou

s'il est marqué 7.08 ton ami peux demander d'ou vient cette mesure, les douanes doivent pouvoir le justifier
Il faut savoir que les longueurs de coques peuvent prendre certains accessoires en compte et pas d'autres et que ce ne sont pas les chiffres du catalogue qui font foi

le prix ne parait pas illogigue si le bateau dépasse les 7m

Il faudrait retrouver :

> le Certificat de conformité à la jauge type d'un navire de plaisance, tu y trouveras aussi les dimentions du bateau, qui seront reportée page 2 de l'acte de francisation.

> la déclaration écrite de conformité, sur ce document tu a la mesure du bateau, qui sera reportée page 22 de ton acte de francisation, partie rouge 'Titre de navigation/carte de circulation.'

Ces documents servent aux douanes pour établir ton acte de francisation.

A savoir que pour mon NuovaJolly 670, la longueur est soit de 6.65 m soit 6.50 m, suivant le document, j'ai donc deux mesures sur mon acte de francisation, la largeur est de 2.47 ou 2.55.

Il est possible que le Sacs 680 (nom commercial) fasse 7.08, mais c'est vrai c'est con pour 8 cm! Rappel - de 7 métres et - de 22cv pas de taxe en 2007. pour 2008 allez voter!!!

Le tarif annoncé me parrait élevé, ce 200 cv ne doit pas dépasser les 22 cv fiscaux (mon 200 Suzuki est en dessous). Il n'y aurait que le droit sur la coque???

Bon bref ça devient un tantinet compliqué, est-ce qu'il y a un douanier dans la salle?

Bruno.

Bruno, tu te trompes

si le bateau fait entre 7 et 8m, 92? pour la coque, mais la tu payes au dessus de 5cv fiscaux

si le moteur fait 14cv fiscaux, tu paye 32? par CV au dessus du 5ème, soit 9*32=288?

288+92=380,
CQFD, Ce Qu'il Faut Débourser !!!!

'...Il n'y aurait que le droit sur la coque???

Bon bref ça devient un tantinet compliqué, est-ce qu'il y a un douanier dans la salle?...'

c'est pour cela que j'ai mis les ???, et que je demandais un douanier...

Bruno.

Ce n'est pas compliqué

si la coque paye, le moteur paye
si la coque ne paye pas, le moteur ne paye pas s'il est en dessous de 22CV,

ds le calcul pour le moteur, les 5 premiers CV sont exonérés, donc pour un 14CV on paye 14-5=9 x la taxe par CV

Bien vu PMB
20/20
Pour compenser le manque à gagner de cette nouvelle règlementation, la taxe sur les bateaux de plus de 7 mètres a été augmentée...
Serge

merci a vous j'ai imprimer vos reponse et je lui transmet pour qu'il fasse une recherche aupres des douane.

Amicalement cotonou

Dans le cas ou tu désarmes ton bateau au mois de novembre et que tu le laisses à terre jusqu'à fin mars, tu fais un courrier au douane pour le désarmer fin novembre et un n'autre courant mars et tu peux gagner 3 Mois de francisation.

C'est peut être plus simple à dire que à faire.


Cordialement
Christophe
Solent Rib 6.5 + 165 Kw