SUJET :

Bonsoir à tous,

Vendredi, j'ai eu une longue discussion avec les affaires maritimes de Nantes et la gendarmerie Maritime des sables d'olonnes. Il en ressort les points suivants:

1- Depuis le 01 janvier 2007, le permis cotier nous autorise à nous éloigner à 6 miles d'un abri, et non plus 5 miles.
2- Concernant la notion d'abri, il est entendu que le texte est difficelement exploitable par nos autorités et qu'il reste un jugement important de la part de celle-ci en cas de contrôle.. En effet, par mer d'huile, on peut accepter qu'une plage soit un abri, sous réserve encore que le bateau qu'on pilote puisse se beacher sans danger pour ses occupants, dure, sr ou souple... mais certainement pas des quillards comme les voiliers...(c'est un exemple)...ATTENTION toutefois à une mer d'huile avec une houle de 2 mètres par exemples mais très longue... La houle formant des rouleaux en brisant sur les plages!!!!!
Par contre, en cas de mer formée, attention à cette notion... !!!!! Il faut dans ce cas soit un port, soit un moyen de déposer ses passagers en toute sécurité à moins de 6 miles de l'endroit ou on se trouve...

Pour résumé, il m'a clairement été dit que la responsabilité du capitaine était de ne pas mettre ses passagers en danger, et que la manière de juger des autorités restaient la même..

Par contre, attention... En cas d'accident, le tribunal et le juge chercheront pas tous moyens à prouver que le capitaine était au delà de cette limite...

Dernier point, celà voudrait dire que l'ile d'yeu est accessible par mer d'huile et sans houle... en considérant la plage de Saint-Jean de Monts par ex...

Voilà, le point 2 n'étant que la parole d'un gendarme (25 ans d'activité), que j'ai trouvé plus que sympa, puisqu'il m'a même invité à visité leur vedette.. Pour info, c'est une 20 mètre avec deux fois Mille chevaux Mann, elle peut atteindre 30 noeuds... énorme, je trouve..

A bientôt....

SALUT


Gilles 44, plus rapide et marin qu´avant

Salut
Tu vois on appelle cela 'le discernement' , ton témoignage prouve que cela existe. En clair ils 'n'ont pas le même jugement entre par Bombard S2550 et une annexe AX3, pourtant tous les deux classés en catégorie C.
Je le savais et cela me réconforte. Merci

Denis

Surprenant que l'on soit autorisé à aller à 6 miles alors que mon permis cotier précise 5 miles seulement, doit on le refaire faire aux affaires maritimes ?
c'est juste pour lancer le débat...

A bientôt, je navigue en 195 RT + DF140

Non alain on ne fait pas refaire, il y a des changements sur les permis cette année. Par contre je n'ai pas regardé si les textes étaient déja parus.

En effet il y a un certain discernement, mais comme tous les textes sujets à interprétation, le collègue d'a coté qui peut avoir la même ancienneté peut avoir une autre opinion.........et c'est celle de celui qui jugera qui compte au final

Gilles 44, il se trouve que l'an passé, j'avais répondu également à cette question car la notion d'abri soulevait des interrogations pour beaucoup de monde sur le forum. Tout comme toi, je m'étais renseigné, mais non seulement auprès des gendarmes maritimes, mais aussi directement auprès de l'administrateur des affaires maritimes du GUILVINEC (29). Et déjà, pour ce qui concerne notre région, j'avais obtenu la même réponse qui t'a été faite à savoir que la notion d'abri est acquise dès lors que tu peux mettre ton équipage en sécurité... Bien évidemment dans ces conditions la plage est un abri.
J'avais eu alors en réponse sur le forum, celle du procédurier du forum qui ne partageait pas complètement cet avis, indiquant notamment qu'un gendarme zèlé pouvait penser autrement et donc verbaliser.... ce qui n'est pas entièrement faux car les textes il est vrai ne sont pas clairs dans le domaine. Reste qu'en cas de PV, celui qui a l'opportunité des poursuites n'est pas le Procureur comme en matière de délit routier, mais l'adminstrateur des Aff. Mar et lui seul prendra la décision de poursuivre ou de classer l'infraction relevée par la gendarmerie.
Du côté de PORT LA FORET/BENODET/LOCTUDY, cette notion d'abri prenait toute sa valeur en raison des Iles GLENAN qui sont en fonction du lieu de mise à l'eau, éloignées à plus de 10 miles de la côte. Maintenant avec la notion de distance allongée à 6 miles, ce sera encore plus simple.
En tous les cas, c'est très bien d'avoir réactualisé ce post car le printemps approche et nul doute que les questions relatives à ce sujet, vont affluer et c'est bien normal.


bernard

moi si ca continue, je vais revendre mon SR pas pour un sper G48C mais pour un engin de plage à 10? comme ça je serai dans la bnde des 800mètres(enfin normalement)


Pneuboatiquement, Hugues

medzo

C'est exact c'est l'administrateur des AM qui va décider, de continuer ou non
C'est lui qui colle les retraits de permis aussi
Par contre pour la prune c'est une commission dont il fait partie

Le détaiil interessant qui se trouve dans le premier post c'est celui du cas d'accident,
on se bornera au texte de loi dans lequel il n'est pas écrit de déposer ses passagers mais de les mettre en sécurité

Medzo

si je parait procedurier comme cela, c'est que je suis tombé sur le zélé en question, et que je me suis retrouvé devant l'administrateur des AfffMAr, strict mais charmant au demeurant cet administrateur. Ce jour la, heureusement que je connaissait le règlement

reste le pb des ELP, la distance va t'elle passer aussi à 6 milles?

remyboat.free.fr

J'ai posé la question à l'inspecteur des affaires maritimes de Bayonne lors du passage de mon permis.

La réponse est claire : Une plage ne constitue pas un abri.

Or, dans les textes, il est bien question d'un abri. Idem pour la CRR, c'est obligatoire. Et même si la VHF est d?origine dans le bateau, il faut la démonter si l'on ne possède pas le CRR.

En ce qui concerne la côte Basque et Landaise, il est bien évident qu'avec des vagues de plus de 2 mètres qui se succèdent à 10 mètres l'une de l'autre, l'arrivée sur une plage n'est pas sans risque.

Les secouristes des plages n'utilisent pas des pneumatiques mais jet-ski et hélicoptères. Ce qui n'empêche pas 2 à 5 morts par an sur les plages.

Je ne connais pas la Bretagne (et j?avais une grand mère originaire de Morlaix? un comble) mais je pense que cela doit être pareil pour l?accès aux plages.

Finalement c?est fonction de plein de critères qu?il faut interpréter, donc pas vu pas pris reste malheureusement d?actualité.

Calou

il n'y a aucun changement pour les distances des embarcations
seule celles du permis passe de 5 à 6m

donc pas de changement pour les ELP

Daniel

ne dis pas qu'une plage n'est pas un abri, tu va frustrer tous les rois de l'interprétation de ce site

Bonsoir,

C'est confirmé ancien permis cotier et nouveau, tous autorise la circulation à - de 6 miles. Cf site :
www.permisplaisance.equipement.gouv.fr/r...e.php3?id_rubrique=5

'PERMIS DELIVRÉS AVANT LA MISE EN ?UVRE DE LA RÉFORME
Tous les permis (mer et fluviaux) délivrés avant la réforme gardent leurs prérogatives et restent valables, sans limite de durée. Toutefois, les titulaires du permis côtier pourront naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri (au lieu de 5) et les titulaires du permis A auront deux limites suivant le cas : 5 milles de la côte ou 6 milles d'un abri.

En cas de perte ou de vol d'un ancien titre, le duplicata délivré au nouveau format fera référence à l'ancien ou aux anciens titres détenus'

Cool !

ROJULIGO

pmb76

Ce n'est pas moi qui dit que la plage n'est pas un abri, c'est les autorités maritimes de Bayonne.

Moi il me semble qu'avec force 8 venant de la mer la plage est un abri, car tu dois mettre tes passagers à l'abri (et pas qu'eux ) ), et la plage c'est mieux que des creux de 6 mètres avec des vagues déferlantes en pleine mer que nous soyons à 5 miles ou à 6 miles.

Reste que cette petite phrase : Les permis A auront deux limites suivant le cas : 5 milles de la côte ou 6 milles d'un abri.

Me laisse pantois : Côte ou abri ??????? faudrait savoir ?

bonsoir a tous
ok pour le permis cotier
qu'en est il pour la carte mer ?

richardeau

Bonne question richardeau

primo la carte mer ne va plus etre passée, quelle va en être l'équivalence, je l'ignore, j'ai posé la question qui est restée sans réponse

le texte sur le site du nouveau permis réponds à 2 question ci-dessous, ce qui pourrais laisser supposer que la carte mer ne change pas.

À propos de la limite des 5 milles ?
Description :
La limite de 5 milles d'un abri pour le permis mer côtier sera-t-elle portée à 6 milles d'un abri pour être en cohérence avec la réglementation concernant le matériel de sécurité ?

Réponse :
OUI. L'option côtière du nouveau permis et le permis mer côtier permettront de naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri. Les titulaires de l'ancien permis A pourront naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri ou 5 milles de la côte.


Et pour les anciens permis ?
Description :
Les anciens permis resteront-ils valables ?

Réponse :
OUI. Les titulaires d'anciens titres n'auront aucune démarche à effectuer. C'est seulement s'ils passent un nouveau titre ou demandent un duplicata que le nouveau permis leur sera délivré.

Daniel

on ne peut pas revenir sur les prerogatives liées à un examen passé........donc le permis A te donne le droit d'être à 5milles de la Côte

mais dans la mesure ou le A bénéficies des prérogatives du Cotier, tu auras le droit d'être à 6 milles d'un abri

imagines que tu partes d'un abri en ligne droite, tu peux t'en éloigner jusqu'à 6mn, même si tu es à plus de 5mn de la côte
par contre quand en navigation tu vas être à plus de 6mn de l'abri, tu devras ne pas dépasser 5mn de la côte

rojuligo

Tu noteras que dans le texte que tu cites il y a des verbes au futur

la législation en vigueur est toujours celles de 5mn , voir ci dessous, tant que les nouveaux textes ne seront pas publiés.


Décret 92-1166 21 Octobre 1992


Décret relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur


NOR : MERR9200030D


Article 1 En vigueur
Modifié par Décret n°94-411 du 25 mai 1994 art. 1 (JORF 25 mai 1994).




En vigueur, version du 25 Mai 1994


CHAPITRE Ier : Dispositions générales.



La conduite des navires de plaisance français à moteur, répondant à la définition figurant à l'article 1er, alinéa 3, du décret du 30 août 1984 susvisé, est subordonnée à la possession d'un des deux titres de conduite suivants :


a) La ' carte mer, pour une navigation accomplie de jour, à moins de 5 milles d'un abri et à bord d'un navire dont la puissance motrice est supérieure à 4,5 kilowatts et inférieure ou égale à 37 kilowatts.


Une ' carte mer portant la mention ' navigation de nuit peut être délivrée dans les conditions prévues à l'article 11 ci-après.


b) Le permis mer qui peut être :

- soit le permis mer côtier , pour une navigation limitée à 5 milles d'un abri;

- soit le permis mer hauturier, pour toute autre navigation. La conduite des navires de plaisance à voile, même équipés d'un moteur auxiliaire, et la conduite des navires de plaisance à moteur dont la puissance motrice est inférieure ou égale à 4,5 kilowatts ne sont pas subordonnées à la possession d'un titre.

Bonjour PMB76:

Le texte que je site est un copié collé de ce qui est écrit sur le site du ministère de l'équipement.
L'emploi du futur est sûrement le fait de l'application du calendrier de cette nouvelle réforme:
'CALENDRIER DE MISE EN ?UVRE DE LA RÉFORME
Janvier 2007 : Début des formalités d'agréments des centres de formation et des formateurs

Mars 2007 : Mise en place des nouvelles procédures sur des sites pilotes

Septembre 2007 : Organisation et délivrance des titres suivant la nouvelle procédure '

A éclaircir, bonne journée.



ROJULIGO

Tout à fait d'accord avec toi Rojuligo

Les nouveaux titres ne seront délivrés qu'en Q4, le site que tu as consulté spécifie d'ailleurs:

En 2007, il n' y aura pas de période sans examen. Jusqu'au basculement dans la nouvelle procédure, les examens continueront à être organisés et les titres délivrés selon le dispositif découlant du décret du 23 juillet 1991 pour les eaux intérieures et du décret du 21 octobre 1992 pour les eaux maritimes.


et pour le moment la limite en vigueur est toujours 5mn pour le côtier comme indiqué dans le décret du 21 octobre 1992




Décret 92-1166 21 Octobre 1992


Décret relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur


NOR : MERR9200030D


Article 1 En vigueur
Modifié par Décret n°94-411 du 25 mai 1994 art. 1 (JORF 25 mai 1994).




En vigueur, version du 25 Mai 1994


CHAPITRE Ier : Dispositions générales.



La conduite des navires de plaisance français à moteur, répondant à la définition figurant à l'article 1er, alinéa 3, du décret du 30 août 1984 susvisé, est subordonnée à la possession d'un des deux titres de conduite suivants :


a) La ' carte mer, pour une navigation accomplie de jour, à moins de 5 milles d'un abri et à bord d'un navire dont la puissance motrice est supérieure à 4,5 kilowatts et inférieure ou égale à 37 kilowatts.


Une ' carte mer portant la mention ' navigation de nuit peut être délivrée dans les conditions prévues à l'article 11 ci-après.


b) Le permis mer qui peut être :

- soit le permis mer côtier , pour une navigation limitée à 5 milles d'un abri;

- soit le permis mer hauturier, pour toute autre navigation. La conduite des navires de plaisance à voile, même équipés d'un moteur auxiliaire, et la conduite des navires de plaisance à moteur dont la puissance motrice est inférieure ou égale à 4,5 kilowatts ne sont pas subordonnées à la possession d'un titre