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SUJET :

Documents d'achat / vente 17 Juil 2003 16:23 #8205

quels sont les papiers nécessaires à se procurer pour l'achat d'un pneu ? Est-ce que la facture d'achat du moteur est obligatoire ?
Merci

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Re: Documents d'achat / vente 18 Juil 2003 09:07 #8206

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Bonjour,

Si le moteur fourni avec le bateau n'est pas celui indiqué sur la carte de circulation ou de navigation, il y a de fortes chances que les affmars réclament l'identité du moteur, donc acte de vente, facture...

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Re: Documents d'achat / vente 20 Juil 2003 09:03 #8207

Salut.
Si le bateau a déjà navigué, il te faut la carte de navigation (bleue), sur laquelle est indiquée le moteur. Si ton moteur a une autre provenance, il te faut soit une facture (moteur neuf), soit un certificat de débarquement (moteur qui a déjà servi sur une autre embarcation) que peut se procurer celui qui l'a débarqué (vendeur) aux affaires maritimes.

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