SUJET :

Francisation payante 182¤/an pour 2,77 Tonneaux.
Les douanes de Dunkerque m'ont présenté un devis de 182¤ pour la francisation d'un Cappeli 625 équipé de 150cv, l'ensemble jauge 2,77¤.
Ma protestation concernant le jaugeage inférieur à 3 tonneaux est restée sans effet puisque j'ai reçu une carte de navigation et que j'ai le droit de naviguer uniquement en France (sans rien payer). Trés pratique quand on réside à 500m de la frontiére Belge.
Par contre si je décide de franchir la limite térritoriale située à 350M de notre mise à l'eau (500m de mon domicile) pour aller en Belgique: à la caisse.
Si je décide de m'égarer en Espagne ou ailleurs : à la caisse.
J'avais retenu une absence de paiement de francisation sous 3 tonneaux.
Il semble que l'époque du pneu accéssible touche à sa fin.

Salut,
étant nouveau dans le monde de la navigation, je pensais que le pneu était le moyen le moins cher pour se faire plaisir. J'ignore si la mode fait flamber les prix mais j'ai surtout l'impression que les constructeurs s'engraissent au passage, sans parler du marché de l'occasion à travers lequel on peut voir tout et n'importe quoi.
A+

Salut Capelli625

oui, il y a la règle des tonneaux mais ce n'est pas 3 mais 2 tonneaux (j'ai ressorti le code Vagnon) !...

à bientôt

Bernard

Salut, je te suggère de contacter un autre bureau des douanes.

Pour mon bateau, 6,5m et 2X 80ch , je ne paye pas, et pourtant, je peux t'assurer qu'il est bien francisé (Bordeaux) jauge : 2,92 Tx.

C'est marqué : somme perçue : sous seuil
N° quittance : exonéré

bateau francisé en Juin 2001

A+
Olivier

Dans la 35ème édition du code Vagnon, il est précisé page 188 que :les bateaux de moins de 3 tonneaux sont exonérés de droit sur la coque mais aussi (depuis le 01/01/99) de droit sur les moteurs'
Il me semble que c'est assez clair
Cordialement
JF

Je rectifie le contenu de mon précédent message. Etant donné que je n'ai pas récupéré ma nouvelle hélice , j'ai eu le temps de me farcir le code des douanes ce matin (voir le site à la fin du message) et plus particulièrement l'article 223 et je ne vois aucune façon d'échapper à la taxe (droit sur les moteurs) dès lors que je dépasse 5 cv fiscaux (pour un suzuki 140 cv ça tourne autour de 125 euros)
Ci-joint l'adresse du site <www.legifrance.gouv.fr/> il faut aller voir ensuite code des douanes.
Olive, je ne sais pas comment tu as fait, quelque chose m'échappe !!!

Cordialement

JF

Salut J.F, il me semble que Vagnon évite de raconter des conneries, personnellement, je reste sur l'exonération en dessous de 3 Tx.

De plus, il existe un seuil de perception.

5. Le droit de francisation et de navigation n'est pas perçu lorsque son montant, calculé par navire, est inférieur à 76 euros.

Vu la jauge de ton bateau, il est exonéré de taxes quelquesoit la puissance du moteur et tu navigues avec une carte bleue sans passer aux douanes, si tu veux aller à l'étranger il faut évidemment le faire franciser aux douanes et c'est gratuit...
Serge

C'est bien joli de dire que c'est gratuit mais il faut une base un peu plus solide (car quand j'irai chez les douanes la semaine prochaine , je ne pourrais me contenter de dire 'Serge m'a dit que c'était gratuit'et bien trouve moi le texte qui exonère (aucune exemption n'est prévue en dehors des moteurs < 5CV et des bateaux appartennant à des organismes dépendant de la J et S), je suis preneur!!! bien entendu il est question de sortir des eaux territoriales. de toute façon nous vous donnerons le verdict des douanes bientôt
Cordialement
JF

Salut , JF, je pense que Serge est très bien placé pour confirmer ce que je t'ai dit au tel...

Mais c'est vrai, tu as raison, ce serait bien d'avoir le texte...

A+
Olivier

Bonjour,

mon code Vagnon est la 29ème édition, il semblerait donc que depuis cela a changé comme le signale JF.

Bonne journée

Bernard

le code Vagnon 34 eme édition est formel à ce sujet :

dans le cas des bateaux de moins de 3 tonneaux devant être
francisés afin de naviguer hors france :

voir page 188 ligne 5 :

' les bateaux de moins de 3 tonneaux sont exonérés de droits sur la coquemais aussi (depuis le 01/01/1999) de droits sur les moteurs. '

ceci est issu je pense de la simplification de la loi de finance 2002 ???
voir <www.minefi.gouv.fr/pole_ecofin/finances_...recettes/simplif.htm>
voir la 4 eme ligne du tableau en partant du BAS.
... qui n'est pas explicite mais ce doit etre une piste

en tous cas du point de vue de la philosophie du droit, il est injuste que certains n'aient pas de taxe (parce qu'ils restent en France)
et que d'autres paient un impot (parce qu'ils souhaitent pouvoir naviguer hors France)

il suffirait de savoir si les navires de peche et de commerce, qui sont exonérés tout tonnage, paient ou non une taxe pour le moteur
voir :

<perso.club-internet.fr/hgazau/francisation.htm>

le principe des impots c'est : d'abord tu paie

apres on réfléchit si c'etait vraiment justifié :

... comme t'as payé c'est certainement que tu devais payer

donc l'affaire est classée . pour le prochain c'est le meme prix .

ce qui est sûr, c'est que les taxes ne dépassant pas 76¤ ne sont pas perçues = acte de francisation gratuit
la limite à ne pas franchir est le moteur de 10 cv fiscaux : le calcul donne une taxe de 51.85 ¤ donc inférieure au seuil de 76 ¤
à partir de 11 cv fiscaux la taxe perçue passe à 124.38 ¤ et est donc percevable
d'après ce que je sais vaguement un moteur ayant une puissance réelle mini 77cv à 100 cv ou + ? peut faire 10 cv fiscaux (à voir)

voir ce site de juriste où il y a un tableau intéressant
<www.ddbd.com/Droits_de_Francisation_et_Navigation.html>

Pour ma part pour un Pro Open (jauge = 2,39 Tx) avec 90CV Mercury (8.02 cv fiscaux) les douanes de St Gilles Croix de Vie (85) ont mentionné sur mon acte de francisation 'EXONERE' avec le tampon des douanes et cela à partir de l'année 2000. En 1998, en revanche la somme perçue était de 81 Francs.
Qq chose à donc changé entre temps ...

A+
Joffrey.

Cela doit etre une particularite des douanes de Dunkerque car l'annee derniere il ont fait payer la francisation a un copain pour un Bombard de 5 metres avec un 50 cv Yam qui n'avait rien a payer mais cela il l' appris plus tard
donc les douanes de dunkerque ne connaisse pas leur metier ou sont des arnaqueurs
je viens de franciser mon pro open 550 avec un 100 cv a LA ROCHELLE taxe = o euro cause moins de 3 tonneaux

A la vue de l'experience de chacun ce probléme semble particuliérement sujet à différentes interprétations à la fois de notre côté (plaisanciers) comme celui de la douane puisque (tenez vous bien ) le même bateau avec le même moteur dont le dossier a été traité par le même concessionnaire vendeur a été exoneré TOTALEMENT de taxe de Francisation !!!!!!!!!!! A devenir septique sur notre administration.
Je remercie vivement tous les intervenants et vous informe que j'ai trouvé la solution à mon probléme.
Etant ressortissant de la CEE, j'ai la possibilité de faire immatriculé mon pneu en Belgique (3 de mes voisins frontaliers l'on fait avec de grosses puissances) pour la somme de : 0 ¤.
Un article dans la presse spécialisée mentionne une société capable de le faire pour vous moyennant finances: inutile c'est trés facile à faire soi-même.
Avantages:
- pas de taxe annuelle
- pas obligatoire d'emmener l'armement de sécurité (que je prendrai tt de même bien sur) et donc moins de tracasseries administratives sur tel type de pinoches homologuées et pas d'autres ou tel type de gilets ou ........................
- plus d'obligation de naviguer en catégorie 5
- possibilité de naviguer en catégorie 4 sans permis hauturier et sans le fameux radeau de survie inutile et encombrant sur le pneu.
- pas d'obligation de taxe pour la VHF
Je ne manquerai pas de vous indiquer la démarche à suivre dans un prochain sujet.
Remerciements cordiaux à tous.

on peut aussi en france s'immatriculer en corse et bénéficier de tarifs avantageux pour la francisation (=impots)
il faut pour garder l'avantage pouvoir justifier chaque année que le bateau est passé en corse : ils demandent un justificatif de passage dans un port ...
si on s'immatricule à l'étranger il faut voir si ce n'est pas une fuite fiscale et ne pas risquer un redressement
donc essaie préventivement d'accumuler des preuves (tickets resto en belgique et toutes sortes de factures : carburant etc)

Bonjour Capelli 625,
Bien que mon bateau soit francisé et exonéré (2,85 tx + 100cv yam), j'envisage de naviguer sous pavillon belge uniquement pour me passer du radeau. J'ai le dossier d'une société française qui propose de se charger de l'immatriculation pour 299¤ ttc pour un bateau <7.50 m.
Si on peut le faire aisément seul et gratuitement, je suis évidemment très interressé.
Merci à tous pour les infos.
Cordialement.
Alain

J'ai lu également le dossier concernant la société qui s'occupe de l'immatriculation Belge. Autrefois (et encore maintenant je pense) il y avait des mandataires qui importaient une voiture à votre place en France depuis un autre pays CEE. Les acheteurs connaissaient mal les procédures à suivre et c'est en cela que résidait la force de ces intermédiaires. Maintenant que tout le monde sait comment faire, il y a eu un 'dégraissement sérieux' de cette corporation. Seuls les inconditionnels de la politique du 'sans souci' s'adressent à eux.
Pour un bateau en Belgique c'est pareil, soit vous êtes frontaliers comme moi et dans ce cas un aller-retour de 100kms à Bruxelles pour gérer l'affaire ou soit vous habitez en Vendée et les 299¤ se justifient presque puisqu'une société bien rodée traite par courrier et dans ce cas le bénéfice est........ correct vu le travail accompli.
Les affaires maritimes Belges se contentent d'un certificat de jaugeage et d'une facture pour délivrer la plaque bleue avec le numéro: 10 min au pire !! et 50¤ à payer.
Vu le coût d'un radeau et de ses révisions (prix non justifié aux dires de 3 concess du Nord), le calcul est facile à faire, même avec 299¤ à verser.