SUJET :

Pour l'achat d'un bateau d'occasion en Grande Bretagne y a t-il des formalités administratives particuliaires pour le faire ensuite immatriculer en France?
Merci

Sillinger 6,30 + Yamaha 175 CV

Il faut impérativement le certificat de radiation du pavillon Britanique, et si tu peux avoir un certificat de conformité CE du constructeur c'est plus facile pour le passage aux affmar. si ton bateau est d'avant l'entrée en vigueur de la norme, il est possible que l'on t'impose une visite de sécurité mais pour un pneu j'en doute

Un passage par la jauge (service des Douanes) sera nécessaire pour une francisation si le modèle importé et peu ou pas connu de leurs services. C'est souvent le cas pour des coques anglaises.
Si c'est pour une carte de circulation, je pense qu'il en va de même ...
Cela a peut-être un peu changé avec les nouvelles directives. Il serait sage de se renseigner auprès des Douanes et du quartier des Affaires Maritimes.

A+
Joffrey.

Bonjour,
oui ça a changé depuis le 1 er janvier : il n'y plus besoin de faire jauger les bateaux importés
la notion de jauge n'entre plus en ligne de compte pour l'obligation de francisation seule la longueur hors tout reste ( inférieur ou pas à 7 metres )
a+
Gilles

Oui mais ceci ne concerne que les douanes et la francisation avec sa taxe, non ??
ensuite tout va dépendre s'il récupère les certificats du bateau ou non et s'il est CE, et ceci pour les Affmar

Oui c'est vrai comme la jauge est spécifiée sur la carte de circulation il faut surement jauger encore les bateaux pour pas grand chose !
a+
Gilles

Oui c'est vrai comme la jauge est spécifiée sur la carte de circulation il faut surement jauger encore les bateaux pour pas grand chose !
a+
Gilles

hello la jauge n'existe plus en france pour tous bateaux de plaisance ,la radiation de pavillon va etre demandé par la france mais le pavillon (immatriculation) n'est pas obligatoire si on ne sort pas d'angleterre, bon courage!! le mieux est de prendre contact avant avec douane et afmar de votre quartier et d'avoir un contact qui connait bien la regle et qui n abuse pas , cela peut aussi se limiter a une declaration sur l honneur ;si vous possedez le certificat CE C EST PLUS FACILE.personnellement pour j ai importe plus de trois bateaux d occasions en 4 ANS cela ne se passe jamais de la meme facon ;

NOBRAKE