Pour l'achat à l'étranger d'un bateau neuf c'est très simple s'il est certifié CE (démarche du constructeur, surtout ne pas oublier le certificat de conformité que doit vous fournir le vendeur;se méfier de certain bateaux Anglais par exemple. bien que la certification CE date de juin 97, certain chantier fabriquent encore des bateau non homologués CE ).
Une fois en France, prendre contact avec les douanes pour le faire jauger (gratuit et très rapide à Lorient) si le bateau 'existe' déjà dans leur liste, il se peut qu'ils ne se déplacent même pas .
une fois jauger , se rendre aux Affaires Maritimes qui délivreront la carte de navigation . La francisation n'est obligatoire que pour les bateaux de plus de 3 toneaux (ceux qui paient une taxe !) ou pour ceux qui naviguent à l'étranger .
la TVA est à payer dans le pays d'achat pour les bateau de mois de 7.5 mètres et en France pour les autres .
Pour les bateaux d'ocasion, il faut bien évidemment un acte de vente (signé du vendeur et de l'acheteur) un certificat comme quoi le bateau n'est plus immatriculé dans son pays d'origine. la TVA ayant déjà été payée (dans un pays européen) il n'est plus nécessaire de la payer en France (se renseigner auprès des douanes pour les grosses unités). puis la procédure est la même que pour du neuf .
J'ai déjà réalisé 2 fois cette démarche pour des pneumatiques neufs (avant la norme CE et après, et tout c'est très bien passé et très rapidement ) La certification CE simplifie grandement les choses pour définir la catégorie de navigation .
ex : en 96 j'ai acheté un pneu (Avon 5.60 ) en angleterre, et je voulais l'utiliser en 4ème catégorie. l'homologation en 4 ème impliquait un test de stabilité avec bateau rempli d'eau + moteur + nombre maxi de personnes à bord ... très compliquer à réaliser pour un particulier .
Maintenant ce même bateau (neuf) est homologué CE catégorie C , il peut donc être utilisé pour naviguer en 4ème sans problème (avec le matériel de sécu de la 4ème bien sur)
salut à tous
