SUJET :

es un probleme??
une personne a vendu un bateau a un acheteur ?? mkII 1972
or cet acheteur n'a pas mis les papier a son nom
la carte de navigation est barrée depuis 1998 ??
es il possible de refaire une carte grise en vu d'un achat
merci d'avance
vincent

C'est déjà une bonne chose d'avoir l'ancienne carte de circulation, si personne ne peut te dire avec précision que faire tu pourras au moins aller voir les Affaires Maritimes avec l'ancienne carte de circulation pour voir quelles sont les solutions, courage.

- le_forban29 -

le problème est un peu plus complexe que ça
A vend à B, B ne fait pas le changement et B te vend le bateau.
Les papiers étant au nom de A, l'idéal serait d'avoir le certificat de vente de A à B et celui que B t'as fait, et la tu vas aux AffMar
Sinon difficile de prouver que B était le proprio légitime du bateau et donc .... la légalité de la vente et de l'immatriculation

bah en fait il est noté sur la carte de nav que A etait le proprietaire car B na pas mis la carte a son nom ! B possede actuellement la carte de A et non la sienne
merci

Ok sur la carte A est proprio, si B te vend le bateau, qu'est ce qui prouve qu'il en est le propriétaire?? rien si ce n'est un certificat éventuel de vente de A, le fait de détenir la carte n'est pas un titre de propriété

B posede l'acte de vente de A a B
donc normalement ya pas de probleme pour ca
le seul truc qui pourrais bloquer serai que la carte est barrée depuis 1998