SUJET :

Bonsoir à tous,

Lors de l'achat d'un bateau ayant le pavillon Belge.
Y a t il des contraintes, des pièges? Quels sont les points à savoir, les documents à avoir pour la transaction...?
Faut il le laisser sous le pavillon Belge ou le faire immatriculer en France après l'achat?
Quels sont vos conseils sur le sujet?

Merci d'avance

Il n'y a pas de piège
il faut l'acte de vente pour
Soit le garder en pavillon Belge (il faut faire les démarches classique .........voir le dossier 'Pavillon Belge' sur le site (un peu long en ce moment)
www.pneuboat.com/reportages/xavier/pavil...mmatriculation_d.php
Soit tu bascule sur pavillon Français et ma foi avec l'acte de vente attestation de résiliation du pavillon belge(c'est le seul document un peu long a recevoir de la part du vendeur il est délivré par les affaires maritimes Belge une fois la vente effectuée ) éventuellement le certificat Ce du bateau et c'est tout

Pneuboat team

je conseillerais de garder le pavillon belge avec changement de propriétaire sur la lettre de pavillon, ce qui devrait accélérer celle-ci:
un changement est généralement plus rapide qu'une demande de nouvelle lettre, surtout si le bateau est immatriculé Belge

André qui signait Cool be

Rien a ajouter!
Quand on a la chance d' avoir un bateau sous pavillon Belge, on le garde
Sinon une simPle demande d' immat aux aff mar avec lettre de radiation du P.B suffit mais franchement je ne vois aucun intérêt a redevenir 'français'

Meltem 74

Pouvez vous me rappeler les avantages d'avoir le pavillon Belge?

Merci

Dans la fonction recherche tu tape pavillon Belge il y a pleins d'infos sur le sujet
Si cela ne te suffit pas il y a le forum de nos amis Bretons ou l'on trouve tout sur le P Belge. Je ne peux faire le lien je suis sur un telephone

Pneuboat team

Avantages:
-pas de permis côtier ni hauturier (mais il vaut mieux être plus calé en pratique et théorie que ce qui est nécessaire pour l'avoir)
-donc possibilité de laisser la barre à qq'un d'autre
-donc pas de limite de navigation
-pas d'obligation de BIP pour navigation > 6 mn
-contrôles limités par autorités

Inconvénients
-renouvellement de lettre de pavillon pour tout changement et renouvellement tous les 5 ans = 50?
-immatriculation pour navigation intérieure
-permis obligatoire pour navigation fluviale
-CRR obligatoire pour VHF
-taxe élevée si longueur > 7.5m

voir: www.mobilit.fgov.be/fr/index.htm



André qui signait Cool be

Merci pour toutes informations

www.capbreizh.com/

Pneuboat team