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dépot vente quelles formalités 09 Nov 2009 18:57 #365659

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Ca y est, c'est décidé, je me sépare de mon Sb 550 pour le mettre en dépot vente chez un concessionnaire en bord de mer -:^dB}

que faut t'il remplir comme papier ?
transfert de responsabilté ou pas ?
je garde mon assurance ou pas ?
je laisse les papiers du bateau ou pas ?
comme ce concess est à 400 km de chez moi, je ne m'occuperai pas de la transaction lorsque le chaland se présentera - frais de transac ou pas ?:^-C}

merci d'avance

bert37



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Re: dépot vente quelles formalités 10 Nov 2009 10:27 #365660

Bonjour Bert,

Le plus simple est de t'adresser au pro qui se chargera de la vente.

L'implication de ce dernier est très variable. En général, tu passes un contrat qui fixe le rôle de chacun, le pourcentage de rémunération de ton mandataire et la portée de son mandat. Agissant en tant que mandataire, il faut laisser au pro les papiers ne serait ce que pour renseigner les acheteurs éventuels ou pour effectuer la cession du bateau.

Fais attention à bien mettre par écrit les éléments essentiels du mandat : frais de gardiennage éventuels, rôle du mandataire et % de sa rémunération.

Sauf clause particulière du contrat, tu restes entiérement responsable de ton bateau, du moteur et des accessoires, aussi, je te recommande de ne pas interrompre ton contrat d'assurance. N'oublie pas d'informer ton assureur du nouveau lieu de gardiennage. En outre, en cas de problème après la vente (vice caché, matériel incomplet ou absent...), tu seras encore seul responsable.

Dans tous les cas, fais noter par écrit les devoirs de chaque parti, cela évite les sujets de discussion désagréable après la vente.

Pour te faire part de mon expérience, j'avais laissé en dépôt vente totalement gratuit chez un pro de Bretagne un day cruiser en contrepartie de l'achat d'un SR neuf. Tout avait été conclu par une bonne poignée de main et dans une entente parfaite après une longue discussion. Quelle n'a pas été ma surprise de voir que le pro s'était attribué sur la vente de mon bateau un pourcentage de rémunération sans jamais m'en avoir parlé auparavant. Après un échange aigre-doux lors de la livraison de mon SR, je n'ai finalement rien payé mais je garde de cet épisode un souvenir peu agréable.



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Re: dépot vente quelles formalités 10 Nov 2009 17:32 #365661

pense aussi à parler au pro de son assurance en cas de vol chez lui, ça arrive et là :a{b):a{b)

On est riche que de ses amis
Life too short not to be extreme !!

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Re: dépot vente quelles formalités 11 Nov 2009 16:26 #365662

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c'est fait, j'ai laissé le bateau au concessionnaire avec qui j'ai signé un mandat de vente qui précise le prix net vendeur et sa comm-

le bateau reste ma proprièté tant su'il n'est pas vendu d'ou conservation assurance impérative-

le concess se charge de la prépa et de la mise en oeuvre de la vente-

tout cela se présente bien - j'ai d'ailleurs commandé le nouveau sous réserve que l'ancien soit vendu-

bert37

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