SUJET :

0,4% Alain:RB:+)

gustave(83)

L'Europe supprime les droits de douanes : Si tu achètes en Europe tu payes le prix affiché incluant les taxes locales : point barre
Ensuite le pb est diffèrent pour les professionnels achetant un matériel étranger et vendu neuf en France:-

Il faut que les taxes soient payées ; sinon quel interet de revendre des voitures achetées en Espagne par exemple : aucun sinon les niveaux de taxes:^-s}

Enfin je ne suis pas économiste ni expert en textes légaux : j'achète juste à l'etranger pour mon boulot
Amitiés ( On ne sait jamais si mon Cherokee devenait infidèle )
Divouneh:sc))

Humilité avant tout...divoucheroky.free.fr/

Bonjour gus,
0.4 %
Il y a bien longtemps que je ne me casse plus les pieds à faire d'interminables queues dans les administrations françaises pour y remplir une montagne de papiers ( il en manquera tjs un ) pour gagner 0.4 % ...
Je préfère les négocier directement sur place et être tranquille.

Meltem 74

0.4% de 40 K? ça fait 160 ?
A 10 ? de l'heure ça fait 2 jours de boulot

Bein oui quoi... faire la queue dans une administration c'est un travail dont la pénibilité de doit pas être sous estimée

Moi qui suis en charge des démarches administratives dans mon boulot.. je vais demander un statut privilégié avec retraite à 45 ans pour compenser l'usure prématurée ma bonne humeure quand je dois rendre des comptes à une administration.

Breton immigré au Lac Léman

Meltem

La TVA dont parle Scata ne s'applique pas aux moyens de transport, on pourrait penser que le bateau en est un, mais aux Véhicules

www.douane.gouv.fr/page.asp?id=31

PMB

Merci Phillippe, je préfère cela.
Pour Koufig,
Le prix de l'heure de la main d'oeuvre qualifiée est bcp plus élevé , il me semble .
Et c'est bien ce que je dis, négocier 160? de plus sur un achat de 40K? est à la portée de n'importe qui, quoique j'ai vu dans les souks du Moyen Orient des français payer 'cash' ce qu'on leur demandait sans même essayer de grapiller quelque chose, ce qui soit dit en passant, fait entièrement partie du jeu dans ces contrées là .

Meltem 74

Bonjour Alain,

0,4% sur le prix HT convenu, bien sûr, mais je n'ai pas parlé de remise, ni de prix de départ !


gustave(83)

Bonsoir à tous,

A vouloir trop simplifier, on tronçonne l'essentiel du message. Le sujet mérite d'être plus précis car cela peut intéresser certains d'entre nous.

Contrairement à ce qu'affirme Gaia, les régles de TVA intracommunautaire concernant les moyens de transport neuf s'appliquent bien aux bateaux, encore faut-il bien préciser leur domaine d'application.

L'article 42 de la loi de finance n°92-677 du 17/07/1992, codifié à l'article 298 sexies du code général des impôts, définit le régime applicable, à compter du 1er janvier 1993, aux opérations intracommunautaires portant sur des moyens de transport neuf.

Pour faire simple, un bateau destiné à la plaisance est considéré comme un moyen de transport neuf quand sa longueur dépasse 7,50 m et la livraison finale est intervenue dans les trois mois de la mise en service ou il a navigué moins de 100 heures.

Dans le cas de l'achat dans un pays de la CE, par un particulier, d'un SR répondant à ces critères, la TVA intracommunautaire s'applique pleinement. L'imposition à la TVA est effectuée dans le pays de l'acquéreur final et la vente est toujours considérée hors taxe dans le pays du vendeur.

Un bateau de moins de 7,50 m qui ne remplit pas ces conditions, n'est pas concerné par la législation dérogatoire propre aux acquisitions intracommunautaires réalisées par des particuliers, de moyens de transport neuf. Meltem, tu trouves ainsi l'explication du paiement de la TVA de tes bateaux en Italie, vu que leur taille ne dépassait pas la limite fatidique.

Pour les bateaux de plus de 7,50 m qui dépassent la limite des 3 mois ou des 100 heures de navigation, ils sont considérés comme des biens d'occasion. Comme la plupart des vente de biens d'occasion à des particuliers, le prix est toujours considéré TTC et ne donne pas lieu au versement d'une TVA que ce soit dans le pays du vendeur ou celui de l'acquéreur.

J'espère qu'il me reste deux lecteurs qui n'ont pas encore sombré dans le sommeil ou dans l'ennui total !

Scata ds le cas présent on parle d'un bateau de moins de 7m

si tu lis l'article 42 que tu cites, un bateau de moins de 7m50 n'est pas un moyen de transport. qu'il soit neuf ou pas.

Mea culpa pour les bateau de 7.5 et + et certains aeronefs



PMB

C'est super toutes vos infos. Merci à tous, Meltem, Gaia, Scata, Gustave, Koufig, Divouneh.
J'ai en vue un Lomac 600IN, d'occasion donc il fait moins de 7,5m. Donc, si je résume bien: ou je l'achète TTC en Italie et je ne paie aucune TVA en France. Ou je l'achète HT en Italie et je paie la TVA en France, avec un petit gain de 0,4% car l'IVA est à 20% en Italie et la TVA 19,6%. en France.
C'est clair. Il me reste à faire attention, je crois, pour l'homologation de la remorque.
A +

J'ai rien fait moi

Bon courage
Divouneh::w-

Humilité avant tout...divoucheroky.free.fr/

j'ai acheté mon pneu d'occasion ce mois de mars près de Rome a un particulier, je l'avais trouvé sur un des nombreux site de vente de pneu d'occase italiens. Pour ce qui est des papiers, tout a été dit, à savoir 1) facture manuscrite avec description du matériel,(pas de tva) 2) certificat dhomologation.(pas besoin de traductiondes documents) En plus, pour l'immaticulation ou lettre de pavillon (en belgique) ilfaut la preuve que le bateau est radié de l'immatriculation étrangère Comme les italiens n'immatriculent pas les pneus en dessous de 7.5 ou10m, il suffit que le vendeur écrive une lettre sur l'honneur atestant que son pneu ne possède pas d'immatriculation.Pour la remorque en belgique pas de problème, si la remorque est homologuée dans un pays européen

chris

Bonjour Bea78,

Si tu achètes un SR d'occasion directement en Italie, aucune TVA n'est à acquitter que ce soit en Italie ou en France.

Les régles de TVA qui s'appliquent sont celles qui régissent les ventes de biens d'occasion.

Bonjour Scata
Et merci pour ton excellente explication
Les posts intéressants comme celui ci (où l'on apprends quelque chose d'important ) ont l'avantage de me tenir éveillé

Meltem 74