SUJET :

Bonjour à tous,
Je suis novice sur Pneuboat et trouve le forum très intéressant. Nous avons un LOMAC dont nous sommes très contents, mais nous cherchons un bateau un peu plus grand. Des collègues de bureau italiens m'ont montré des annonces de bateau d'occasion en Italie. Certains pourraient nous intéresser. Mais acheter un bateau d'occasion en Italie est peut-être quelquechose de complexe ou qui nécessite certaines précautions, outre celles habituelles d'aller le voir et essayer le bateau. L'un de vous xes? Papiers? Immatriculation? Remorque? Garanties?... Merci de votre aide à tous

un piège peut être la remorque..........homologuée en Italie et pas en France.

PMB

www.douane.gouv.fr/page.asp?id=86

PMB

Bonjour bea,

L'acquisition d'un bateau d'occasion dans un pays de la CE (ce qui est le cas de l'Italie) n'est pas très compliqué. En fonction du vendeur (entreprise commerciale ou particulier), il faut une facture ou un acte de vente détaillé pour justifier de la transaction. Le détail du matériel vendu (coque et moteur) doit apparaître (marque, modéle, n° de série...).
En possession de l'acte ou la facture de vente, il faut demander au centre des impôts un quitus fiscal (délivrance immédiate).

Pour l'homologation, si le bateau a été agréé CE, il n'y a pas de difficulté majeure. Le certificat d'homologation italien est valable en France. Ce document est obligatoire, sinon, bonjour les embrouilles !

Un ami, vendeur de bateaux, a depuis trois ans en gardiennage la coque d'un open de 8 m acheté d'occasion en italie à un prix défiant toute concurrence. Le seul problème est que vendue sans papier cette coque n'a jamais pu être immatriculée en France par son propriétaire.

Pour la remorque, l'homologation peut être moins facile. Tout dépend du modéle que tu achètes. Comme le dit Gaia, certaines remorques ne pourront jamais être homologuées en France. Le plus simple est de l'acheter en France.

Un fonctionnaire Français devant des papiers en Italien ou en Anglais ou en Allemand ou Polonais ou...cela donne quoi :
une traduction par une personne assermentée ?
J'ai un doute ?
Mais je sais que d'éminent interprètes sévices sur ce site

Entre societé ok mais avec un particulier qui a déja ses sous
Juste une question




Humilité avant tout...divoucheroky.free.fr/

Merci pour cette réponse sur la remorque. Je me renseigne. Pour les taxes, on dirait d'après le site qu'il n'y aurait pas de taxes, droits de douane ou TVA à payer sous 7m quand on l'importe, même si en Italie il n'y a pas de TVA pour ce type de bateau... Est-ce bien exact? Sinon, ça change beaucoup les prix. Merci d'avance

Il n'y a pas de TVA en Italie sur un bateau?

PMB

Si le bateau est considéré comme étantun bien d'occasion, le prix de vente ne sera pas grevè du paiement de la TVA. Dans le cas contraire, une TVA sera appliquée sur le prix de vente du bien jugé hors taxe; dans ce cas, la TVA est à régler directement en France à ton centre des impôts (régle classique de TVA intracommunautaire).

En Italie, les bateaux de moins de 10 m de long ne sont pas immatriculés et sont dispensés du paiement d'un droit de navigation.

Scata

OK pour la longueur, en fait d'ailleurs c'est jusqu'a 10m et non pas moins de.... et pour le droit de navigation.
Mais en Italie ces bateaux ne sont pas soumis à l'IVA ????

PMB

L'IVA est la version italienne de la TVA. Système identique, mais taux différents.

Les régles de TVA intracommunautaire s'appliquent à l'ensemble des Etats membres.

Pour les acquisitions intracommunautaire de moyens de transport considérés comme neufs, la régle de base est toujours la vente HT dans le pays d'origine et la taxation dans le pays de l'acquéreur final.

C'est bien ce qu'il me semblait c'est la phrase

même si en Italie il n'y a pas de TVA pour ce type de bateau... Est-ce bien exact?

qui m'interpellait.............

PMB

en passant... je viens d'entendre un projet que je ne connaissais pas : vers 2009 les véhicules terrestres receveront à vie une immatriculation Européenne unique.

Serait-ce possible qu'il y ai dans les cartons un projet identique pour les embarcations ?



Breton immigré au Lac Léman

Koufig

Europénne, tu as vu ça ou?

PMB

Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris:

Si on achète un bateau en Italie de plus de 10m, on retire du prix d'achat le taux de l'IVA (taux?) pour avoir son prix HT, et ensuite quand on arrive en France, on paye la TVA à 19,6%.
S'il fait moins de 10m, il n'y a pas d'IVA en Italie, donc le prix d'achat est le prix HT, et on paye de toute façon la TVA de 19,6% en arrivant en France.

C'est bien cela?

Merci à tous deux, PMB et Scata
Béa

Non bea, en Italie on paye la IVA (TVA en France).

La IVA est de 20% pour un engin de plage :L:-)comme pour un navire !

Pour les ventes de privé à privé il n'y a pas de IVA, comme ici.

Est-ce que tu as déjà fait ton choix


gustave(83)

J'y suis allé trop vite.

En Italie on paye la IVA pour ce qui est neuf. Pas de IVA pour l'occasion ........


gustave(83)

@gaya : bien vu, je n'avais pas eu l'info en direct et cela concerne uniquement la France.
C'est la présence du drapeau Européen + 'F' sur la plaque qui m'a enduit d'erreur (burck)

... espérons que ce soit un premier pas. Un fois celui-ci fait et le tout correctement informatisé, les suivants seront plus faciles.

Breton immigré au Lac Léman

C'est une loi de Sarko en 2005, théoriquement pour le 1er janvier 2008, mais il me semble avoir entendu en effet que c'était décalé à 2009

PMB

Une décision.........pas une loi


et pour en savoir +

plaque.free.fr/f_new1.html

PMB

Bonsoir Scata, interessant ce que tu nous dis !
D'après ton post du 01 10 , (20h44 32) tu sembles dire qu'en cas d'achat d'un bateau neuf on le paie HT en Italie et on paie ensuite la TVA en france !!!
Ai je bien compris ???
Cela me semble bizarre car j'ai acheté, et je ne suis pas le seul, plusieurs bateaux en Italie (TTC) et je n'ai jamais payé rien d'autre en France ?
Quel serait l'interet de l'acheter HT et d'acquiter ensuite cette taxe chez nous ?

Meltem 74