SUJET :

la semaine derniére je me suis fait controlé par les affaires maritimes ,aprés vérification de la lettre de pavillon les agents au demeurant trés courtois ,l m'ont dit que les bateaux de plaisance sous pavillon étranger ne pouvaient plus poser des casiers ainsi que filets ,seul la canne à péche étaient autorisée (loi de mai 2010)

et précisément quelle loi ? ils n'ont pas précisé de leur coté ?

Lilo29

Ils m'on juste cité le numéro de la loi ainsi que la date de parution de l'arreté ,c'était les affs mars des sables d'olonnes et ils étaient trés sur d'eux

Belges ou pas, si nous nous laissons faire..... Bon il vaut mieux que je ferme ma gueule

C'est ça:

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...JORFTEXT000022176680

Qui créé ça:

www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idA...8&dateTexte=20100826


Et particulièrement ça:

www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jse...8&dateTexte=20100826

A priori, sous réserve d'un texte européen, c'est pas faux....

Aningoul, tu peux raler...

Et pas de Corse cette année, il faisait trop beau en Normandie...

BIEN!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!Réponse de JURISTE!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
A ma connaissance, les droits (et devoirs!) sont équivalents: pavillon Belge ou Français.
Antoine::t-::t-je viens de cliquer sur ton premier lien et j'ai explosé de rire: vu.....vu.....attendu que........
et j'ai pensé à ton compatriote Jean Racine dans 'Les Plaideurs'
'- Quand je vois.....quand je vois......quand aura-t-il tout vu......'
C'est vrai que chez vous il fait beau.....au point que chez Accastillage Diffusion à Caen ou Cherbourg, on ne parle pas de capote pare soleil, mais para....pluie
mais avec un bon cidre Normand

En attendant, sournoisement...........en Juillet..............
Faudra pense à vider la poubelle en 2012.....

bizar, les aff mar n'ont pas le droit de controle sur nous:- c'est eux même qui nous l'on dit lors d'un controle, hein GWEN83 tu y a eu droit et pas moi::e-

yannick

Certes! sauf infractions genre excès de vitesse ou règles pèche, etc!

la peche de plaisance??
REGLEMENTE
en france?.....
POUR les pavillon etranger
je crois qu'ils ont fait un amalgame avec la pêche pro
mais bon les aff mar!!!!!
la douane est plus habilité pour s'occuper d'un pav etranger

bon vent,belle mer

jl
effectivement
le reglement local est de règle pour tout le monde
comme sur la route
et donc verbalisable
excès de vitesse
taille de captures
etc
a la seule exception qu'il ne peux descendre sur ton navire
excepter le douanier
mais lui a d'autre autorité
qui sont propre aux douaniers

bon vent,belle mer