SUJET :

Je vois que le pavillon belge suscite quelques interrogations, au fait les belges ont t'ils le droit de pêcher dans les eaux francaises ?
Je sais bien que certains le font, mais que dit la loi ?

Hervé

Salut Buzz, la loi dit que tu as les mêmes droits et aussi et surtout les mêmes devoirs en battant pavillon belge.
www.apaoleron.fr/Legislation%20Pavilllon%20belge.pdf
Tu vas sur la page 11 et tu auras ta réponse.
La pêche de loisir (= pêche plaisancière)à
l'intérieur des eaux territoriales françaises résulte du décret n° 90-618 du 11 juillet 1990,Ce texte s'applique à tous navires de plaisance (quelle que soit la nationalité des personnes embarquées et quel que soit le pavillon du navire), dès lors qu'ils se trouvent à l'intérieur des eaux territoriales françaises.
@+ Didier.

Horizon pas net, reste à la buvette

www.pavillon-belge.com/lettre_ministere_..._pavillon_belge.html