SUJET :

Bonjour à tous,

je viens de recevoir mon certificat international de bateau de plaisance pour mon Cadet 310 LR . Sur tout les documents constructeur, le nombre de personne maximal admise à bord est de 4 pour une charge total de 450 Kg. Hors, sur mon certificat, le nb de personne max indiqué est de 3

J'ai donc téléphoné à la commission de surveillance qui m'a delivreée le certificat et apres une bonne prise de tete, la dame me repond que le nombre de personne est donné par son logiciel et que comme il dit 3 ben c'est forcement 3 (sic....)

Alors, qu'est ce qui fait foi : la plaque constructeur qui indique bien 4 personnes lax ou alors le super logiciel de la madame

Merci pour vos reponse !!

Christophe

à mon avis si tu te fais arreter ils regarderont ta plaque constructeur et non le logiciel de madame!!!

Oui, mis s'ils demandent à voir la carte de circulation ils verront 3

Christophe

Tu as une carte de circulation avec le nombre de passager? elle date de quand?

La carte de circulation date d4 3/06/05.. Et elle specifie 3 passagers

c'est nouveau,ça vient de sortir!

amicalement, minuspiratosbressinus

pas de chance, tu es coincé

Faut voir, à mon avis je demanderais une lettre au constructeur sur l'homologation en nombre de personnes, et si effectivement c'est 4, je retournerais avec ma carte de circulation voir les affaires maritime

Christophe

sur le site zodiac on trouve la fiche technique suivante:
'310 LR Nouveau
Longueur HT : 3.10 m
Largeur : 1.64 m
Poids 33 Kg
Nb de passagers : 5 '

Est-ce que tu as le certificat de conformité qui est normalement donné avec le bateau, c'est ce document que tu pourrait porter aux affaires maritimes.



Bruno. NuovaTroJolly 670

Le plus 'drole' dans l'histoire c'est que le certificat de conformité du constructeur leur a été fournie lors de la demande d'immat . Sur ce certificat, il est bien specifié 5 passagers...

Mais bon comme dirait madame, ' c'est pas ca qui fait foi, c'est le logiciel'

Mais alors là, je me pose une question : a quoi sert le certificat de conformité du constructeur si on se fout royalement de ce qui à ecrit dessus......

Christophe

tu es coincé avec cette carte, mais il faut que tu te retournes contre les services qui te l'ont établie pour la faire changer.
Mais en attendant si tu es controlé avec 4 passagers tu es en tort

Bon Tophe, tu sais ce que tu dois faire!
>>> Faire valoir que le certificat de conformité du constructeur indique 5 passagers!
Envoie leur une belle lettre recommandée, il y aura certainement une réaction autre que celle de madame et de son logiciel, avec copie du certificat de conformité QUI FAIT FOI!

Le PB de son logiciel c'est qu'il n'est pas à jour, tout simplement. Les constructeur font évoluer toutes les années leurs modèles. Il y a de nombreux cas, par exemple, où la puissance moteur est différentes. Le Medline II Compacte passe cette année de 100 cv à 115!

Ne te fais pas de mouron, tu n'est pas coincé du tout, quoiqu'en pensent certains.
Conserve ton certificat de conformité avec ta carte de circulation pour un éventuel contrôle.

Sinon tu as la solution de M. CATASTROPHE ANNONCEE, c'est de ne sortir en mer qu'à trois.

Bruno. NuovaTroJolly 670

en cas de controle c'est la loi et la carte qui feront référence et non pas les données constructeurs,
Un véhicule nautique ou non peut être conforme pour n personnes, si les autorités réduisent ce nombre et que tu le dépasses tu seras en tort

par contre effectivement conteste le nombre de personnes qui a été marqué sur ta carte auprès des services qui te l'on délivré

Et pourquoi donc les autorités en réduiraient le nombre? Qu'est ce que tu vas pas chercher!

Tu l'as vu joué ou ce film????????????????????????????????????????????????????????????????????

Y'a pas le bon nombre dans le logiciel pour une raison x ou y c'est tout et le bateau est homologué pour 5 personnes.



Bruno. NuovaTroJolly 670

C'est clair une lettre recommandée avec la copie du certificat de conformité et de la carte de circulation erronnée.

Par contre avant, si tu n'es pas trop loin de ton bureau des affaires maritimes, essaye d'y passer avec le certificat de conformité et ta carte de circulation. Si malgré tout ils ne veulent rien faire il faudra alors leur faire la belle réclamation recommandée avec les pièces à l'appui.

Christophe

Bruno

je ne nie pas qu'il y ai une erreur, mais en attendant la correction c'est la carte de circulation qui fait foi
comme en voiture si tu es controlé le gendarme se basera sur ta carte grise, qu'il y ait autre chose sur ton certificat des mines n'est pas son problème, même s'il y a une erreur. et en France qd on chope une prune on paye d'abord pour avoir le droit de contester. Donc la sagesse c'est de ne pas en prendre une.
qd à l'homologation si tu prends certaines voitures sociétes , elles sont homologuées 5 places mais la carte grise ne leur accorde que 2 places, il n'y a pas forcémment un lien entre homologation et passagers, la loi française est suffisement tortueuse pour éviter ce genre de simplicité.
Maintenant il faut effectivement que la contestation se fasse demanière cool d'abord, puis ensuite par les procédures légales

Mais pbm76 pourquoi toujours tu vas chercher midi à quatorze heures.
Qu'est ce que tu nous racontes avec les voitures de société?
Tu le fais exprés pour te faire remarquer? T'as un problème particulier?

Il a un certificat d'homologation pour 5 personnes, il envoie sa lettre recommandée pour faire bouger le chef de service, et en attendant il va se balader en mer.

Toi par contre du dois être du genre à sortir avec deux parapluie ou 25 préservatifs!

Bruno. NuovaTroJolly 670

no je suis du genre à être en règle pour ne pas être emm.......
ton certificat n'a aucune valeur en cas de controle, seule la carte de circulation fait foi

et le seul problème que j'ai c'est avec ceux qui se foutent du règlement, non pas que j'ai un grand plaisir à respecter le règlement, mais parce que c'est le genre d'attitude qui sert de base et de prétexte aux autorités pour durcir et compliquer le dit règlement et nous casser les pieds un peu plus sur certains points inutiles ou obsoletes.

Maintenant Tophe fait ce qu'il veut, je suppose Bruno, que ta grande solidarité et ta connaissance des règlements feras que tu iras régler ses emmerdes et sa prune dans ce cas là,