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peche en mer et immatriculation 29 Mai 2002 09:48 #315

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bonjour,

je voudrais savoir quelle sont les obligations sur l'embarcation pour pecher en mer. faut-il que le bateau soit immatricule ? comment immatriculer un bateau d'occas qui ne l'a jamais ete ? quels papiers faut il fournir ?
merci.

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Re: peche en mer et immatriculation 29 Mai 2002 10:42 #316

Pour moi, toutes les embarcations sont soumises aux mêmes règles (liées à leurs tailles) et ce quelque soit leurs utilisations (pêche, balade, plongée ...).
Il peut y avoir des obligations supplémentaires pour certaines activités (transport de passagers ...) mais ce n'est pas le cas de la pêche (sauf pour les chalutiers ou autres bateaux professionnels).
A+

Michel

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Re: peche en mer et immatriculation 29 Mai 2002 11:03 #317

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en fait j'ai recupere un zodiac avec un 4cv (3.5m) à reparer qui est immatriculé, mais son proprio n'a plus les papiers (et en plus on est
brouillés).
On m'a dit aussi qu'il était interdit de pecher sur une annexe (bateau non immatriculé). alors avant de faire les reparations pour rien je me renseigne du cote administratif et legale

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Re: peche en mer et immatriculation 29 Mai 2002 11:05 #318

Dans ton cas particulier, je te conseillerais d'appeler directement les affaires maritimes de ta région et de leur poser clairement la question.
A+

Michel

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