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Immatriculation 16 Mai 2005 20:37 #50560

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Salut, je viens de faire l'acquisition d'un Zodiac et je voudrais savoir qu'elles sont les démarches administratives pour pouvoir l'enregistrer auprés des Aff Mar (papier..............).Le bateau dormait dans un garage et l'ancien proprio n'avait plus de papier.J'ai juste un acte de vente manuscrit.(la provenance est clean)

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Re: Immatriculation 17 Mai 2005 19:14 #50561

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Bonjour, si le bateau est immatriculé (n°sur flotteur), tu peux demander un double de la carte de circulation aux Aff Mar avec déclaration de perte.
Si ce n'est pas le cas, il faut demander au fabriquant une attestation de jauge en indiquant le numéro de série et le modèle sur la plaque constructeur. Ce service est payant (environ 45 ?).Néssite pas à faire appel à un agent Zodiac pour obtenir une réponse rapide.

Salutations.::h-

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Re: Immatriculation 17 Mai 2005 19:14 #50562

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Bonjour, si le bateau est immatriculé (n°sur flotteur), tu peux demander un double de la carte de circulation aux Aff Mar avec déclaration de perte.
Si ce n'est pas le cas, il faut demander au fabriquant une attestation de jauge en indiquant le numéro de série et le modèle sur la plaque constructeur. Ce service est payant (environ 45 ?).Néssite pas à faire appel à un agent Zodiac pour obtenir une réponse rapide.

Salutations.::h-

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Re: Immatriculation 18 Mai 2005 00:35 #50563

Je suis dans le même cas sauf que mon zozo est de 1980 (voir page perso) et chez zodiac il m'ont indiqué qu'il ne délivrait plus de certificat pour le pneus de plus de 15 ans. J'aimerai bien l'emmener à Belle Ile cet été. Quelqu'un aurait t'il une solution ?
merci

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Re: Immatriculation 18 Mai 2005 07:20 #50564

Salut Pneuboy, comme je l'ai déjà dit il faut remplir une fiche plaisance adressée aux aff mar du quartier choisi,et pour les vieux pneus jamais immatriculés non marqués CE il faut une approbation à l'unité délivrée auprès d'un centre de sécurité des navires : il s'agit de présenter physiquement le bateau sur lequel un fonctionnaire prend des mesures et rédige un 'rapport d'approbation à l'unité' autorisant l'immatriculation. J'ai du en passer par là à la demande des aff mar.

Sylvain-69-Grap

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Re: Immatriculation 18 Mai 2005 23:00 #50565

Merci de t'occuper de mon cas.
Je précise qu'il est immatriculé en eau interieure et je possède donc le certificat international de bateau de plaisance ou figure déjà longueur, largeur etc.. Je dois quand même passer par les étapes indiquées ??
A+

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