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papiers de vente 08 Fév 2005 16:22 #38554

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Bonjour
Quelles sont les papiers a reclamer lors d'un achat d'un pneumatique d'occasion?
Est'il obligatoire qu'il soit immatriculé et que l'immatriculation soit visible sur le bateau?
Merci d'avance pour vos réponses.

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Re: papiers de vente 08 Fév 2005 16:27 #38555

  • granseb
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L'original de la carte de navigation, et un acte de vente, même manuscrit, où tous les n° de série (moteur + bateau) sont précisés. Ces 2 documents suffisent aux Aff.Mar pour prouver l'achat, auquel il te faudras rajouter une pièce d'indentité et un justificatif de domicile pour faire établir la nouvelle carte de navigation à ton nom.

Pour l'immat, elle apparait sur la carte de navig, et est obligatoirement apparante à partir de 6cv je crois.

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Re: papiers de vente 08 Fév 2005 16:38 #38556

Juste une petite précision supplémentaire, tu peux , si tu veux, changer de quartier maritime pour ta prochaine immat.Il te suffira d'envoyer tous les papiers dans le quartier maritime de ton choix: On ne te changera que les trois premières lettres mais tu garderas le même N°.

Meltem74
Meltem 74

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Re: papiers de vente 08 Fév 2005 16:42 #38557

  • pmb76
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Bjour
le changement de Quartier change les 2 premières lettres, la suivante fait partie du numéro
Essaye d'avoir le certif de jauge, s'il n'a pas été immatriculé on risque de te le demander

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Re: papiers de vente 09 Fév 2005 17:49 #38558

  • calimero
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je vous remercie pour ces précieuses informations.

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