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SUJET :
Francisation ..... Avez vous reçu ??? 04 Fév 2005 17:26 #38103
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Je n'ai toujours rien reçu de la part de douanes pour le paiement de la 'cotisation'. Avez-vous reçu quelquechose ??? (pour les ceusses qui payent !!!).
 Cordialement, Philippe A+\nPhilippe\n::A-)Uk Ribs & 2 strokes motors::A-)
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Re: Francisation ..... Avez vous reçu ??? 04 Fév 2005 17:29 #38104
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Je ne veux pas être affirmatif Philippe, mais il me semble que ça tombe du coté de Mars-Avril
A+ Olivier (2,76 de large !) A+ Olivier
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Re: Francisation ..... Avez vous reçu ??? 04 Fév 2005 17:30 #38105
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Merci pour la réponse.
Cordialement, Philippe A+\nPhilippe\n::A-)Uk Ribs & 2 strokes motors::A-)
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Re: Francisation ..... Avez vous reçu ??? 04 Fév 2005 17:30 #38106
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c'est fou ça !!! t'es pressé de payer ???? tu peux attendre devant la porte du bureau des douanes, si tu veux !!!
A+ Olivier (2,76 de large !) A+ Olivier
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Re: Francisation ..... Avez vous reçu ??? 04 Fév 2005 18:59 #38107
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bonjour
non rien encore et je suis comme Olivier: ' pas pressé'  A+ A+ terminadonf
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Re: Francisation ..... Avez vous reçu ??? 04 Fév 2005 20:53 #38108
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moi j'men fou, j'paye pas !!! une exception parait-il !!!!
A+ Olivier (2,76 de large !) A+ Olivier
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Re: Francisation ..... Avez vous reçu ??? 05 Fév 2005 09:57 #38109
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Bonjour etant nouveau dans la plaisance ( auparavant je faisais de la planche ...) qu'est ce qu'un acte de francisation est ce qu'avec mon 480HD et 50 ch je dois en paye et quel tarif environ ??? a quel moment que cela tombe ( a la date de l'achat du bateau ou une autre date??) merci de vos reponses bon week end |
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Re: Francisation ..... Avez vous reçu ??? 05 Fév 2005 10:06 #38110
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Re: Francisation ..... Avez vous reçu ??? 05 Fév 2005 10:31 #38111
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Salut sylv1-69
merci pour ton adresse je viens de regarder le bareme des tarifs sur le site donc si j'ai bien compris je ne paye pas d'acte de francisation car j'ai ma jauge qui fais 1.70 (exonoration jusqu a 3 tonneaux) de 26 à 50 CV :26,22 euros par CV au dessus du cinquième comme il est stipule dans le texte : Toutefois, ce droit n'est pas perçu lorsque son montant, calculé comme indiqué ci-dessus (droit sur la coque + droit sur le moteur) est inférieur, par navire, à 76 euros. merci pour ta reponse |
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Re: Francisation ..... Avez vous reçu ??? 05 Fév 2005 11:06 #38112
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Re: Francisation ..... Avez vous reçu ??? 05 Fév 2005 11:15 #38113
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salut PMB76
merci pour ta reponse sur le sujet au moins une chose que l'etat ne prendra pas dans mon porte monnaie bon week end |
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Re: Francisation ..... Avez vous reçu ??? 05 Fév 2005 12:38 #38114
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Re: Francisation ..... Avez vous reçu ??? 05 Fév 2005 13:06 #38115
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Tiens Philippe (PMB), puisque tu es au fait des règles, as-tu une explication rationnelle au sujet de mon exo de taxe de Francisation ???
A toi le micro... ...que je rigole un peu quand même (j'aime bien ça !) A+ Olivier (2,76 de large !) A+ Olivier
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Re: Francisation ..... Avez vous reçu ??? 05 Fév 2005 13:35 #38116
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bonjour
j'en ai une, un viel adage dit: il n'y de la chance que pour les crapules A+ terminadonf
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Re: Francisation ..... Avez vous reçu ??? 05 Fév 2005 14:17 #38117
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Ne me chauffes pas Bruno, ou je relance un débat de merde sur la nouvelle réglementation...
Et ça, je sais faire... A+ Olivier (2,76 de large !) A+ Olivier
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Re: Francisation ..... Avez vous reçu ??? 05 Fév 2005 14:45 #38118
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Re: Francisation ..... Avez vous reçu ??? 05 Fév 2005 14:47 #38119
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pitié non........ mais au fait, tu as bien acheté une pompe de cale et deux fumigènes
A+ et sur l'eau du moins je l'espère A+ terminadonf
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Re: Francisation ..... Avez vous reçu ??? 06 Fév 2005 02:37 #38120
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j'ai tout, par contre, je n'ai qu'une longueur de 4,98m immergée, je pense que de ce fait, on peut considerer mon pneu comme un moins de 5m ou ELP;;; ....donc je vend une bouée couronne avec feu à retournement et piles usées pour navigation de jour entre 5 et 6 milles parce que mon certificat CE n'est valable qu'en Italie sous pavillon Belge.
A+ Olivier (2,76 de large !) A+ Olivier
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Re: Francisation ..... Avez vous reçu ??? 06 Fév 2005 05:01 #38121
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la demie couronne c'est combien?
amicalement, minuspiratosbressinus amicalement, minuspiratosbressinus
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Re: Francisation ..... Avez vous reçu ??? 06 Fév 2005 10:21 #38122
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