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Obtention attestation de jauge chez Zod'
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Obtention attestation de jauge chez Zod' 30 Jan 2005 19:49 #37391

Salut à tous, et bonne fin de week-end...

Parmi vous certains ont-ils eu besoin de contacter Zodiac pour obtenir un exemplaire du certificat de conformité CE qui ne m'a pas été remis lors de l'achat de mon pneu (d'occaze)... ? Zodiac vous a-t'il répondu favorablement ? Le pneu est déjà immatriculé, c'est pour le franciser pour cet été...

Merci par avance.

Sylvain-69-Grap

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Re: Obtention attestation de jauge chez Zod' 30 Jan 2005 19:54 #37392

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Tu francises pour aller à l'étranger ?

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Re: Obtention attestation de jauge chez Zod' 30 Jan 2005 20:09 #37393

Voui ! Espagna ! ::r-

Sylvain-69-Grap

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Re: Obtention attestation de jauge chez Zod' 30 Jan 2005 20:14 #37394

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Dans le Vagnon 2005 , 37ème édition, page 116 il est spécifié que l'acte de francistion est exigible pour les navitres de moins de 3 tonneaux et moins qui se rendent à l'étranger par voie maritime, c'est nouveau, ça ne figurait pas ds l'édition précédente

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Francisation nécessaire ou non... 30 Jan 2005 20:59 #37395

Merci pour cette info ! J'en serais donc dispensé dans ce cas...

Sylvain-69-Grap

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Re: Obtention attestation de jauge chez Zod' 30 Jan 2005 21:05 #37396

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ben on dirait bien

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Re: Obtention attestation de jauge chez Zod' 30 Jan 2005 21:09 #37397

Je viens de jeter un oeil sur le site
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F833.html
qui stipule : 'Les navires de plus de trois tonneaux de jauge brute doivent être francisés.
Pour les autres, la francisation est facultative mais devient obligatoire s'ils naviguent en eaux étrangères. '
Le doute m'habite ! (je ne mets pas ta parole en doute ! ::r- )


Sylvain-69-Grap

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Re: Obtention attestation de jauge chez Zod' 30 Jan 2005 21:13 #37398

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Je te crois, le texte que je t'ai cité est dans le Vagnon qui vient de paraître, avec la nouvelle division 224, renseignes toi aux AffMAr si ils savent.
Je vais contacter Vagnon par mail pour avoir la ref du texte

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Re: Obtention attestation de jauge chez Zod' 30 Jan 2005 21:17 #37399

Ok merci de me tenir au jus côté Vagnon. Pour ma part je contacterai les aff mar. J'ai envie d'être en règle et les textes ne m'y aident pas des masses !

Sylvain-69-Grap

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Re: Obtention attestation de jauge chez Zod' 30 Jan 2005 21:27 #37400

J'ai demandé la francisation de mon Zodiac (Medline 4,80m) de moins de 3 tonneaux la semaine dernière au aff maritimes de St Malo, Ils ne m'ont pas exigé le certificat de conformité CE.
Ils m'ont juste indiqué qu'ils auraient du retard à cause de la mise en place d'un nouveau logiciel suite aux nouvelles réglementations.
Cordialement
Olivier

Olivier / Korrigan94

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Re: Obtention attestation de jauge chez Zod' 30 Jan 2005 21:34 #37401

Merci pour cette précision Korrigan, si je peux faire sans c'est tip-top !
::r-

Sylvain-69-Grap

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