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Bonsoir a tous
l'hors de l'achat de mon SR, j'ai effectué la démarche du changement de propriétaire pour l'acte de Francisation, j'ai donc envoyé tous les documents (en R.A.R) demandé par les Douanes de Toulon, et ce au services concerné et cela début octobre, a ce jour toujours rien et impossible de joindre qui que ce soit au tel !!
Je me pose la question de savoir si ce délais est normal, ou s'il y a un problème avec mon dossier ?
en générale pour vous quels on été les délais ?

Etes vous sûr que la francisation soit nécessaire pour votre bateau?




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Acte de francisation de bateau, taxes et obligations
VOICI COMMENT COMPRENDRE LES INFORMATIONS QUE COMPORTE SON ACTE DE FRANCISATION, ANCIEN ET NOUVEAU MODÈLE
Après la carte de circulation, l'acte de francisation est l'autre grand modèle de titre de navigation (équivalent carte grise d'un bateau), cependant il ne concerne pas tous les types de bateaux à moteur et voiliers, ni tous les jet-ski.

L'acte de francisation n'est délivré que aux bateaux à moteurs et voiliers d'une longueur égal ou supérieur à 7m, et/ou d'une puissance administrative égal ou supérieure à 22 chevaux administratifs (chevaux fiscaux à ne pas confondre ni avec les chevaux vapeurs, ni avec une puissance exprimée en kilowatt)

Concernant les jet-ski, uniquement, les modèles ayant un moteur d'une puissance supérieure à 90 KW (kilowatt) doivent être francisés.



www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F833

En fait cela depend uniquement du quartier maritime :

Au temps où les Aff mar et les douanes etaient voisines sur le quai a Nice, l’on sortait d’un bureau, allait dans l’autre et tout etait torché en moin s d’une heure ...

Aujourd’hui que le bureau des douanes est passé à Cannes cela met bcp plus longtemps .

Mais Pechevoile a raison, pourquoi vouloir franciser votre bateau, en general dans nos eaux communautaires et pour un moins de 7 m et moins de 22 cv fiscaux cela n’est pas utile

J'ai édité pour compléter ma réponse par un site officiel.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F833

pechevoile écrit: J'ai édité pour compléter ma réponse par un site officiel.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F833

D’un autre cote en cette periode un peu complique 1 mois et demi d’attente ce n’est pas anormal
La dernière fois que j’ai fait cette demarche (il y a 4 ans )
Bateau immatriculé en Corse il a fallu un bon mois donc pour moi rien d’anormal en ce moment
Pour avoir fait un acte de francisation je suppose que ton bateau fait plus de 7 mètres et que tes 2 moteurs font plus de 22 cv fiscaux

Merci de vos réponses, et oui mon SR fait plus de 7M, c'est un 8Mètres et il est équipé de deux moteurs 115 cv il est donc soumis a francisation.
La 1er démarche que j'ai effectué était d'aller au Affaire Maritime pour faire enregistrer le changement de propriétaire, et c'est eux qui m'ont dit qu'il était soumis a francisation, il mon communiquer toute la liste des éléments a fournir que j'ai envoyé en RAR au service Francisation de Toulon la ou est enregistré mon SR.
comme la dit F3D73 1 mois1/2 ce n'est peux être pas suffisant en cette période de covid, je vais donc patienter encore un peu .
ce qui est pénible c'est de ne pas pouvoir joindre qui que ce soit au tel, histoire de savoir si mon dossier est complet ou non .

Je pense que c'est normal

Le bureau de la douane maritime qui s'occupe des francisations à Toulon,
comment dire ? N'ont pas été croisés avec un lièvre. Mais seraient bien cousins de la tortue.

Moi suis allé aux Aff Mar hier, pour mon youyou, j'aurais ma carte de circulation d'ici Lundi. Normalement !

A Toulon, les Aff Mar et le bureau de douane sont à 150 M, sur le même quai. Ce n'est pas ça qui fait que c'est plus rapide

Et bien moi je trouve que c’est totalement anormal .

Immatriculer un bateau, faire une radiation, sont des actes administratifs qui ne demandent que quelques minutes .

Apres tout depend bien évidemment du « fonctionnaire » qui se trouve devant nous .

Depuis 20 ans j’ai changé 8 fois de bateau c’est dire que j’ai fait maintes fois ces démarches administratives

Une année , etant chez mes beaux parents a Dunkerque, et voulant gagner du temps, je me suis rendu aux Aff mar de la ville.
La préposée qui etait apparemment non occupée derriere son bureau a regardé mon dossier , qui etait complet, et m’a dit que j’aurais ma carte bleue dans les 15 jours...
J'ai souris , ai récuperé le tout et suis reparti sur le champ.

Pour immatriculer mon 57 j’ai envoyé tous mes papiers a Burtiflup 06 qui , le matin suivant est allé en personne aux Aff mar de Nice .

Il en est ressorti avec la carte et me l’a envoyée le jour meme .:

Idem pour mon 61 que j’ai fait personnellement immatriculer a Bastia en moins de temps qu’il ne faut pour l’ecrire .

Et que dire de la passation de mon 73 Skydeck vendu a un Polonais (Wojcieh) habitant en Suisse et possedant une residence secondaire à Propriano.
Le changement de papiers a ete fait un matin dès l’ouverture des bureaux, peu après l’arrivée du ferry a Ajaccio , le bateau sur remorque garé devant les Aff mar"’..
Cela n’a pas demandé 1/2 heure

J’en terminerai par l’acte de radiation de pavillon français de mon derner « 61 » nécessaire a l’allemand qui avait acheté mon SR pour le ré immatriculer chez lui, que j’ai obtenu au bureau de Bastia (Bd Benoit Danesi) en moins de 15 mn
Le plus difficile ayant été de trouver une place de stationnement devant. le nouveau bureau

Un grand bravo donc à tous ces bureaux de Nice et de l’île de beauté dont les fonctionnaires travaillent «  vite et bien » démentant par là même toutes les histoires affligeantes qui courent a leur encontre .

De là à en déduire que certains bureaux sont, même en hors saison, plus « lambinants » que d’autres est un pas ... que je franchis allègrement .

Salut à tous,

En période de COVID, tout est possible. Une simple lettre postée en tarif plancher a mis une semaine pour parcourir 3kms et être remise à son destinataire dans la ville où je travaille !

Alors, s'il faut changer de département......!

Il est bien loin le temps où tu te faisais délivrer dans la matinée le livret de francisation par la recette des douanes du port de Bastia et que tu allais à pied au bureau des Aff-mat sur le vieux port pour le faire compléter de leurs annotations. La balade était même agréable en remontant le quai des martyrs.

Sortir le papier ne prends que 20' de bout en bout.
Le reste n'est que du temps d'attente.
Des fous, c'est fait en direct. Et des fous, ça va sur une pile de "à faire".....

Oui, Scata, le Covid a bon dos

Il permet meme a des promoteurs peu scrupuleux de m’annoncer un nouveau report de deux mois pour la livraison de mon nouvel appart .

Je l’attends depuis le 15 fevrier ...

Une bande de beaux branleurs vraiment car sur le chantier que je visite chaque semaine tout tourne « normalement ».

Les gars, le bureau de douane maritime à Toulon, ce n'est pas d'hier, recherchez mon coup de gueule en 2010 sur ce forum, quand j'avais acheté mon Bat 5,90. Tout ça pour me dire qu'il fallait que je passe par le bureau de douane du lieu de francisation, à l'époque, Biarritz, puisque j'avais acheté ce bateau à Pau.

Et ce n'est pas mieux à Biarritz, car pour passer d'un carnet de francisation à une carte de circulation de navire, il faut passer par la douane pour défranciser le bateau et ensuite faire la carte de circulation de navire.
Le bureau de douane du 64 a mis plus d'un mois à me renvoyer les papiers.
Après, aux Aff Mar de Toulon, au bureau de la p'tite dame, ça a mis 10 min.

je vais patienter quelques jours ou 1a 2 semaines de plus en espérant que ça arrive... pour la poste l'accusé de réception de mon ar a bien été fait j'ai le carton de retour donc pas de probleme de leur coté, ensuite j'ai bien joint une enveloppe avec suivi pour le retour de mon dossier.
je voulais leur amener (au Douane) directement ma demande, mais il ne reçoive plus !
en cherchant sur le net j'ai vu que Toulon avait tres mauvaise presse qu'ils ne répondent plus au tel, et qu'ils répondent que très rarement au mail
donc pour résumer, pas de réponse téléphonique, pas de réponse par mail et pas moyen d'aller les voir ! alors que faire ?
Attendre et encore attendreeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee

Patience et longueur de temps font plus que force et que rage.....mais ça fait ch..er quand même !

scata écrit: Patience et longueur de temps font plus que force et que rage.....mais ça fait ch..er quand même !

Surtout qu'en ce moment avec le confinement les activités nautiques sont suspendus donc !!!! meme si les papiers arrivent demain

Suite de mes mésaventures, a ce jour toujours rien reçu ! a force d'envoyer des mail a tout les services des douanes ainsi qu'au minister des finances dont ils dépendent, j'ai reçu un mail me disant que mon dossier avait été transmis directement par leur services auprès des Affaires Maritime de Toulon et cela depuis le 16/11 !
j'ai essayé de les contacter les Affaires Maritime de Toulon par tel et impossible, "la permanence tel n'est assuré que de 14h a 15h sauf en période des fêtes" et que 2 jours par semaine!
j'ai donc essayé les mails mais la encore aucunes réponses.
Etant sur Le Pradet dernièrement j'ai donc décidé de me rendre sur place, et la, pas de chance ils ne reçoivent plus le publics jusqu'à fin d'année! et me disent de les contacter uniquement par tel aux heures indiquées !
j'espère que début d'année 2021 tout rentrera dans l'ordre, mais sans être langues de p**e je trouve que le service public est devenu un grand BORDEL !

Les délais longs, c'est normal, maintenant on peut faire les démarches par internet, donc suppression des postes correspondants, le fonctionnaire à la tâche de vérifier et valider les demandes numérique,( facile pour sa hiérarchie de surveiller son travail par le nombre de dossiers traités par jour ce sur quoi il est noté pour son avancement) et évidemment avec une baisse d'effectifs cela limite le temps pour s'occuper des demandes papier et pour répondre au téléphone puisque pendant ce temps il ne produit pas!!
On ajoute que depuis le premier confinement la majorité son en télétravail, la transmission des dossiers et plus lente !
Si prend le cas de Cherbourg avec une personne en arrêt maladie cela complique un peu le système !
La réduction des effectifs que ce soit dans les administrations ou les hôpitaux ne vont pas forcément dans le bon sens !

Commencer la journée en rigolant.... ça fait du bien......

Xabi écrit:

<<<<Des fous, c'est fait en direct. Et des fous, ça va sur une pile de "à faire"..... >>>>

Petit optimiste!!!!!! SOUS une pile de dossiers "À FAIRE !

TOULON, vous m'étonnez! J'ai connu le patron des Douanes à Cap Serrat, où il était venu avec son voilier # 9 à 10 mètres et sa famille.....il a du prendre sa retraite entretemps, c'est vrai.

Bonne fin de matinée! ô p....., je dois me raser ! ça fait 12 jours......

Enfin le précieux document a fini par pointer le bout de son nez après 3 moi la poste a déposé mon courrier ce jour, par contre le livret de francisation n'est plus maintenant c'est une simple feuille A4 plus de photo rien , une simple feuille même pas plastifié

l'essentiel c'est de l'avoir, mais c'est quand même long.

Ben oui! Les facteurs ont d'autres tâches plus importantes que la distribution du courrier: Faire les courses des petits vieux, faire passer les permis de conduire, jouer les dames de compagnie ou les initiateurs en informatique, et je dois en oublier.
Mais, ça n'empêche pas le tarif des timbres postes d'augmenter (au premier janvier) plus vite que le montant de ma pension de retraite.

(Mer.e, je suis hors sujet!)