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SUJET :

passez pavillon belge en france ou pas? 05 Mai 2020 16:06 #661000

bonjour
voila,je suis en pavillon belge depuis 5 ans,ça se termine le 15 juin.
j'ai un semi rigide de 5m,ma question est est ce que c'est plus simple et rapide de repayer 50€ et repartir pour 5 ans si j'ai bien compris,ou alors le refaire immatriculer en france?
au debut j'avais fait ça car pas de permis(oui je sais ce n'est pas bien:dry: ) etc...mais depuis j'ai passer le permis,donc plus vraiment l'utilité...
du coup je ne sais pas quoi faire
merci

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passez pavillon belge en france ou pas? 05 Mai 2020 16:32 #661003

le mieux a faire est de faire radier ton bateau auprès des affaires maritimes belges (c'est gratuit) et de le faire immatriculer en france.
c'est ce que beaucoup ont fait.
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passez pavillon belge en france ou pas? 05 Mai 2020 16:36 #661004

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duracel59 écrit: bonjour
voila,je suis en pavillon belge depuis 5 ans,ça se termine le 15 juin.
j'ai un semi rigide de 5m,ma question est est ce que c'est plus simple et rapide de repayer 50€ et repartir pour 5 ans si j'ai bien compris,ou alors le refaire immatriculer en france?
au debut j'avais fait ça car pas de permis(oui je sais ce n'est pas bien:dry: ) etc...mais depuis j'ai passer le permis,donc plus vraiment l'utilité...
du coup je ne sais pas quoi faire
merci


Repasse en français.... ....
Comme tu as le permis plus aucun intérêt d'être en Belge (comme tu l’as bien expliqué) ...et avec les histoires de confinement qui peu disparaître mais revenir dans qqs mois !!?,, ...la situation qui peut perdurer..ou pas ,,, cela peut dans l’avenir devenir compliquer pour naviguer sous pavillon non Français
Je ne dis pas que j’ai raison ..mais c’est ce que je ferais ....a toi de voir

Ps j’ai étais comme e pendant qqs annes sous P Belge et maintenant..PFrancais

J’ai un copain (un ancien du forum ) qui est resté sous Belge il le regrette et attend la fin des événements pour vite repasser sous PF

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Dernière édition: par f3d73.

passez pavillon belge en france ou pas? 05 Mai 2020 16:47 #661006

Sauf certaines navigations lointaines, à part le plaisir de faire flotter le sable- or - gueules de nos bien sympathiques voisins, pour les eaux françaises, tu n'y gagnes plus rien.
Aningoul 99 TN

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Dernière édition: par aningoul34.

passez pavillon belge en france ou pas? 05 Mai 2020 17:11 #661007

merci pour vos réponses.
du coup savez vous la marche a suivre? fonctionne par courrier?sur le net? ou obligé de se déplacer?
merci :)

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passez pavillon belge en france ou pas? 05 Mai 2020 17:21 #661008

Tu vas sur le site de la mobilité en Belgique et tu télécharges ce document.
à complétéer et renvoyer demande toujours une preuve de radiation, peut-être que tu peux le faire par mail
je mets le lien du doc et lis bien ce qu'il demandent

mobilit.belgium.be/fr/resource/demande_de_radiation
Samartom
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passez pavillon belge en france ou pas? 05 Mai 2020 17:24 #661011

Deux possibilités: tu renvoies tes papiers Belges avec tes remerciements par la poste en demandant la radiation ou le non renouvellement par contre, as-tu gardé tous les papiers, factures, etc, que vont te demander nos Affaires Maritimes (facture bateau et moteur, justif de domicile -en fait je ne sais plus trop quoi.... OU tu réunis les papîers que te demande la FRANCE, tu immatricules et tu laisses dormir les papiers belges au fond d'un tiroir, en souvenir! après 5 ans ils "tombent" d'eux-même! Mais cela manquerait d'élégance déjà, voire de correction!

Mais Cédric t'a donné une plus nette réponse ! Il est mieux placé que moi !
Aningoul 99 TN

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Dernière édition: par aningoul34.

passez pavillon belge en france ou pas? 05 Mai 2020 17:30 #661013

Aningoul tais toi quand tu ne sais pas ! ::p-
Il ne pourra pas immatriculer en France sans la radiation belge, idem en Belgique.
Et super comme conseil de laisser dormir une lettre de pavillon ...:C:-):M:+) ::B:-)
Samartom
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Dernière édition: par samartom.be.

passez pavillon belge en france ou pas? 05 Mai 2020 17:51 #661014

lien explicatif pour les démarches auprès de nos amis belges.

mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigat...n_de_lenregistrement

une simple lettre manuscrite courtoise et une enveloppe timbrée pour le retour.
(ne pas oublier de leur renvoyer ta lettre de pavillon)
je ne me rappelle plus si je l'ai envoyée en recommandé.

lien des affaires maritimes.

www.demarches.interieur.gouv.fr/particul...sance-navigation-mer

document a remplir et a envoyer par la poste en recommandé

c'est ce document que tu dois envoyer aux affaires maritimes dont dépend ton domicile ou à déposer au guichet à l’accueil.
ne pas oublier l'enveloppe timbrée à ton adresse pour recevoir le précieux sésame.

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Dernière édition: par dom14.

passez pavillon belge en france ou pas? 05 Mai 2020 18:53 #661023

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aningoul34 écrit: tu n'y gagnes plus rien.

j'ai raté qques épisodes.
Qu'est-ce qui a changé ? (Permis et francisation)

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passez pavillon belge en france ou pas? 05 Mai 2020 19:29 #661031

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xabi écrit:

aningoul34 écrit: tu n'y gagnes plus rien.

j'ai raté qques épisodes.
Qu'est-ce qui a changé ? (Permis et francisation)


En gros.. si tu es Français et que tu n’as pas de domicile en Belgique ....et que tu reste en Pb tu dois te soumettre à la réglementation FRANÇAISE..(division 240 ) .permis .matériel de sécurité etc etc ....
Pour les Belges rien ne change..
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passez pavillon belge en france ou pas? 05 Mai 2020 19:36 #661033

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Pour faire ta demande en France maintenant cela ce fait par internet (comme pour les voitures) en 2 jours si tu as tous les document c'est fait, (plus de contact) tu imprimes ta "carte" ou tu la télécharge sur ton smartphone . (comme tout les document officiels pour la navigation!
Le lien pour faire en ligne!!
www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/
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Dernière édition: par nitro78.

passez pavillon belge en france ou pas? 05 Mai 2020 23:13 #661060

Mon CC 7.15 WA était immatriculé en Belgique, et à la revente, vu la loi Leroy, ça m'a bien fait chier pour être clair.
A tel point que j'avais plusieurs acquéreurs potentiels, tous étaient arrêtés à cause de ce pavillon Belge.
Du coup, j'ai fait une radiation, avec effectivement une lettre de radiation de pavillon Belge, (Samartom à totalement raison), et, une immatriculation aux Aff Mar de nouveau, une fois fait, mon bateau est parti en moins d'1 semaine
Je soutiens la SNSM 
Pour que l'eau salée n'ait jamais le goût des larmes
don.snsm.org/soutenir

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passez pavillon belge en france ou pas? 06 Mai 2020 13:12 #661093

merci beaucoup pour votre aide et conseil,je vais lire tout ça soigneusement ::K+)
est ce qu'il y a des frais a faire tout ça?ou tout est gratuit?(taxe etc...)

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Dernière édition: par duracel59.

passez pavillon belge en france ou pas? 06 Mai 2020 13:16 #661094

nitro78 écrit: Pour faire ta demande en France maintenant cela ce fait par internet (comme pour les voitures) en 2 jours si tu as tous les document c'est fait, (plus de contact) tu imprimes ta "carte" ou tu la télécharge sur ton smartphone . (comme tout les document officiels pour la navigation!
Le lien pour faire en ligne!!
www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/


ça fonctionne aussi pour faire un changement belge-->france?
ou c'est seulement pour une nouvelle immat quand on achète un bateau,non?
car ça serait plus simple du coup

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Dernière édition: par duracel59.

passez pavillon belge en france ou pas? 04 Jui 2020 21:30 #662690

bonjour et merci
savez vous ce que je dois mettre a "plaque ou doc d'immatriculation" sur le formulaire de radiation?
car sur ma lettre de pavillon je n’ai pas ça.j'ai juste numéro de coque.
merci

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passez pavillon belge en france ou pas? 05 Jui 2020 10:12 #662706

Salut,
j'arrivais à terme pour le pavillon Belge. J'ai tout envoyé le dossier en recommandé et j'ai reçu le certificat de radiation par mail.
Toujours par mail (confinement) j'ai envoyé mon dossier aux aff-mar de Marseille et nouvelle inscription sous pavillon Français . Le tout réglé dans la semaine.
J'ai récupéré mon ancienne immat.
bernard. Membre ANPM
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passez pavillon belge en france ou pas? 05 Jui 2020 12:59 #662715

slt
quand tu dit j'ai tout envoyé,il y a juste la feuille de demande de radiation et la lettre pavillon,c'est bien ça?
je ne sais pas si ça irai plus vite en envoyant a Bruxelles,Gand ou Ostende?
a la case "plaque ou doc d'immatriculation" tu as mis quelque chose? car moi je n'ai pas ces information sur ma lettre pavillon (semi-rigide 5m)
merci;)

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passez pavillon belge en france ou pas? 05 Jui 2020 17:12 #662719

Duracel,
il y a 5ans, lorsque j'ai fait la demande de pavillon, j'ai gardé une copie du dossier. Cette année à ma demande de radiation, j'ai joint avec la lettre de pavillon la copie du dossier comme cela ils avaient toute
la doc. Maintenant que je suis à nouveau sous pavillon Français,je vais passer le dossier"Belge" au broyeur.
Cordialement.::r- ::r-
bernard. Membre ANPM
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