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Tout frais de cette nuit, la taxe qui s'applique sur les bateaux de plaisance de plus de 7m va être généralisée aux taille inférieures, aussi l'abattement selon l'âge du bateaux est soit figé pour ceux qui en bénéficient, soit annulé pour ceux qui sont actuellement au plein tarif.
Cela au bénéfice de la snsm, de la protection du littoral et de la transition sur l'énergie.
Je mes le lien plutart sur lrs débats à moins qu'une autre personne le fasse avant moi!

Si c'est comme pour le patrimoine, je crains fort que la SNSM ne touche pas grand chose, hélas...

J'en étais resté à une proposition de taxe sur les bateaux au mouillage organisé ou dans les ports via l'assurance.

l'état s'impliquer dans le financement et les frais de fonctionnement de la SNSM ! .................
Ce serais une première, déjà que les régions et les collectivités locales ont bien du mal a donner trois sous, l'ensemble des aides du domaine Publique ne représente que 20 % du financement .
80% Viens de dons, de legs émanent du privé ou de facturation d'interventions et de prestations etc

Un peu de lecture de ce qui c'est dit cette nuit!
www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2018-2...0190030.asp#P1471254

nitro78 écrit: Tout frais de cette nuit, la taxe qui s'applique sur les bateaux de plaisance de plus de 7m va être généralisée aux taille inférieures, aussi l'abattement selon l'âge du bateaux est soit figé pour ceux qui en bénéficient, soit annulé pour ceux qui sont actuellement au plein tarif.
Cela au bénéfice de la snsm, de la protection du littoral et de la transition sur l'énergie.
Je mes le lien plutart sur lrs débats à moins qu'une autre personne le fasse avant moi!

AH ZUT je devais basculer en 2019 dans le Q ..la balayette ....

moi je lis que pour les bateaux bénéficiant de la réduction de la DAFN suivant leurs âge, l'évolution de la dégressivité n'existera plus , pour exemple pour un bateau qui devait l'année prochaine changer ou bénéficier de part son âge de tranche d’exonération partielle ( en pourcentage ) de son montant DAFN ce ne sera plus le cas, et pour les unités neuves il ni aura plus de dégressivité.
Mais je ne lis rien sur les bateaux qui aujourd'hui faisant moins de sept mètres pour la longueur administrative de leurs coque qui eux restent exonérés de taxe rien ne change !
Puisque l'amendement 2411 qui demandait qu'une taxe forfaitaire d'un montant de 25 € soit appliquer a toutes embarcations, n'à pas été adopté ( pour le moment ) il trouveront bien le moyen de nous la refourgué

Au passage j'aime particulièrement la façon de voir et de se mettre la place du peuple de certains(es) de nos députés(ées )
quand je lis cela même si c'est vrai, je me dit si il fallait encore le prouvez qu'ils ( elles) ne sont vraiment pas la pour nous représenter ou nous défendre !
extraits
"que ces derniers paient eux aussi un droit annuel, de 25 euros par an, ce qui ne serait rien pour eux."
ou encore
"Votez cet amendement, mes chers collègues. Les propriétaires de bateau ont les moyens de payer ces 25 euros."

Donc pour la plus grande partie de la communauté semi rigide rien ne change sous ce superbe soleil automnale , et je ne vais pas me plaindre

Par contre j'ai lu sur ce site d'autre infos sans aucun rapport avec le nautisme qui vont en faire râler plus d'un !!

Mme Sonia Krimi. Tous les propriétaires de bateau paient un droit annuel de francisation et de navigation – DAFN –, à l’exception des propriétaires de bateau de moins de 7 mètres, qui en sont exonérés. Je propose que ces derniers paient eux aussi un droit annuel, de 25 euros par an, ce qui ne serait rien pour eux.

Rappelons que le DAFN contribue au financement, d’une part, du Conservatoire de l’espace littoral et des espaces lacustres et, d’autre part, des associations de sauveteurs en mer. Il est de plus en plus difficile au Conservatoire du littoral d’acheter des terrains sur les côtes, car ceux-ci deviennent, on le sait, de plus en plus cher. Quant aux sauveteurs en mer, ils ne disposent même pas de sanitaires dans leur locaux, ni d’espace pour se changer. Il ne sert à rien de couper des rubans ou d’envoyer des tweets pour dire qu’on les soutient ! Je rappelle que ce sont des bénévoles et des volontaires, à l’image des sapeurs-pompiers. Donc, soyez attentifs, mes chers collègues : il est très important de voter cet amendement.

Qui plus est, monsieur le ministre, cette mesure irait dans le sens du projet de loi de finances, qui tend à éliminer les niches fiscales inefficaces, et constituerait une avancée en matière de transition écologique, puisqu’il s’agit d’une véritable fiscalité environnementale. Votez cet amendement, mes chers collègues. Les propriétaires de bateau ont les moyens de payer ces 25 euros.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Joël Giraud, rapporteur général. Nous avons débattu assez longuement de ce sujet en commission des finances et nous avons trouvé un consensus sur un dispositif qui résout les difficultés de financement du Conservatoire du littoral et des organismes de secours et de sauvetage en mer. Cette solution fait l’objet de l’amendement no 1520, issu de l’amendement voté par la commission des finances. Plusieurs groupes, notamment le groupe La République en marche, le groupe Socialistes et apparentés et le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, ont déposé des amendements identiques. Je vous invite donc, madame Krimi, à retirer votre amendement au profit des amendements no 1520 et identiques.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin, ministre. Je vous invite également, madame la députée, à retirer votre amendement, pour la même raison. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. J’ajoute que, si votre amendement était adopté, 600 000 personnes supplémentaires seraient redevables du DAFN.

M. le président. Maintenez-vous l’amendement, madame Krimi ?

Mme Sonia Krimi. Oui.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement no 2411.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 53

Nombre de suffrages exprimés 46

Majorité absolue 24

Pour l’adoption 7

Contre 39

Donc la Sonia Krimi, son amendement, il est passé à la poubelle.
Maintenant faudrait savoir ce qu'il en est de l'amendement 1520....

Par contre, ce qui semble acte, c'est le dégrèvement pour vétusté.

Affirmer que les vieux bateaux polluent plus que les bateaux récents, c'est encore à prouver et il ne faut pas généraliser: j'ai un moteur neuf sur une coque de 2004.


P.S.: Mme Sonia krimi est élue dans la circonscription où je vote. Pas grâce à moi.

pechevoile écrit: Affirmer que les vieux bateaux polluent plus que les bateaux récents, c'est encore à prouver et il ne faut pas généraliser: j'ai un moteur neuf sur une coque de 2004.


P.S.: Mme Sonia krimi est élue dans la circonscription où je vote. Pas grâce à moi.

Souhaitons que les plaisanciers / électeurs, et pros de la filière plaisance / nautisme, de la Manche se souviennent de cela lors des prochaines élections ............................

nitro78 écrit: Un peu de lecture de ce qui c'est dit cette nuit!
www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2018-2...0190030.asp#P1471254

pour moi c'est illisible. T'as rien trouvé en .GOUV?

EFFECTIVEMENT CELA N’EST PAS TRES LISIBLE ....

Ceci dit je pense que si cet argent est vraiment destiné à rentrer dans les caisses de la SNSM (ce que je n’ai d’ailleurs pas vraiment lu ) il me semble que ce n’est pas la mort du petit cheval.

Pour un plaisancier qui ne ferait qu’une 50 e d’heures par an cela ne ferait que 50 cents/h ce qui est totalement negligeable par rapport au prix depensé en carburant .

Ne croyez pas que je sois favorable a l’etablissement d’une nouvelle taxe mais force est de constater qu’il n’est pas normal que certains en paient ( > 7 m) et d’autres pas du tout .

D’autre part , si effectivement cet argent sert vraiment a aider ceux qui viennent nous secourir, il est normal que tous participent car tous peuvent , un jour, en avoir besoin .

Je precise que je suis depuis longtemps un «  donateur » auprès de la SNSM et que je participe chaque année largement au dessus du montant de cette taxe ...

@Juan66, je ne connais pas de pompier bénévole, volontaire oui. Et oui contrairement à une idée répandue les pompiers volontaires sont bien rémunérés.
Personnellement ça ne me pose pas de problème, je voulais juste rétablir la vérité.

meltem 74 écrit: EFFECTIVEMENT CELA N’EST PAS TRES LISIBLE ....

Ceci dit je pense que si cet argent est vraiment destiné à rentrer dans les caisses de la SNSM (ce que je n’ai d’ailleurs pas vraiment lu ) il me semble que ce n’est pas la mort du petit cheval.

Pour un plaisancier qui ne ferait qu’une 50 e d’heures par an cela ne ferait que 50 cents/h ce qui est totalement négligeable par rapport au prix dépensé en carburant .

Ne croyez pas que je sois favorable a l’établissement d’une nouvelle taxe mais force est de constater qu’il n’est pas normal que certains en paient ( > 7 m) et d’autres pas du tout .

D’autre part , si effectivement cet argent sert vraiment a aider ceux qui viennent nous secourir, il est normal que tous participent car tous peuvent , un jour, en avoir besoin ..

Si je suis d'accord avec toi Meltem, je m'inquièterais bien plus sur le vrai devenir de cette taxe et sur sa destination final, qui j'ai de très gros doutes n'arriverais peut être pas la ou elle serait officiellement destiné, sur 25€ combien arriverais réellement dans les caisses des comités locaux ?
peux, voir rien !! une fois les prélèvements divers et varié fait par l'état au nom de tout et de rien !
Nous avons connu la vignette auto destiné à nos "petits vieux" la journée de solidarité la aussi pour nos "petits vieux" et plus récemment la taxe sur les VNM pour soit disant aider les Phares et Balises...................................
Ou est réellement passer tout cet argent ?
Alors une taxe ou un prélèvement au profit de la SNSM oui bien sur , mais seulement si j'ai l'assurance que cette somme arrivera bien dans les caisses du comité local qui lui en a vraiment besoin !
Alors pour le moment si tout les plaisanciers mettaient un billet de 5/10 € dans la tirelire du comité SNSM de leur site de villégiature en arrivant en bords de mer pour profiter de leur vacances au moins nous serions sur que ces dons serais bien destiné a ceux qui en ont besoins !
Et il ne serais pas nécessaire de "politiquer" pour prétendre financer la SNSM .

pechevoile écrit: Affirmer que les vieux bateaux polluent plus que les bateaux récents, c'est encore à prouver et il ne faut pas généraliser: j'ai un moteur neuf sur une coque de 2004.


P.S.: Mme Sonia krimi est élue dans la circonscription où je vote. Pas grâce à moi.

Bourgoi ? Y Fi pas bion li couscous ???? Houououou!!!! Raciste !!!!!!





1982? Juin torride, et nos hélices hachaient les loups (bars, drenneks)pour que les C3S avancent en mer (C'est son année de naissance.)

Attendez: on n'arrête pas de nous en pomper,- voire de nous en "faire main basse" sinon voler (csg aux petits et moyens retraités....) cependant j'ai toujours été surpris du fait que nous ayons des bateaux et ou semi rigides assez importants (attends! jusqu'à 6,99 mètres! ) sans avoir à débourser un sou.

Je ne serais donc pas contre, mais à condition que le "fruit de notre travail" améliore la SANTÉ , la Sécurité (plus de forces de l'ordre) , l'éducation je dirai plutôt l'Instruction Publique. Contribuer à la SNSM, oui, mais là, je préfèrerais plutôt l'Assurance obligatoire prévoyant les (in)fortunes de mer -ou de tout autre sport, surtout casse gueule! dont le quidam à l'intérieur des terres n'a rien à .....faire

Le problème c est qu une fois la taxe adoptée c est l ouverture a tout, car collecter que 25 € coûte cher a l état....et cela va rapidement augmenter pour rejoindre le système des > 7m au noms de la simplification administrative..

Bientôt une taxe nouvelle par jour, toujours plus voraces ces politiques, reste à savoir jusqu'à quand il pourront tirer sur l'élastique....mais ils sont joueurs!